Traduction de «présentes recommandations concernant les missions du médecin-chef » (Français → Néerlandais) :

A la demande d’un conseil provincial, la commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l’Ordre des médecins, en collaboration avec le service juridique du Conseil national, a élaboré les présentes recommandations concernant les missions du médecin-chef.
Op verzoek van een provinciale raad, heeft de commissie “Ziekenhuisgeneeskunde” van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren in samenwerking met de juridische dienst van de Nationale Raad de volgende leidraad uitgewerkt over de taken van de hoofdarts.

La commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l’Ordre des médecins a élaboré en avril 2008 des recommandations « Missions du médecin-chef - Aspects juridiques et déontologiques ». Ces recommandations sont basées sur la législation en vigueur, le Code de déontologie médicale et des avis antérieurs.
De commissie ‘Ziekenhuisgeneeskunde’ van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren stelde in april 2008 een leidraad op over “Taken van de hoofdarts – Deontologische richtlijnen”.Deze leidraad is gebaseerd op de ter zake geldende wetgeving, de Code van geneeskundige plichtenleer en vroeger uitgebrachte adviezen.

On peut constater que les missions du médecin-chef concernant l’enregistrement des données minimales psychiatriques sont à peu près similaires à celles qui découlent de l’enregistrement de données hospitalières tel que fixé par l’arrêté royal du 27 avril 2007.
Men kan vaststellen dat de opdrachten van de hoofdarts in verband met de registratie van de minimale psychiatrische gegevens nagenoeg gelijklopend zijn met deze uitgaande van de registratie van ziekenhuisgegevens, zoals opgelegd door het koninklijk besluit van 27 april 2007.

En attendant, on peut constater que les missions du médecin-chef concernant l’enregistrement des données minimales psychiatriques sont à peu près similaires à celles qui découlent de l’enregistrement de données hospitalières tel que fixé par l’arrêté royal du 27 avril 2007.
In afwachting kan men vaststellen dat de opdrachten van de hoofdarts in verband met de registratie van de minimale psychiatrische gegevens nagenoeg gelijklopend zijn met deze uitgaande van de registratie van ziekenhuisgegevens, zoals opgelegd door het koninklijk besluit van 27 april 2007.

Si l'initiative émane de la direction non médicale de l'institution de soins, il appartient au médecin-chef d'évaluer la portée déontologique de toute initiative et de s'y opposer s'il y a lieu (cf. les recommandations du Conseil national « Missions du médecin-chef / Aspects déontologiques et juridiques » du 14 avril 2008, BCN n°120, p.11).
Indien het initiatief uitgaat van de niet-medische directie van de zorginstelling dient de hoofdarts de deontologische reikwijdte van elk initiatief na te gaan en er zich indien nodig tegen te verzetten (cf. advies van de Nationale Raad van 14 april 2008 betreffende de taken van de hoofdarts, TNR, nr. 120 p. 8).

La commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l'Ordre des médecins a élaboré en avril 2008 des recommandations « Missions du médecin-chef - Aspects juridiques et déontologiques ».
De commissie ‘Ziekenhuisgeneeskunde' van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren stelde in april 2008 een leidraad op over " Taken van de hoofdarts - Deontologische richtlijnen" .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La commission « Médecine hospitalière » ne manquera pas d’ajouter au présent exposé les missions supplémentaires du médecin-chef qui résulteraient de la réponse du ministre.
Indien uit het antwoord van de minister zou blijken dat er voor de hoofdarts bijkomende plichten ontstaan, zal de commissie ‘Ziekenhuisgeneeskunde’ niet nalaten deze toe te voegen aan deze leidraad.

Sur la base d'un grand nombre de réunions de consultations des différents acteurs concernés (médecins coordinateurs et conseillers, médecins généralistes, pouvoir de tutelle, personnel soignant des MRS, .), des recommandations ont été mises sur papier en vue de clarifier les missions du médecin coordinateur et conseiller en MRS.
De Overeenkomstencommissie tussen de rusthuizen en de verzekeringsinstellingen heeft een werkgroep ermee belast de rol en de taken van de coördinerende arts in de RVT’s te evalueren. Op basis van een groot aantal consultatievergaderingen van de verschillende betrokken actoren (coördinerende en raadgevende artsen, huisartsen, toezichthoudende overheid, verzorgend personeel van de RVT’s,) werden aanbevelingen op papier gezet teneinde omtrent de taken van de coördinerende en raadgevende arts in de RVT’s wat duidelijkheid te scheppen.

Il relève de la mission permanente du Collège des médecins-directeurs de proposer au Comité de l'assurance, lorsque c'est indiqué, les modifications nécessaires à la présente convention, en particulier en ce qui concerne le prix correct des prestations de rééducation fonctionnelle.
Het behoort tot de permanente opdracht van het College van geneesheren-directeurs, wanneer aangewezen, de nodige wijzigingen aan onderhavige overeenkomst aan het Verzekeringscomité voor te stellen, in het bijzonder m.b.t. de juiste prijs van de revalidatieprestaties.