Vertaling van "question identique aux questions " (Frans → Nederlands) :

Question identique aux questions 1 et 2, mais cette fois avec une répartition en fonction du type de chambre : chambre individuelle ou autre.
Idem als vragen 1 en 2, maar dan graag een opsplitsing per eenpersoonskamer – andere kamer.

les questions d’échantillonnage seront donnés par des experts cliniques et des experts de laboratoire; ❒ niveau de biosécurité: doit être convenu et être identique pour tous les États membres; ❒ laboratoires de référence pour agents dangereux: repris dans une liste et des liens sont établis avec l’OMS; ❒ questions de confirmation: dans l’éventualité où le diagnostic de laboratoire pour un agent pathogène hautement
❒ Het niveau van bioveiligheid moet worden overeengekomen en moet hetzelfde zijn voor alle lidstaten ❒ Er is een lijst van referentielaboratoria voor gevaarlijke agentia en er zijn verbindingen met de WHO ❒ Bevestiging: bij een positieve laboratoriumdiagnose van een ziekteverwekker met een zeer hoog risico en

Le texte de cette question est identique à celui des questions n os 3-5043 et 3-5045 posées le 8 mai 2006 adressée respectivement à la Vice-première Ministre et Ministre de la Justice et à la Vice-première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la consommation.
De tekst van deze vraag is dezelfde als die van de vragen nrs. 3-5043 en 3-5045, gesteld op 8 mei 2006, respectievelijk aan de Vice-eersteminister en Minister van Justitie en aan de Viceeersteminister en Minister van Begroting en Consumentenzaken.

Cette question relève de la compétence de Mme Gisèle MANDAILA, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, car l'accessibilité aux lieux publics fait l'objet d'un protocole d'accord dans le cadre de la Conférence interministérielle pour les personnes handicapées (Question n° 26 du 24 septembre 2004) (*)
Die vraag valt onder de bevoegdheid van mevrouw Gisèle MANDAILA, staatssecretaris voor het Gezin en Personen met een handicap. De toegankelijkheid tot openbare plaatsen is het voorwerp van een protocolakkoord in het kader van de Interministeriële Conferentie voor personen met een handicap (Vraag nr. 26 van 24 september 2004) (*)

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Article 29. Le fait que le médecin qui dirige l'équipe de l'établissement soit régulièrement absent aux réunions du Conseil d'évaluation ou le fait que l'établissement ne respecte pas ses engagements dont question aux articles 26 et 27 ou celui dont question à l'article 28, est constaté par un envoi recommandé par le Président du Conseil d'évaluation au responsable agissant au nom du pouvoir organisateur de l'établissement.
Artikel 29. Het feit dat de geneesheer die het team van de inrichting leidt regelmatig afwezig is op de vergaderingen van de Evaluatieraad of het feit dat de inrichting haar verplichtingen waarvan sprake in artikels 26 en 27 of in artikel 28 niet nakomt, wordt per aangetekend schrijven door de Voorzitter van de Evaluatieraad vastgesteld ter attentie van de verantwoordelijke die optreedt namens de inrichtende macht van de inrichting.

Les membres utilisent ce forum pour conseiller l’EFSA sur les questions scientifiques, son programme de travail et ses priorités, et pour s’attaquer le plus rapidement possible aux questions liées aux risques émergents.
De leden gebruiken dit forum om het EFSA raad te geven over wetenschappelijke kwesties, haar werkprogramma en prioriteiten, en om opkomende risico’s zo snel mogelijk aan te pakken.

En réponse à ma question relative aux programmes de rééducation professionnelle, vous m'aviez indiqué que l'évaluation définitive des projets pilotes était en cours d'achèvement (Question n° 81 du 28.01.2008, Bulletin des Questions et Réponses du 18.02.2008, n° 9, p. 892.) 2
In antwoord op mijn vraag met betrekking tot de programma’s voor beroepsrevalidatie, stelde u dat de definitieve evaluatie van de pilootprojecten op dat ogenblik werd afgerond (Vraag nr. 81 van 28.01.2008, Bulletin van Vragen en Antwoorden van 18.02.2008, nr. 9, blz. 892).

Pour toute autre question en lien avec les NONS, veuillez vous référer au document de l'ECHA « Questions and Answers for the registrants of previously notified substances » ( [http ...]
Voor alle verder vragen in verband met de NONS, verwijzen wij naar het document van ECHA ‘Questions and Answers for the registrants of previously notified substances’ ( [http ...]

Il s’agissait de données brutes relatives aux dépenses prestées et leur diffusion a donné lieu à quelques interprétations dans la presse. L’INAMI est également été amené à répondre de manière régulière à des questions parlementaires portant sur des aspects régionaux, mais il s’agit là de réponses ponctuelles sur des questions bien définies par les parlementaires, qui laissent peu de place à une analyse approfondie.
Het ging om ruwe gegevens m.b.t. gepresteerde uitgaven en hun verdeling heeft aanleiding gegeven tot een aantal interpretaties in de pers. Het RIZIV werd eveneens verzocht om regelmatig parlementaire vragen te beantwoorden over regionale aspecten, maar het gaat daarbij om punctuele antwoorden op specifieke vragen door parlementsleden, die weinig ruimte laten voor een diepgaande analyse.