Traduction de «prévoit la consultation du comité consultatif lorsque » (Français → Néerlandais) :

Cet article prévoit la consultation du Comité consultatif lorsque le Roi détermine les
Dit artikel voorziet de raadpleging van het Raadgevend Comité wanneer de Koning de

L’accord de coopération créant un Comité Consultatif de Bioéthique prévoit dans les missions de celui-ci la publication d’un rapport contenant un aperçu de ses activités ainsi que de celle des comités d’éthique locaux attachés à un établissement de soins ( art. 17)
Het samenwerkingsakkoord tot oprichting van een Raadgevend Comité voor Bio-ethiek schrijft, onder zijn opdrachten, de publicatie voor van een rapport dat een samenvatting bevat van zijn activiteiten evenals van deze van de plaatselijke comités voor ethiek verbonden aan een verzorgingsinstelling (art. 17).

La loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l’AFMPS prévoit la création d’un Comité de transparence, d’un Comité consultatif et d’un Comité scientifique comme organes consultatifs instaurés auprès de l’agence des médicaments.
De wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het FAGG voorziet in de oprichting van een Doorzichtigheidscomité, een Raadgevend Comité en een Wetenschappelijk Comité als adviesorganen ingesteld bij het geneesmiddelenagentschap.

2. Madame Els Weytjens, consultant du projet d’amélioration A02, précise l’état d’avancement du BPR F@w et plus particulièrement le programme d’amélioration 1/organisation et fonctionnement du comité consultatif au moyen d’une présentation PP.
2. Mevrouw Els Weytjens, consultant verbeterproject A02, geeft een toelichting bij de stand van zaken van de BPR food@work en meer in het bijzonder van het verbeterprogramma 1/organisatie en werking raadgevend comité aan de hand van een PP-presentatie

Il est à noter que la loi du 21 août 2008 prévoit une intervention explicite de la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé lorsque la plate-forme e-Health intervient dans l’échange de données à caractère personnel.
Het weze opgemerkt dat de wet van 21 augustus 2008 voorziet in een uitdrukkelijke tussenkomst van de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid wanneer het e-Health-platform tussenkomt bij de uitwisseling van persoonsgegevens.

L’accord médico-mutualiste 2011 prévoit que les médecins conventionnés s’engagent à appliquer le tiers payant social pour toutes les consultations lorsque le patient en a exprimé la demande.
Daarvoor bepaalt het akkoord artsen-ziekenfondsen 2011 dat de huisartsen die toetreden zich verbinden om de sociale derde betaler toe te passen voor alle raadplegingen indien de patiënt er om vraagt.

La nouvelle disposition prévoit que « Toutefois, lorsqu’il s’agit de prestations de santé dispensées par les médecins généralistes, visées à l’article 6, alinéa 1 er , 1°, pour lesquelles le régime du tiers payant a été appliqué sur la base de l’article 6, alinéa 2, 5° à 9°, le paiement a lieu au plus tard dans le mois suivant celui au cours duquel les documents ont été reçus par l’organisme assureur, si les documents ont fait l’objet d’un envoi distinct à l’organisme assureur, conformément aux modalités établies par le Comité de l’assurance ».
De nieuwe bepaling voorziet dat “Evenwel, in geval van geneeskundige verstrekkingen verleend door algemeen geneeskundigen, bedoeld in het artikel 6, eerste lid, 1°, waarvoor de derdebetalersregeling werd toegepast op grond van het artikel 6, tweede lid, 5° tot 9°, geschiedt de betaling uiterlijk binnen de maand na het einde van de maand tijdens dewelke de stukken door de verzekeringsinstelling werden ontvangen, indien deze stukken het voorwerp hebben uitgemaakt van een afzonderlijke zending aan de verzekeringsinstelling, overeenkomstig de modaliteiten bepaald door het Verzekeringscomité”.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Cela se fera en prenant en considération la politique menée par les différents niveaux de pouvoir, en ce compris, lorsque cela a été prévu, la consultation par le biais de leurs organes consultatifs afin de recueillir l’expertise du terrain.
Hierbij zal rekening gehouden worden met het door de verschillende beleidsniveaus gevoerde beleid, met inbegrip, waar dit voorzien is, van consultatie via de eigen adviesorganen teneinde de expertise van het werkveld in te winnen.

La Commission peut et, lorsqu’elle reçoit des observations écrites d’un ou de plusieurs États membres, doit consulter les États membres réunis au sein du comité visé à l’article 12, paragraphe.
De Commissie kan de lidstaten raadplegen in het in artikel 12, lid 1, genoemde comité en is gehouden deze mogelijkheid te gebruiken wanneer zij schriftelijke opmerkingen van een of meer lidstaten ontvangt.