Traduction de «qui est déterminante » (Français → Néerlandais) :

Point sécurité : la préparation constitue une étape déterminante pour la sécurité alimentaire.
Veiligheidsoverweging : de bereiding is een beslissend stadium voor de voedselveiligheid.

(°) d’application à partir du 15-5-2007 (A.R. 11-5-07 – M.B. 1-6 – art. 1) (°°) d’application à partir du 15-5-2007 (A.R. 11-5-07 – M.B. 1-6 – art. 1) (°°°) Cet alinéa doit être interprété comme suit : Les délais susvisés ne s'appliquent qu'aux infractions commises à partir du 15 mai 2007 et sont suspendus pendant le cours de toute procédure civile, pénale ou disciplinaire à laquelle le dispensateur est partie lorsque l'issue de cette procédure peut être déterminante pour l'examen de l'affaire par le fonctionnaire-dirigeant ou la Chambre de première instance (Loi 19-12-08 – M.B. 31-12 – éd. 3 – art. 38)
(°) van toepassing vanaf 15-5-2007 (K.B. 11-5-07 – B.S. 1-6 – art. 1) (°°) van toepassing vanaf 15-5-2007 (K.B. 11-5-07 – B.S. 1-6 – art. 1) (°°°) Dit lid wordt als volgt geïnterpreteerd: “De voornoemde termijnen zijn slechts van toepassing op inbreuken gepleegd vanaf 15 mei 2007 en worden opgeschort gedurende elke burgerlijke, strafrechterlijke of tuchtrechterlijke procedure waar de zorgverlener bij betrokken is, wanneer de afloop van deze procedure bepalend kan zijn voor het onderzoek van de zaak door de Leidend ambtenaar of de Kamer van eerste aanleg” (Wet 19-12-08 – B.S. 31-12 – ed. 3 – art. 38)

Les délais susvisés sont suspendus pendant le cours de toute procédure civile, pénale ou disciplinaire dans laquelle le dispensateur est partie lorsque l'issue de cette procédure peut être déterminante pour l'examen de l'affaire par le fonctionnaire-dirigeant ou la Chambre de première instance (°°°)
De voornoemde termijnen zijn geschorst tijdens de burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedures waarin de zorgverlener partij is, en waarvan de uitspraak doorslaggevend kan zijn bij het onderzoek van de zaak door de Leidend ambtenaar of de Kamer van eerste aanleg (°°°)

La situation concrète dans laquelle on se trouve est parfois déterminante (‘Si j’ai faim, par exemple, si
De concrete situatie waarin men zich bevindt is soms bepalend (‘als ik bijvoorbeeld honger heb, weinig

Or cette information est déterminante pour expliquer les écarts constatés dans les dépenses après standardisation.
Nochtans is deze informatie bepalend om de verschillen te verklaren die vastgesteld werden in de uitgaven na standaardisatie.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

- Pour le milieu marin, c'est la directive-cadre " Stratégie pour le milieu marin" qui est déterminante.
- Wat het mariene milieu betreft, is de Kaderrichtlijn Mariene Strategie bepalend.

Est déterminante ici la nature des allocations (il doit s’agir d’allocations ayant la nature d’allocations de chômage) quelle que soit la personne qui paie effectivement ces sommes : fonds de sécurité d’existence, syndicats, institutions officielles notamment étrangères, .
Hier is de aard van de uitkering bepalend (het moet gaan om uitkeringen die de aard hebben van werkloosheidsuitkeringen) ongeacht de persoon die de sommen daadwerkelijk betaalt: fondsen voor bestaanszekerheid, vakorganisaties, officiële instellingen met name buitenlandse instanties, .

La présente analyse évalue deux des variables pouvant être mesurées de manière objective et qui s’avèrent déterminantes pour (la rapidité de) l’accès à de nouveaux médicaments, innovants ou non, en Belgique : nombre de demandes de remboursement introduites (dossiers) et vitesse de remboursement de nouveaux médicaments pour lesquels une demande a été introduite.
Deze analyse evalueert twee van de objectief meetbare variabelen die mede bepalend zijn voor de (snelheid van) toegang tot nieuwe, al dan niet innovatieve geneesmiddelen in België: aantallen ingediende aanvragen tot terugbetaling (dossiers) en snelheid van terugbetaling van nieuwe geneesmiddelen waarvoor een aanvraag werd ingediend.

A noter ici que la demande clinique est déterminante pour l’interprétation du niveau de preuve et le degré de recommandation.
Hierbij moet opgemerkt worden dat de klinische vraag bepalend is voor de interpretatie van het evidence level en de graad van aanbeveling.