Vertaling van "qui lui ont été fournies fin décembre " (Frans → Nederlands) :

Ce groupe de travail a assuré le suivi des développements dans l’affaire et rédige en ce moment son avis en fonction des informations qui lui ont été fournies fin décembre 1999 et en janvier 2000.
Deze werkgroep is de verdere ontwikkelingen in deze zaak blijven volgen en stelt nu zijn advies op in functie van de informatie die haar eind december 1999 en januari 2000 werd overgemaakt.

Entre mi-octobre 2012 (lancement du site web) et fin décembre 2012 : S 62.248 visiteurs uniques se sont rendus sur le www.fmsb.be, y ont effectué 94.927 visites qui ont duré 4 minutes en moyenne.
Tussen half oktober 2012 (lancering website) en eind december 2012: S Hebben 62.248 unieke bezoekers www.fmsb.be bezocht. Ze hebben de website 94.927 bezoeken gebracht die gemiddeld 4 minuten duurden.

Fin décembre, les membres du personnel ont reçu du Selor le résultat final de leur participation à l’examen d’accession au niveau C.
Eind december hebben de personeelsleden het eindresultaat van hun deelname aan het toelatingsexamen voor niveau C ontvangen van Selor.

En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on conclut à l'échec total des procédures d'ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l'ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l'appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n'est plus fait état d'une hospitalisation.
En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on conclut à l’échec total des procédures d’ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l’ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l’appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n’est plus fait état d’une hospitalisation.

Un quatrième, cinquième et sixième cubes, demandés à l’AIM début juillet 2005, ont été livrés fin décembre 2005.
Een vierde, vijfde en zesde kubus, die begin juli 2005 aan het IMA zijn gevraagd, zijn eind december 2005 geleverd.

Fin décembre 2011, 295.004 implants et dispositifs médicaux invasifs ont été enregistrés via l’application.
Eind december 2011 waren er via de toepassing 295004 implantaten en invasieve medische hulpmiddelen geregistreerd.

Tant le rapport définitif contenant les propositions de nouveau système de responsabilisation que le projet d’arrêté royal ont été finalisés fin décembre 2011 et transmis le 25 janvier 2012 à la ministre des Affaires sociales et au secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.
Zowel het definitief verslag met de voorstellen van het nieuwe responsabiliseringssysteem als het ontwerp van Koninklijk Besluit is eind december 2011 gefinaliseerd en op 25 januari 2012 zowel aan de Minister van Sociale Zaken als aan de Staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en de fiscale fraude overgemaakt.

Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré ; ensuite, il est investi de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).
Nonobstant, l’INAMI avait bel et bien un intérêt matériel et moral, au sens de l’article 17 du Code judiciaire, à agir lui-même en appel : d’abord, c’est lui qui a pris la décision de fin d’incapacité de travail à l’origine de la procédure et du jugement déféré; ensuite, il est investi . de la mission de contrôler la légalité des prestations fournies par l’organisme assureur (loi coord., art. 159sqq.) ; enfin, il supporte finalement la charge des indemnités d’incapacité de travail qu’il est tenu de rembourser à cet organisme (ibid., art. 193).

Si l'incapacité de travail prend fin avant la fin de l’année de vacances, les indemnités retenues par suite de la demande d'imputation du titulaire lui seront payées, à concurrence du nombre de jours de vacances pouvant encore effectivement être pris jusqu'au 31 décembre de l'année de vacances.
Indien de arbeidsongeschiktheid eindigt vóór het einde van het vakantiejaar, zullen de uitkeringen die geweigerd werden ingevolge de aanvraag van de betrokkene, hem worden uitbetaald ten belope van het aantal vakantiedagen dat de betrokkene nog effectief kon opnemen tot 31 december van het vakantiejaar.

25 bis. Conformément à l’interprétation mentionnée dans le Rapport au Roi joint à l’arrêté royal précité du 13 février 2001, un traitement ultérieur de données à caractère personnel qui ont été recueillies pour une finalité déterminée peut, en vertu de l’article 4, § 1 er , de la loi du 8 décembre 1992, uniquement faire partie d’une des catégories suivantes: soit il s’agit d’un traitement ultérieur dont les finalités sont compatibles avec les finalités initiales et le traitement ultérieur est soumis aux mêmes règles que le traitement initial, soit il s’agit d’un traitement ultérieur dont les finalités ne sont pas compatibles avec les finalités initiales et le traitement ultérieur est en principe interdit en application de l’article 4, § 1 er , 2°, de la loi du 8 décembre 1992, à moins qu’il s’agisse d’un traitement ultérieur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques qui satisfait aux prescrits du chapitre II de l’arrêté royal du 13 février 2001.
25 bis. Overeenkomstig de interpretatie vermeld in het Verslag aan de Koning bij hogervermeld koninklijk besluit van 13 februari 2001 kan, krachtens artikel 4, § 1, van de wet van 8 december 1992, een latere verwerking van persoonsgegevens die werden ingezameld voor een welbepaald doeleinde slechts behoren tot één van de volgende categorieën: ofwel gaat het om een latere verwerking waarvan de doeleinden verenigbaar zijn met de oorspronkelijke doeleinden en is de latere verwerking onderworpen aan dezelfde regels als de oorspronkelijke verwerking, ofwel gaat het om een latere verwerking waarvan de doeleinden niet verenigbaar zijn met de oorspronkelijke doeleinden en is de latere verwerking in beginsel verboden in toepassing van artikel 4, § 1, 2°, van de wet van 8 december 1992 tenzij het gaat om een latere verwerking voor historische, statistische of wetenschappelijke doeleinden die beantwoordt aan de voorschriften van het hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 13 februari 2001.