Vertaling van "question découle " (Frans → Nederlands) :

La question découle d’une étude antérieure sur les facteurs explicatifs des évolutions statistiques en matière d’invalidité.
De vraag volgt uit de eerdere studie naar de verklarende factoren naar de statistische evoluties inzake invaliditeit.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En effet, certaines questions ouvertes ont été interprétées différemment par les hôpitaux et les réponses en découlant ont, de ce fait, été difficiles à évaluer. Nous pensons, par exemple, à la question envisageant la description des personnes assurant la coordination de la qualité et de la sécurité des patients à l’hôpital.
Een aantal ziekenhuizen antwoordde dat dit de taak was van een comité, andere instellingen hebben alle leden van het desbetreffend comité opgesomd en nog andere ziekenhuizen vermeldden enkel de verantwoordelijke persoon voor de coördinatie van de kwaliteit en de patiëntveiligheid.

Il ne pourrait être question de discrimination que si la différence de traitement qui découle de l'application de ces règles de procédure entraînait une limitation disproportionnée des droits des personnes concernées.
Van discriminatie zou slechts sprake kunnen zijn indien het verschil in behandeling dat voortvloeit uit de toepassing van die procedureregels een onevenredige beperking van de rechten van de daarbij betrokken personen met zich zou meebrengen.

La question de savoir si la Commission d’appel est partie du principe, à tort ou à raison, qu’elle n’est pas soumise à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est sans intérêt pour régler l’affaire quand il n’est pas démontré que les obligations découlant de cette disposition ont in casu été méconnues.
De vraag of de Commissie van beroep er al dan niet terecht is van uitgegaan dat zij niet onderworpen is aan artikel 6 van het Europees verdrag voor de rechten van de mens is dan ook niet van belang voor de oplossing van de zaak, wanneer niet wordt aangetoond dat de uit die bepaling voortvloeiende verplichtingen in casu werden miskend.

Indépendamment de la question de savoir si les préjudices allégués par la partie requérante découlent des dispositions entreprises, la Cour constate que l’article 140 de la loi ASSI de 1994 (al. 1 er dans l’affaire n° 3479; § 1 er dans l’affaire n° 3723) prévoit un suppléant pour chaque membre du Comité.
Nog afgezien van de vraag of de door de verzoekende partij aangevoerde nadelen voortvloeien uit de bestreden bepalingen, stelt het Hof vast dat artikel 140 van de VGVU-wet 1994 (eerste lid in de zaak nr. 3479; paragraaf 1 in de zaak nr. 3723) voor elk lid van het Comité voorziet in een plaatsvervangend lid.

Il ne pourrait être question de discrimination que si la différence de traitement qui découle de l’application de ces règles de procédure entraînait une limitation disproportionnée des droits des personnes concernées.
Van discriminatie zou slechts sprake kunnen zijn indien het verschil in behandeling dat voortvloeit uit de toepassing van die procedureregels een onevenredige beperking van de rechten van de daarbij betrokken personen met zich zou meebrengen.

Il en découle une question plausible: lors de l’usage répété de GSM « l’albumine et d’autres molécules toxiques pourraient-elles s’accumuler dans les cellules du cerveau? » (Lin et al., 2001).
Hieruit volgt de aanneembare vraag: “Zouden albumine en andere toxische moleculen zich kunnen opstapelen in de hersencellen bij herhaald gebruik van GSM’s?” (Lin et al., 2001).

Parmi les positions défendues par la Belgique figurent : - la question de la cohérence et du renforcement des synergies entre les conventions liées à la biodiversité, - la protection des forêts (HTML) et la lutte contre l’abattage illégal, - la protection du milieu marin (HTML), - la promotion du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, etc.
- de coherentie en de versterking van de synergieën tussen de verschillende verdragen inzake biodiversiteit - de bescherming van de bossen (HTML) en de strijd tegen de illegale houtkap - de bescherming van het mariene milieu (HTML) - een verdeling van de voordelen die voortvloeien uit het gebruik van genetische rijkdommen, enz.

L’objectif de la réglementation découlant de l’A.R. du 24 décembre 1996 ne constitue nullement une atteinte disproportionnée aux droits personnels et aux attentes légitimes de la maison de repos en question.
Het doel van de regeling ingevolge het K.B. van 24 december 1996 houdt geen onevenredige aantasting in van de persoonlijke rechten en rechtmatige verwachtingen van het betrokken rustoord.