Vertaling van "présent arrêté doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les biocides, visés à l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, à l'exception des biocides visés à l'article 79 de cet arrêté, doivent respecter les dispositions dudit arrêté concernant l'autorisation par le ministre et doivent être utilisés de manière à ce qu'ils n'aient aucune influence sur les appareils, le matériel, les matières premières et les denrées alimentaires visés au présent arrêté.
De biociden, zoals bedoeld in het Koninklijk besluit van 22 mei 2003 betreffende het op de markt brengen en het gebruiken van biociden, met uitzondering van de biociden bedoeld in artikel 79 van dat besluit, moeten voldoen aan de bepalingen inzake toelating door de minister van dat besluit en ze moeten zodanig worden gebruikt dat ze generlei invloed hebben op apparatuur, materieel, grondstoffen en de in dit besluit bedoelde levensmiddelen.

Sous peine d'extinction du droit à l'intervention forfaitaire, le document visé au § 13 du présent article ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l'accompagner, doivent parvenir au Service des soins de santé de l'Inami, au plus tard le 31 mars lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er janvier au 30 juin de la même année (document comprenant les données des deuxième et troisième trimestres de l'année précédente) et au plus tard le 30 septembre lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er juillet au 31 décembre (document comprenant les données du quatrième trimestre de l'année précédente et du premier trimestre de l'année en cours).
Sous peine d’extinction du droit à l’intervention forfaitaire, le document visé au § 13 du présent article ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l’accompagner, doivent parvenir au Service des soins de santé de l’Inami, au plus tard le 31 mars lorsqu’il s’agit de l’octroi des interventions forfaitaires du 1 er janvier au 30 juin de la même année (document comprenant les données des deuxième et troisième trimestres de l’année précédente) et au plus tard le 30 septembre lorsqu’il s’agit de l’octroi des interventions forfaitaires du 1 er juillet au 31 décembre (document comprenant les données du quatrième trimestre de l’année précédente et du premier trimestre de l’année en cours).

En attendant l’abrogation de cette disposition, l’INAMI est d’avis que même si l’arrêt rendu le 24 mai 2012 par la Cour Constitutionnelle à la suite d’une question préjudicielle n’a pas valeur erga omnes, les principes dégagés par cet arrêt doivent néanmoins être appliqués dès à présent dans tous les dossiers dans lesquels le droit aux prestations ou le montant de celles-ci a été octroyé à la suite d’une erreur de droit ou matérielle de l’institution de sécurité sociale qui donne lieu à l’application de l’article 17, alinéa 2, de la Charte de l’assuré social et ce, afin d’éviter de nouvelles procédures judiciaires au terme desquelles soit l’INAMI, soit l’organisme assureur se verrait condamné.
In afwachting van de opheffing van die bepaling is het RIZIV van mening dat, ondanks het feit dat het arrest van 24 mei 2012 dat het Grondwettelijk Hof op prejudiciële vraag heeft gewezen, geen erga omnes waarde heeft, de principes uit dat arrest voortaan moeten worden toegepast in alle dossiers waarin het recht op de prestaties of het bedrag ervan is toegekend ten gevolge van een juridische of materiële vergissing van de instelling van sociale zekerheid die aanleiding geeft tot de toepassing van artikel 17, tweede lid van het Handvest van de Sociaal Verzekerde en dat om nieuwe gerechtelijke procedures te vermijden, op grond waarvan ofwel het RIZIV ofwel de verzekeringsinstelling zou worden veroordeeld.

Sous peine d'extinction du droit aux interventions forfaitaires, les documents visés aux §§ 2 et 3 ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l'accompagner, parviennent au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au plus tard le 30 juin lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er octobre au 31 mars et au plus tard le 31 décembre lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er avril au 30 septembre.
Op straffe van verval van het recht op de forfaitaire tegemoetkoming komen de documenten bedoeld in §§ 2 en 3, alsook de verantwoordingsstukken die, in toepassing van de bepalingen van dit besluit, dit document moeten vergezellen, aan op de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, ten laatste op 30 juni wanneer het de toekenning van de forfaitaire vergoedingen van 1 oktober tot 31 maart betreft en ten laatste op 31 december wanneer het de toekenning van de forfaitaire tegemoetkomingen van 1 april tot 30 september betreft.

Article 4 a) i) : de rajouter, à l’article 15, une phrase stipulant que tous les tests utilisés dans le présent projet d’arrêté doivent être agréés par le CERVA.
Artikel 4 a) i) : in artikel 15 een zin toevoegen waarin wordt gesteld dat alle in dit koninklijk besluitontwerp gebruikte tests door het CODA erkend moeten zijn.

Le Comité scientifique pense que les modalités décrites dans l’arrêté royal du 4 juillet 1996 doivent être reprises dans le présent projet d’arrêté (ou dans un autre texte réglementaire).
Het Wetenschappelijk Comité meent dat de modaliteiten beschreven in het koninklijk besluit van 4 juli 1996 moeten worden overgenomen in voorliggend ontwerp besluit (of in een andere reglementaire tekst).

7° pendant le transport, les denrées d’origine animale doivent être accompagnées d’un document d’accompagnement commercial rédigé par l’établissement d’expédition, conformément aux conditions mentionnées dans l’arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes ou aux conditions mentionnées dans l’article 25, § 1er, 4°, du présent arrêté;
7° gedurende het vervoer moeten levensmiddelen van dierlijke oorsprong vergezeld gaan van een begeleidend handelsdocument, opgesteld door de inrichting van verzending, overeenkomstig de voorwaarden vermeld in het koninklijk besluit van 30 december 1992 betreffende het vervoer van vers vlees, vleesproducten en vleesbereidingen of de voorwaarden vermeld in artikel 25, § 1, 4°, van dit besluit;

1.. Les produits désinfectants et similaires doivent être agréés par le Ministre, et être utilisés de telle manière qu’ils n’aient aucun effet sur les appareils, le matériel, les matières premières et les denrées alimentaires visés au présent arrêté.
1. Ontsmettingsmiddelen en soortgelijke stoffen moeten erkend zijn door de Minister en zodanig worden gebruikt dat deze generlei invloed hebben op apparatuur, materieel, grondstoffen en de in dit besluit bedoelde levensmiddelen.

Les établissements doivent satisfaire aux prescriptions d’aménagement et d’exploitation fixées en annexe IV du présent arrêté.
De inrichtingen dienen te voldoen aan de inrichtings- en exploitatievoorschriften vastgelegd in bijlage IV bij dit besluit.

1. Les produits désinfectants et similaires doivent être agréés par le Ministre, et être utilisés de telle manière qu’ils n’aient aucun effet sur les appareils, le matériel, les matières premières et les denrées alimentaires visés au présent arrêté.
1. Ontsmettingsmiddelen en soortgelijke stoffen moeten erkend zijn door de Minister en zodanig worden gebruikt dat deze generlei invloed hebben op apparatuur, materieel, grondstoffen en de in dit besluit bedoelde levensmiddelen.