Traduction de «prévu au médecin » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

service de médecine
afdeling interne geneeskunde

médecin
arts

médecin de soins primaires
arts in de eerste lijn

médecin légiste
lijkschouwer

médecin urgentiste
ongevallen- en spoedarts

médecin du travail
bedrijfsarts

médecin traitant
behandelend arts

médecin généraliste
huisarts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Clause de non-concurrence territoriale prévue dans une convention d’association entre médecins - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Territoriaal niet-concurrentiebeding in een associatieovereenkomst tussen artsen - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Hormis les cas d’urgence où il est évident qu’un médecin doit intervenir, les situations d’exception prévues par l’article 29 de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 et celles prévues par des règlements administratifs, le Conseil national estime qu’il est inopportun que des médecins actifs dans le secteur public, qu’ils soient médecins statutaires, contractuels ou indépendants au sein d’une administration, donnent des soins aux membres du personnel.
Buiten de spoedgevallen waarin het evident is dat een arts ingrijpt, de uitzonderingssituaties vastgelegd bij artikel 29 van de Arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 en de uitzonderingsgevallen vastgelegd in administratieve reglementen, vindt de Nationale Raad het niet aangewezen dat artsen actief in de openbare sector, ongeacht of ze statutair, contractueel of zelfstandig werken binnen een administratie, zorg verstrekken aan personeelsleden.

- soit d'attester au maximum 60 prestations 563010, 563113, 563216, 563312, 563415, 563496 ou 563570 supplémentaires par nouvelle situation pathologique telle qu'elle est prévue au point 5°, A de ce paragraphe, au cours d'une période d'un an à partir de la date de la première prestation, comme il est prévu au § 14, 2°, premier alinéa. Par nouvelle situation pathologique telle qu'elle est prévue au point 5°, A, j), le médecin-conseil peut, à la demande du kinésithérapeute, donner l'autorisation d'attester au maximum 120 prestations 563010, 563113, 563216, 563312, 563415, 563496 ou 563570 supplémentaires, au cours d'une période d'un an à partir de la date de la première prestation, comme il est prévu au § 14, 2°, premier alinéa.
- hetzij maximaal 60 bijkomende verstrekkingen 563010, 563113, 563216, 563312, 563415, 563496 of 563570 per nieuwe pathologische situatie als bedoeld in 5°, A van deze paragraaf te attesteren over een periode van één jaar vanaf de datum van de eerste verstrekking zoals voorzien in § 14,2°, eerste lid Per nieuwe pathologische situatie als bedoeld in 5°, A, j) van deze paragraaf, kan de adviserend geneesheer, op aanvraag van de kinesitherapeut, toestemming verlenen om maximaal 120 bijkomende verstrekkingen 563010, 563113, 563216, 563312, 563415, 563496 of 563570 te attesteren over een periode van één jaar vanaf de datum van de eerste verstrekking zoals voorzien in §14,2°, eerste lid

Un avocat interroge le Conseil national à propos de la validité d'une clause de non-concurrence territoriale prévue dans une convention d'association entre médecins.
Een advocaat vraagt de Nationale Raad een advies over de geldigheid van een territoriaal niet-concurrentiebeding bepaald in een associatieovereenkomst tussen artsen.

Tant la prestation de rééducation prévue au § 1 er que celle prévue au § 2, impliquent que le traitement de chaque bénéficiaire fasse l'objet d'une discussion lors d'une réunion des membres du personnel prévus à l'article 6, § 2, b. à d. sous la direction du médecin prévu à l'article 6, § 2, a. et ce, autant de fois que nécessaire mais minimum 1 fois par année de rééducation.
Zowel de in § 1, als de in § 2, voorziene revalidatieverstrekking houdt ook in dat de behandeling van elke rechthebbende zoveel als nodig en minstens 1 keer per jaar behandeling besproken wordt op een vergadering van de in artikel 6, § 2, b. tot d. voorziene personeelsleden onder de leiding van de in artikel 6, § 2, a., voorziene geneesheer.

Pour l’endocrino-diabétologue (et/ou un autre médecin ayant des « droits acquis ») et les praticiens de l’art infirmier (disciplines prévues tant dans la présente convention que dans le cadre de la convention de rééducation en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré), le temps de travail prévu par la présente convention doit s’ajouter au temps de travail prévu dans le cadre de la convention de rééducation en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré.
Voor de endocrino-diabetoloog (en/of een andere geneesheer met ”verworven rechten”) en de verpleegkundigen (disciplines die zowel in onderhavige overeenkomst als in het kader van de revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten zijn voorzien) dient de werktijd waarin onderhavige overeenkomst voorziet, bovenop de werktijd te worden gevoegd die in het kader van de revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten is voorzien.

S’il constate que pour un bénéficiaire du groupe 3 A qui déclare (dans le formulaire de demande prévu pour ce groupe de patients) que son médecin généraliste tient son dossier médical global (DMG), mais que l’organisme assureur n’a pas enregistré de prestation DMG, le médecin-conseil enverra d’une part une lettre au bénéficiaire intéressé et à son médecin généraliste pour attirer leur attention sur ce constat. D’autre part (si le patient remplit toutes les autres conditions de la convention), le médecin-conseil accordera malgré tout la prise en charge de la rééducation fonctionnelle pendant trois mois, de sorte que le bénéficiaire et son médecin généraliste auront le temps nécessaire pour régler la prestation DMG.
Indien een rechthebbende van groep 3 A (in het aanvraagformulier voor die groep patiënten) verklaart dat zijn huisarts zijn Globaal Medisch Dossier (GMD) bijhoudt, maar de verzekeringsinstelling de GMD-prestatie niet heeft geregistreerd, zal de adviserend geneesheer enerzijds een brief sturen aan de betrokken rechthebbende en diens huisarts om hun aandacht te vestigen op die vaststelling, maar anderzijds (indien de patiënt aan alle andere voorwaarden van de overeenkomst beantwoordt) toch instemmen met de tenlasteneming van de revalidatie gedurende drie maanden, zodat de rechthebbende en diens huisarts over de nodige tijd beschikken om de GMDprestatie te regelen.

À l’exception des limitations prévues par la législation, le candidat-médecin généraliste, le médecin agréé, le médecin avec droits acquis et le médecin qui s’est inscrit à l’Ordre des médecins avant le 31 décembre 2004 peuvent prescrire tous les traitements et tous les examens.
Met uitzondering van de beperkingen die in de wetgeving zijn vastgesteld, mogen de kandidaat huisarts (KHA), de erkende huisarts, de algemeen geneeskundige met verworven rechten en de arts die zich vóór 31 december 2004 in de Orde van Geneesheren hebben ingeschreven, alle behandelingen en onderzoeken voorschijven.

Pour réaliser cet objectif, il est prévu de collaborer avec maximum 30 projets composés d’une maison de repos pour personnes âgées (MRPA) ou une maison de repos et de soins MRS), le médecin coordinateur et conseiller (MCC) de l’établissement, les médecins généralistes et les cercles de médecins généralistes concernés, ainsi que les pharmaciens concernés.
Dit zal gerealiseerd worden door medewerking van maximum 30 projecten bestaande uit een rustoord voor bejaarden (ROB) of een rust- en verzorgingstehuizen (RVT), de coördinerend en raadgevend arts (CRA) van de instelling, de betrokken huisartsen en huisartsenkringen, en de betrokken apothekers.