Traduction de «prévoit pas d’effets » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

contraception à effet retard
anticonceptie met depotpreparaat

effet toxique du dichlorvos
toxisch effect van dichloorvos

effet toxique du monoxyde de carbone
intoxicatie door koolmonoxide

effet secondaire indésirable d'un médicament
bijwerking van medicatie

effets de la pression de l'air
barotrauma

exposition aux effets d'éclair de la foudre
blootstelling aan zijflitseffecten van bliksem

effet fœtal ou néonatal d'un problème médical maternel
gevolgen voor foetus of pasgeborene van aandoening van moeder

dispositif d’aide à l’apprentissage en matière de cause à effet
hulpmiddel voor oorzaak-en-gevolgtraining

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

Si les deux établissements hospitaliers apparus après la défusion d’hôpitaux souhaitent offrir à leurs patients les activités de rééducation fonctionnelle que prévoit la convention, la présente convention (en ce compris les périodes de prise en charge individuelles autorisées visées à l’article 12 de la présente convention) expire automatiquement à la date de prise d’effet de la défusion et les deux établissements hospitaliers doivent introduire au moins quatre mois avant que la défusion ne prenne effet une demande en vue de conclure une nouvelle convention avec le Comité de l’assurance.
Indien beide verplegingsinrichtingen die na de defusie van ziekenhuizen ontstaan, de revalidatieactiviteiten waarin deze overeenkomst voorziet, aan hun patiënten wensen aan te bieden, komt onderhavige overeenkomst (met inbegrip van de in artikel 12 van onderhavige overeenkomst bedoelde toegestane individuele perioden van tenlasteneming) automatisch te vervallen op de datum dat de defusie ingaat en dienen beide verplegingsinrichtingen minstens vier maanden vóór de defusie ingaat, een aanvraag in te dienen om een nieuwe overeenkomst met het Verzekeringscomité af te sluiten.

Si les deux établissements hospitaliers apparus après la défusion d’hôpitaux souhaitent offrir à leurs patients les activités de rééducation fonctionnelle que prévoit la convention, la présente convention (en ce compris les périodes de prise en charge individuelles accordées visées à l’article 9) expire automatiquement à la date de prise d’effet de la défusion et les deux établissements hospitaliers doivent introduire au moins quatre mois avant que la défusion ne prenne effet une demande en vue de conclure une nouvelle convention avec le Comité de l’assurance.
Indien beide verplegingsinrichtingen die na de defusie van ziekenhuizen ontstaan, de revalidatieactiviteiten waarin deze overeenkomst voorziet, aan hun patiënten wensen aan te bieden, komt onderhavige overeenkomst (met inbegrip van de in artikel 9 bedoelde toegestane individuele perioden van tenlasteneming) automatisch te vervallen op de datum dat de defusie ingaat en dienen beide verplegingsinrichtingen minstens 4 maanden voor de defusie ingaat, een aanvraag in te dienen om een nieuwe overeenkomst met het Verzekeringscomité te sluiten.

Toutefois, dans ce cas, la nouvelle décision ne peut produire ses effets qu’à partir du premier jour du mois qui suit la notification de celle-ci lorsque le droit à la prestation est inférieur à celui reconnu initialement (voir, à ce sujet, l’arrêt de la Cour de cassation du 06.05.2002 (S.01.0119.N) qui a jugé que l’art. 18 de la Charte ne prévoit pas de délai à partir duquel la nouvelle décision administrative prend effet et ne déroge dès lors pas à la disposition de l’art. 17, al. 2).
In dat geval heeft die nieuwe beslissing evenwel slechts uitwerking op de eerste dag van de maand na de kennisgeving ervan wanneer het recht op de prestatie kleiner is dan het aanvankelijk toegekende recht (zie daarover het arrest van het Hof van Cassatie van 06.05.2002 (S.01.0119.N) dat heeft geoordeeld dat art. 18 van het Handvest geen termijn bepaalt vanaf welke de administratieve beslissing uitwerking heeft en dus niet afwijkt van de bepaling van art. 17, tweede lid).

En effet, il prévoit que l'obligation d'affiliation des personnes en question s'accompagne d'une obligation de couverture des coûts liés à la maladie ou au handicap préexistants et qui plus est, sans possibilité de majoration des cotisations à cet effet » (Doc. parl., Ch., 2006-2007, DOC 51-3057/002, pp. 3-4 ; voy. également Doc. parl., Sénat, 2006-2007, n° 3-2439/2, p. 3).
Het bepaalt immers dat de verplichting tot aansluiting van de personen in kwestie gepaard gaat met een verplichting tot dekking van de kosten die verbonden zijn aan de reeds bestaande ziekte of handicap en zulks bovendien zonder enige mogelijkheid om de bijdragen te verhogen” (Parl. St., Kamer, 2006-2007, DOC 51-3057/002, pp.

- l’article 16, 2°, prévoit une mesure transitoire unique (la soustraction d’un montant de 1,33 EUR au montant susvisé de 16,38 EUR), visant à éviter la récupération des prestations de kinésithérapie facturées via la nomenclature en raison de la reconversion, avec effet rétroactif au 1 er octobre 2005, de lits MRPA en lits MRS : en effet, la kinésithérapie est comprise dans le forfait des MRS alors qu’elle ne l’est pas dans le forfait des MRPA.
- artikel 16, 2° voorziet in een eenmalige tijdelijke maatregel die voorkomt dat, omwille van de reconversie van ROB naar RVT met terugwerkende kracht tot 1 oktober 2005, alle kineprestaties via de nomenclatuur moeten worden teruggevorderd, aangezien die vanaf 1 oktober 2005 wel begrepen zijn in het forfait van RVT, daar waar kiné niet is begrepen in het forfait van ROB.

L’article 8, §2, du règlement (CE) n° 767/2009 prévoit en effet, que les aliments pour animaux ayant une teneur en additif supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets, doivent répondre à un objectif nutritionnel particulier et être inclus dans la liste des destinations figurant à l'annexe de la directive 2008/38/CE.
Artikel 8, §2, van verordening (EG) nr. 767/2009 bepaalt immers dat voedermiddelen of aanvullende voeders met een gehalte aan toevoegingsmiddelen van meer dan 100 maal het vastgestelde maximumgehalte in volledige dierenvoeders voor wat betreft hun samenstelling moeten beantwoorden aan een bijzonder voedingsdoel dat is opgenomen in de lijst van bestemmingen zoals vastgesteld in de bijlage bij richtlijn 2008/38/EG.

Une mesure est entrée en vigueur (avec effet rétroactif à partir du 22 mai 2006) qui prévoit, sous certaines conditions, une intervention financière pour le traitement par Herceptin® du cancer du sein non métastasé.
Er is een maatregel in voege getreden (met terugwerkende kracht vanaf 22 mei 2006) die, onder bepaalde voorwaarden, een tegemoetkoming voorziet voor een behandeling met Herceptin® bij niet-gemetastaseerd borstcarcinoom.

Le programme de contrôle ne prévoit en effet qu’un nombre limité de contrôles au niveau de la vente des suppléments dans les commerces de détail.
Het controleprogramma voorziet in slechts een beperkt aantal controles op het niveau van de verkoop van supplementen in de detailhandel.