Traduction de «présent arrêté restent valables » (Français → Néerlandais) :

(Les notifications pour le traitement du syndrome fibromyalgique introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2005) f) Syndrome fibromyalgique :"
(De kennisgevingen voor de behandeling van het fibromyalgiesyndroom ingediend voor de datum van de inwerkingtreding van dit besluit blijven geldig tot 31 december 2005) f) Fibromyalgiesyndroom :"

Les contrats en cours dont le montant total n’est pas supérieur à 200.000€ restent valables après la publication des nouveaux arrêtés d’exécution.
Lopende contracten waarvan het totaalbedrag niet groter is dan 200.000€ zijn nog steeds geldig als de nieuwe uitvoeringsbesluiten gepubliceerd worden.

Article 25. § 1. Des accords individuels en cours pour la prise en charge de la rééducation fonctionnelle qui concernent une période comprise entièrement ou en partie dans le délai d’application de la présente convention, mais qui ont été octroyés dans le cadre de la convention précédente en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré conclue avec l’établissement (convention remplacée à partir du 1 er juillet 2008 par la présente convention), restent valables dans le cadre de la présente convention, jusqu’à la date de fin normale de ces accords.
Artikel 25. §1. Lopende individuele akkoorden voor de tenlasteneming van de revalidatie die betrekking hebben op een periode die geheel of gedeeltelijk onder de toepassingstermijn van deze overeenkomst valt maar die werden toegekend in het kader van de vroegere overeenkomst inzake zelfregulatie van diabetes-mellitus-patiënten die met de inrichting gesloten is (overeenkomst die vanaf 1 juli 2008 door onderhavige overeenkomst vervangen wordt), blijven geldig in het kader van onderhavige overeenkomst, tot de normale einddatum van die akkoorden.

Les accords individuels en cours pour la prise en charge de l’oxygénothérapie de longue durée à domicile qui concernent une période comprise entièrement ou en partie dans le délai d’application de la présente convention, mais qui ont été octroyés dans le cadre de la (des) convention(s) antérieure(s) en matière d’oxygénothérapie de longue durée à domicile conclue(s) entre l’établissement hospitalier et le Comité de l’assurance – convention(s) remplacée(s) par la présente convention à partir du 1 er juillet 2012 - restent valables dans le cadre de la présente convention, jusqu’à la date de fin normale de ces accords.
Lopende individuele akkoorden voor de tenlasteneming van de langdurige zuurstoftherapie thuis die betrekking hebben op een periode die geheel of gedeeltelijk onder de toepassingstermijn van deze overeenkomst valt maar die werden toegekend in het kader van de vroegere overeenkomst(en) inzake langdurige zuurstoftherapie die de verplegingsinrichting met het Verzekeringscomité had afgesloten - overeenkomst(en) die vanaf 1 juli 2012 door onderhavige overeenkomst vervangen word(t)(en) - blijven geldig in het kader van onderhavige overeenkomst, tot de normale einddatum van die akkoorden.

Les accords individuels de prise en charge de la rééducation donnés avant l’entrée en vigueur de la présente convention (dans le cadre de l’avenant à la convention de rééducation fonctionnelle en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré réglant la matière des cliniques du pied) restent valables pour la durée restante de la rééducation fonctionnelle accordée.
De individuele akkoorden voor de tenlasteneming van de revalidatie die vóór de inwerkingtreding van deze overeenkomst zijn gegeven (in het kader van de wijzigingsclausule bij de revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten die de werking van de voetklinieken regelt) blijven geldig voor de resterende duur van de toegestane revalidatieperiode.

En conséquence, on peut s’attendre à ce que les conclusions du présent rapport du KCE restent valables jusqu’à ce que l’on dispose de résultats issus de RCT.
Daarom gaan we ervan uit dat de conclusies van dit KCE rapport geldig zullen blijven tot resultaten van RCT’s beschikbaar worden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les organes créés sur la base de l'accord national médico-mutualiste conclu le 17 février 1997 continuent de remplir leurs missions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel les organes en question visés dans le présent arrêté sont constitués valablement. Les mandats des membres nommés dans les organes auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté prennent cours au plus tard le dernier jour du 3ème mois civil (30-09-2002) suivant la date du dépouillement des élections médicales organisées en application de l'article 211 de la loi coordonnée (article 14: A.R. 10-12-02 - M.B. 24-12 - éd. 1)
De mandaten van de leden die benoemd werden in de organen waarop de bepalingen van dit besluit van toepassing zijn, gaan in uiterlijk de laatste dag van de derde kalendermaand (30 september 2002) die volgt op de datum van de telling van de medische verkiezingen die georganiseerd werden in toepassing van artikel 211 van de gecoördineerde wet (art. 14: K.B. 10-12-02 - B.S. 24-12 - ed. 1)

Si l’intéressé ne répond pas à la convocation et ne se présente pas à l’examen précité sans raison valable, le paiement de ses indemnités devra être suspendu en application de l’article 24 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 et ce, tant qu’il ne se sera pas à nouveau présenté à un contrôle médical.
Indien de betrokkene geen gevolg geeft aan deze oproeping en zich zonder gerechtvaardigde reden niet aanbiedt op voormeld onderzoek, dan dient de uitbetaling van zijn ziekte-uitkeringen te worden geschorst in toepassing van artikel 24 van het Koninklijk besluit van 20 juli 1971 en dit zolang hij zich niet aan een nieuwe medische controle onderwerpt.

Il faut accorder une attention particulière aux patients présentant une augmentation des taux de transaminases. Si les valeurs d’alanine-aminotransférase (ALT) et d’aspartate-aminotransférase (AST) augmentent et restent supérieures à plus de 3 X les limites de la normale, il faut arrêter le traitement.
Speciale aandacht moet worden gegeven aan patiënten bij wie de transaminasespiegels stijgen en de behandeling moet worden gestaakt als de alanine aminotransferase (ALT) en aspartaat aminotransferase (AST) waarden tot meer dan drie keer de bovengrens van de normaalwaarde stijgen en aanhouden.