Traduction de «puisse décider lui-même » (Français → Néerlandais) :

‘S’il reste un produit dans les rayons qui présente un certain risque acceptable, on doit en informer les consommateurs sur place, de manière à ce que chacun puisse décider lui-même.
‘Als er een product in de rekken blijft liggen dat een zeker aanvaardbaar risico inhoudt, dan dient men de consumenten daarover ter plaatse te informeren, zodat iedereen zelf kan beslissen.

Le patient consommateur moderne ne doit tout de même pas se perdre dans le labyrinthe de l'offre médicale, il a néanmoins droit à l'information, il doit pouvoir choisir et décider lui-même à propos de son état de santé et des façons dont il est possible d'agir sur cet état de santé.
De moderne consumentpatiënt mag toch niet verloren lopen in de doolhof van het medische aanbod, hij heeft toch recht op informatie, hij moet toch zelf kunnen kiezen en beslissen over zijn gezondheidstoestand en de manieren waarop hierop kan worden ingegrepen.

Il est en outre important que l’expert puisse disposer lui-même des documents et pas uniquement de l’interprétation qui y en a été donnée.
Verder is het belangrijk dat de expert over de documenten zelf kan beschikken en niet alleen over de interpretatie die eraan werd gegeven, dit geldt voor om het even welk onderzoek.

Il appartient à chaque conseil provincial de décider lui‑même de cette affaire et d'examiner dans chaque cas si les prescriptions de l'article 13 § 1 du Code de déontologie médicale sont respectées (1).
Het staat de Provinciale raad vrij in deze aangelegenheid zelf te beslissen, en in ieder concreet geval te onderzoeken of het verlichte naambord binnen de perken van artikel 13 § 1 van de Code blijft (1).

4. Si le mineur est apte à apprécier raisonnablement ses intérêts (suivant son âge et sa maturité), il peut décider lui-même d'accepter ou non les soins proposés (article 12 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient).
4. Indien de minderjarige in staat wordt geacht tot een redelijke beoordeling van zijn belangen (overeenkomstig zijn leeftijd en maturiteit), mag hij zelf beslissen de voorgestelde zorg al dan niet te aanvaarden (artikel 12 van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt).

Nous estimons que le patient devrait avoir le droit de décider lui‑même et que le médecin a le devoir moral de respecter les désirs de son patient.
Wij menen dat de patiënt het recht heeft zelf een beslissing te nemen en dat de arts moreel verplicht is de wensen van de patiënt te eerbiedigen.

Il ne peut être admis que cette intervention ne puisse avoir lieu parce que le mandataire désigné viendrait démontrer par des témoins, un enregistrement sur bande ou une cassette vidéo que ceci va à l'encontre de la volonté expresse du patient qui à ce moment précis, n'est pas capable de faire connaître lui-même sa volonté (article 15, §2 et exposé des motifs s'y rapportant).
Niet te accepteren is dat een dergelijke ingreep niet zou kunnen doorgaan wanneer de benoemde vertegenwoordiger bij middel van getuigen, bandopnemer of videotapes zou aantonen dat dit tegen de uitdrukkelijke wil van de patiënt is die op dat ogenblik zelf zijn wil niet meer kan te kennen geven (Artikel 15, §2, en bijhorende Memorie van toelichting).

La seule chose qu'un médecin puisse éventuellement attester est que le demandeur ne présente pas de contre-indications physiques ou mentales à la détention d'une arme sans danger pour lui-même ou pour autrui.
Enkel zou een arts eventueel kunnen attesteren dat de aanvrager geen fysieke of mentale tegenindicaties vertoont voor het voorhanden hebben van een wapen zonder gevaar voor zichzelf of voor anderen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Comité consultatif n'a pas véritablement rendu un avis et a plutôt procédé à une structuration de différents modes d'approche éthiques et légaux de l'euthanasie en tant qu'acte. Aussi le Conseil national décide-t-il de ne pas lui-même émettre d'avis à ce sujet.
Aangezien het Raadgevend Comité eigenlijk geen echt advies heeft uitgebracht maar eerder verschillende ethico-legale benaderingswijzen van euthanasie als handeling heeft gestructureerd, beslist de Nationale Raad hierover zelf geen advies uit te brengen.