Vertaling van "publique ont organisé " (Frans → Nederlands) :

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Art. 2. Les employeurs ont droit à une intervention financière annuelle en compensation des mesures de dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière, telle qu'elle est prévue dans l’accord relatif aux secteurs fédéraux de la santé du 26 avril 2005 conclu entre le gouvernement fédéral et les organisations représentatives du secteur privé non marchand ou dans le protocole n° 148/2 du Comité commun à l'ensemble des services publics des 29 juin, 5 juillet et 18 juillet 2005, pour autant qu'ils soient soumis à l'application d'une convention collective de travail conclue au sein de la commission paritaire compétente ou de protocoles 1 conclus au sein des comités de négociation compétents prévus par la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Art. 2. De werkgevers hebben recht op een jaarlijkse financiële tegemoetkoming ter vergoeding van de maatregelen inzake vrijstelling van arbeidsprestaties in het kader van de eindeloopbaanproblematiek, zoals dit is voorzien in het akkoord voor de gezondheidssector van 26 april 2005, afgesloten tussen de federale regering en de representatieve organisaties van de private non-profit sector, of in het protocol nr. 148/2 van het Gemeenschappelijk Comité voor alle Overheidsdiensten van 29 juni, 5 juli en 18 juli 2005, voor zover hij onder de toepassing valt van een collectieve arbeidsovereenkomst die is gesloten in het bevoegde paritair comité, of van een protocol 1 dat is gesloten in het bevoegde onderhandelingscomité dat is voorzien in de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel.

Entretemps, les services publiques fédéraux Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, et Intérieur ont organisé pour les membres de ce réseau fédéral, sous le forme d’une journée d’étude, quelques réunions d’information.
Ondertussen organiseerden de federale overheidsdiensten Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, en Binnenlandse Zaken voor de leden van het federaal netwerk, onder de vorm van een studiedag, enkele informatievergaderingen.

Le Service Publique Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le Groupe de travail national de la Campagne 'Vous êtes en de bonnes mains' ont profité de cette occasion pour organiser un symposium d'une demi-journée le lundi 3 mai.
De Federale Overheidsdienst Volksgezondheid en de Nationale werkgroep Campagne Handhygiëne 'U bent in goede handen' hebben van dit evenement gebruik gemaakt om op maandag 3 mei een symposium van een halve dag te organiseren.

A la suite de la Conférence interministérielle de Santé Publique en mai 2004, tous les ministres compétents en matière de Santé Publique – tant le ministre fédéral que les ministres des communautés et des régions – ont stipulé dans une déclaration commune qu’un certain nombres de modèles de soins pour groupes cibles spécifiques seraient testés à l’aide de projets d’essai en vue de l’organisation future de l’offre de soins de santé mentale dans des circuits de soins et des réseaux pour enfants et adolescents notamment.
Naar aanleiding van de Interministeriële Conferentie Volksgezondheid in mei 2004 hebben alle ministers bevoegd voor Volksgezondheid, zowel de federale minister als de ministers van de gemeenschappen en gewesten, in een gemeenschappelijke verklaring gesteld dat via proefprojecten een aantal zorgmodellen voor specifieke doelgroepen zouden worden uitgetest en dit met het oog op de toekomstige organisatie van het aanbod van de geestelijke gezondheidszorg in zorgcircuits en netwerken voor o.a. kinderen en jongeren.

Certains services de l’INAMI ont organisé, en 2005, les événements suivants. Une journée d’étude sur “La contractualisation en Belgique : état des lieux et perspectives au sein des Institutions Publiques de Sécurité Sociale” Une soirée d’étude sur “Le stent carotidien protégé - Débat autour du sujet” Une matinée d’étude sur “Traitement des maladies neuromusculaires - Vers une collaboration optimalisée.
Bepaalde diensten van het RIZIV hebben in 2005 de volgende evenementen georganiseerd: een studiedag over “De contractualisering in België: stand van zaken en vooruitzichten voor de Openbare Instellingen van Sociale Zekerheid” een studieavond gewijd aan “De beschermde carotisstent - Debat over het thema” een studievoormiddag over de “Behandeling van neuromusculaire aandoeningen - Naar een optimale samenwerking”

4.2 Les hospitalisations Les données suivantes sont extraites de l’enregistrement du RCM de 2004, et ont été fournies par le service Data management de la DG1 Organisation des Etablissements de Soins (SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement).
4.2 De ziekenhuisopnames De volgende gegevens zijn afkomstig uit de registratie van de MKG’s van 2004 en zijn bezorgd door de dienst Datamanagement van het DG1 Organisatie Gezondheidsvoorzieningen (FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu).

Les ministres Vandenbroucke et Aelvoet ont créé une cellule d'information chargée de l'organisation des campagnes et rassemblant des représentants du Ministère de la Santé publique et de l'INAMI. Les campagnes seront menées en concertation avec les acteurs concernés et à l'aide des structures de l'accréditation.
Voor de organisatie van de campagnes werd door de ministers Vandenbroucke en Aelvoet een informatiecel opgericht waarin het ministerie van Volksgezondheid en het Riziv samenwerken. De campagnes worden uitgevoerd in samenspraak met de actoren, gebruikmakend van de structuren opgericht voor de accreditering.

Du 4 octobre au 15 novembre 2010 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement ont organisé une consultation publique sur le projet de rapport de mise en œuvre (2007-2010) de la Convention Aarhus en Belgique.
Van 4 oktober tot en met 15 november 2010 organiseerden de federale en de drie gewestelijke milieuadministraties een raadpleging van het publiek over het ontwerp implementatierapport (2007-2010) van het Verdrag van Aarhus in België.

Conscient de la méconnaissance de ce métier, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a conçu un dépliant relatif à l' “Inspection d’hygiène fédérale“ (.PDF) à l’attention des autorités locales communales et provinciales qui ont dans leurs attributions l’organisation de l’Aide Médicale Urgente.
Om de onwetendheid over dit beroep uit de wereld te helpen, heeft de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu een folder 'de federale gezondheidsinspectie'(.PDF) uitgebracht ten behoeve van de gemeentelijke en provinciale overheden die bevoegd zijn voor de dringende geneeskundige hulpverlening.