Traduction de «qui doit assurer présence continue » (Français → Néerlandais) :

L'effectif du personnel qui doit assurer présence continue, est augmenté, en cas d'hospitalisation de jour et de nuit, de 5 emplois à temps plein par 20 lits occupés à 70 %.
Het personeel dat bestendig voor de verpleging en het toezicht moet instaan, wordt, in geval van dag- en nachtverpleging, verhoogd met 5 voltijdse eenheden per 20 bedden bezet aan 70%.

L'effectif du personnel à même d'assurer la présence continue sera, par 30 malades: a) pour les services assurant l'hospitalisation de jour et de nuit: 11 personnes, dont 6 infirmiers, de préférence psychiatriques; parmi les autres membres du personnel 2 seront en possession d'un diplôme d'infirmier, d'ergothérapeute, d'éducateur ou d'assistant en psychologie ou d'un brevet d'infirmier ou d'hospitalier; les 3 autres auront un brevet d'auxiliaire familiale et sanitaire ou une formation adaptée aux besoins du service; deux personnes au moins, dont un infirmier assureront la garde pendant la nuit; …/…
Het team dat bestendig voor de verpleging en het toezicht moet instaan omvat, per 30 zieken: a) voor de dag- en nachtdiensten: 11 personen, waarvan 6 verplegers, bij voorkeur psychiatrische verplegers; van de 5 overige personeelsleden dienen er ten minste 2 in het bezit te zijn van een diploma van verpleger, arbeidstherapeut, opvoeder of psychologisch assistent of van een brevet van verpleger of verpleegassistent; de overige 3 moeten in het bezit zijn van een brevet van gezins- en sanitaire hulp of een opleiding hebben genoten die is aangepast aan de noodwendigheden van de dienst; gedurende de nacht moeten ten minste twee personen, onder wie een verpleger, de wachtdienst verzekeren; …/…

Il faut noter qu’il existe différents modes de fonctionnement, selon les modalités de la fusion ; soit il existe une seule équipe mobile qui se partage entre les différents sites (ce qui entraîne des problèmes liés au temps de déplacements), soit il existe une équipe par site, proportionnellement au nombre de lits (ce qui entraîne des problèmes lié à l’impossibilité d’assurer une présence continue dans l’hôpital).
Er bestaan verschillende werkmethoden naargelang van de modaliteiten van de fusie: ofwel bestaat er een enkel mobiel team dat zich verdeelt over de verschillende sites (wat gepaard gaat met problemen op het vlak van de reistijden), ofwel bestaat er een team per site, in verhouding tot het aantal bedden (wat gepaard gaat met problemen – of de onmogelijkheid - om in het ziekenhuis een continue aanwezigheid te verzekeren).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les C. R.L. sont dirigés par un médecin spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation ayant acquis la compétence en Réadaptation fonctionnelle, sociale et professionnelle par le Ministère de la Santé Publique. Eventuellement dans certaines conditions par un médecin de réadaptation d’une autre spécialité de base si il est secondé par un confrère spécialisé en M.P.R. Vu l’horaire continu de l’équipe de réadaptation, un médecin ayant le même niveau de spécialité doit seconder le Médecin Directeur pour assurer les obligations de présence.
De L.R.C. worden geleid door een geneesheer-specialist in de fysische geneeskunde en revalidatie die de bekwaming in de functionele, sociale en professionele revalidatie heeft verworven via de FOD Volksgezondheid; onder bepaalde voorwaarden eventueel ook door een revalidatiearts met een ander basisspecialisme, als hij wordt bijgestaan door een collega die gespecialiseerd is in de F.G.R. Gelet op het continue tijdschema van het revalidatieteam, moet een geneesheer met hetzelfde specialismeniveau de geneesheer-directeur bijstaan om de verplichte aanwezigheid te verzekeren.

1. a) sauf dispositions contraires, l’inspection post mortem doit être suivie immédiatement d’une réfrigération dans l’abattoir afin d’assurer, dans toutes les parties de la viande, une température ne dépassant pas 3°C pour les abats et 7°C pour les autres viandes, selon une courbe assurant une diminution continue de la température.
1. a) Tenzij andere specifieke bepalingen in een andere regeling voorzien, moet de postmortemkeuring onmiddellijk worden gevolgd door koeling in het slachthuis om via een continue daling van de temperatuur overal in het vlees een temperatuur van niet meer dan 3°C voor slachtafvallen en 7°C voor ander vlees te verzekeren.

2.22 L’Etat doit s’assurer de la présence d’indicateurs tant quantitatifs que qualitatifs.
2.22 De Staat moet zich ervan vergewissen dat er zowel kwantitatieve als kwalitatieve indicatoren bestaan.

27.2.2002" (en vigueur 1.3.2002) " Les prestations 452690 - 452701 et 452712 - 452723 ne peuvent être remboursées en préopératoire pour des assurés de moins de 45 ans qu'en présence d'une affection cardiorespiratoire sévère, dont le classement ASA doit être gardé dans le dossier médical" .
27.2.2002" (in werking 1.3.2002) " De verstrekkingen 452690 - 452701 en 452712 - 452723 mogen preoperatief bij verzekerden van minder dan 45 jaar slechts vergoed worden bij aanwezigheid van een ernstige cardiorespiratoire aandoening, waarvan de ASA-klassering in het medisch dossier moet bewaard worden" .

Cet oxyconcentrateur doit pouvoir assurer, en permanence, avec un débit continu de 3 litres par minute, une concentration en oxygène contrôlée d'au moins 90%.
Deze concentrator moet, tot een continu debiet van 3 liter per minuut, bestendig een gecontroleerde zuurstofconcentratie van ten minste 90 % kunnen verzekeren.

Les documents ainsi que le bordereau récapitulatif qui doit y être joint aux termes de la réglementation en matière d’assurance obligatoire soins de santé, doivent continuer d’être transmis manuellement à la mutualité.
De documenten en de verzamelstaat die krachtens de verordening op de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging moeten worden bijgevoegd, moeten nog steeds handmatig aan het ziekenfonds worden bezorgd.