Traduction de «présent article actuellement » (Français → Néerlandais) :

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

(Présentations) Présentation des campagnes, Directives actuelles belges, Directives actuelles belges, commentaires, Hygiène des mains en pratique, quiz (Extra) Illustrations Nosor (.ZIP), Articles intéressants.
(Presentaties) Voorstelling campagnes, Huidige Belgische richtlijnen, Huidige Belgische richtlijnen, commentaren, Handhygiëne in de praktijk, quiz (Extra materiaal) Illustraties Nosor (.ZIP), Interessante artikels.

Article 22. L'établissement hospitalier avec lequel la présente convention est conclue, tient la comptabilité des prestations visées dans l'actuelle convention, qui se compose, d'une part, des factures d'achat du matériel visé à l'article 6 (qui doivent être regroupées clairement dans la comptabilité) et des frais salariaux spécifiques de l’équipe de diabétologie multidisciplinaire définie à l’article 8 (coûts salariaux limités à la charge salariale de leurs activités dans le cadre de la convention) et, d'autre part, des factures adressées aux organismes assureurs (qui doivent aussi être regroupées clairement dans la comptabilité).
Artikel 22. De verplegingsinrichting waarmee onderhavige overeenkomst is gesloten, voert een boekhouding van de verstrekkingen beoogd in de huidige overeenkomst, samengesteld, enerzijds, uit de aankoopfacturen van het in artikel 6 bedoelde materiaal (die in de boekhouding overzichtelijk moeten worden gegroepeerd) en uit de specifieke loonkosten van het in artikel 8 omschreven multidisciplinair diabetesteam (loonkost beperkt tot de loonkost van hun activiteiten in het kader van de overeenkomst) en anderzijds, uit de aan de verzekeringsinstellingen geadresseerde facturen (die eveneens in de boekhouding overzichtelijk moeten worden gegroepeerd).

Article 24. Dans sa forme actuelle, la présente convention est conclue à titre expérimental avec l'établissement; il peut encore être conclu avec au maximum 3 autres établissements et ce, jusqu'au #[la date qui sera mentionnée à l'article 31, § 2]#.
Artikel 24. In haar huidige vorm wordt de overeenkomst bij wijze van proef met de inrichting gesloten; zij kan nog met ten hoogste 3 andere inrichtingen worden gesloten en dit, tot #[de datum die zal worden vermeld in artikel 31, § 2]#.

Article 3. Partant du consensus selon lequel la normoglycémie est l'objectif fondamental de tout traitement du diabète, afin de prévenir ou de ralentir ses complications, et que cet objectif, dans l'état actuel de la science et de la technologie médicales, peut être atteint chez le diabétique * qui est traité à raison de plusieurs administrations d'insuline par jour, en lui apprenant à adapter lui-même son traitement en fonction des mesures de glycémie qu'il effectue également régulièrement lui-même, on entend par autogestion au sens de la présente convention, en premier lieu, la prise en charge par le bénéficiaire, en collaboration avec l'équipe de diabétologie définie plus loin et avec son médecin généraliste, de tous les aspects du traitement de son diabète, y compris la mesure de la glycémie et entre autres en fonction de ces mesures, l'adaptation de la dose d'insuline, la technique d'injection, l'identification des signes d'hypoglycémie et leur correction, l'intégration de l'activité physique dans le schéma des injections et des repas, ainsi que l'établissement d'une alimentation équilibrée.
Artikel 3. Vertrekkend van de consensus dat normoglycemie de doelstelling is van elke diabetesbehandeling, teneinde zo de complicaties van diabetes te vermijden of te vertragen, en dat dit doel, in de huidige stand van de medische wetenschap en technologie, bij diabetici die met meerdere insulinetoedieningen per dag behandeld worden, kan bereikt worden door de patiënt zelf zijn behandeling te leren aanpassen aan door hem 1 zelf regelmatig uitgevoerde glycemiemetingen, dient onder zelfregulatie in de zin van onderhavige overeenkomst in de eerste plaats te worden verstaan : de tenlasteneming door de rechthebbende - in samenwerking met het verder nader omschreven diabetesteam en de huisarts - van alle aspecten van de behandeling van diabetes met inbegrip van de bepaling van de glycemie, de aanpassing van de insulinedosis - ondermeer in functie van deze metingen -, de inspuitingstechniek, de identificatie van hypoglycemiesymptomen en de correctie daarvan, de integratie van de lichaamsbeweging in het schema van de inspuitingen en de maaltijden en het opstellen van een evenwichtige voeding.

L’établissement s’engage à verser annuellement et au plus tard le 28 février de l’année qui suit l’année considérée, à l’Institut scientifique de Santé publique, le montant par forfait annuel visé au § 5 du présent article (actuellement 9,09 €) pour chaque prestation de rééducation fonctionnelle remboursée par les organismes assureurs au cours de l’année civile écoulée, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une prestation réalisée au cours de l’année civile écoulée ou au cours d’une année précédente.
De inrichting verbindt zich ertoe om jaarlijks en uiterlijk op 28 februari van het jaar dat volgt op het beschouwde jaar, aan het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid het bedrag per jaarlijks forfait, bedoeld in § 5 van dit artikel, te betalen (thans 9,09 euro) voor elke revalidatieverstrekking die door de verzekeringsinstellingen werd vergoed in de loop van het afgelopen kalenderjaar, ongeacht het feit dat het om een verstrekking gaat die in de loop van het afgelopen kalenderjaar of in de jaren voordien is uitgevoerd.

Font-Ribera et al. mentionnent également dans un article récent, un risque moindre d’asthme actuel dû à la natation ce qui ressort surtout clairement chez des enfants présentant au préalable déjà des symptômes respiratoires (Font- Ribera et al., 2010a).
Font-Ribera en collega’s vermelden in een recent artikel ook een lager risico tot huidig astma door het zwemmen, wat voornamelijk duidelijk tot uiting komt bij kinderen met reeds vooraf respiratoire symptomen (Font-Ribera et al., 2010a).

Cet article présente une vision objective du rapport coût-efficacité des programmes de dépistage du cancer, un aspect particulièrement opportun dans le contexte économique actuel.
Het artikel geeft een objectieve en hoognodige kijk op de kostenefficiëntie van kankerscreening. Dit is bijzonder relevant in de huidige economische context.

Ainsi, la très lourde procédure d'émission d'avis par les conseils provinciaux devant passer par le Conseil national et le Conseil supérieur (article 12bis a, deuxième alinéa) présente un contraste frappant avec les efforts mis en œuvre à l'heure actuelle pour parvenir à une simplification administrative.
Zo staat o.m. de loodzware procedure voor het verlenen van adviezen door de Provinciale Raden die via de Nationale Raad en de Hoge Raad dient te verlopen (art. 12bis a, tweede alinea) in schril contrast met het huidige streven naar administratieve vereenvoudiging.

Le présent article discute de la prise en charge actuelle du reflux gastro-oesophagien chez les jeunes enfants.
In dit artikel willen we de huidige aanpak van gastrooesofageale reflux bij jonge kinderen toelichten.