Traduction de «qui peuvent être remboursés après autorisation » (Français → Néerlandais) :

Ce chapitre reprend les médicaments avec des conditions de remboursement spécifiques, et qui peuvent être remboursés après autorisation du médecin-conseil (contrôle a priori).
Dat hoofdstuk somt de geneesmiddelen op met specifieke vergoedingsvoorwaarden en die kunnen vergoed worden na toelating door de adviserend geneesheer (controle a priori).

Trois situations peuvent se présenter : les patients souffrant d’hypoxémie aiguë diagnostiquée par le médecin bénéficient d'un remboursement pour maximum 3 périodes par an avec un maximum d’1 mois par période après examen médical et autorisation du médecin-conseil de la mutualité, et ce, aussi bien pour l’oxygène gazeux que pour un oxyconcentrateur.
Patiënten met acuut, door de arts vastgesteld zuurstofgebrek (hypoxemie): terugbetaling is toegestaan voor periodes van 1 maand, tot maximaal 3 periodes per jaar, na medisch onderzoek en een machtiging van de adviserend geneesheer van het ziekenfonds zowel voor gasvormige zuurstof via flessen als voor het gebruik van een oxyconcentrator.

appliquer les critères de remboursement du Chapitre I lorsque les spécialités en question sont remboursables tant dans le Chapitre I que dans le Chapitre II respecter la validité de “l’autorisation” lorsque les spécialités en question sont remboursables dans le Chapitre IV choisir parmi ces possibilités la spécialité la plus indiquée pour le patient sur la base de considérations thérapeutiques et/ou financières (voir VII, 1 ci-après pour la définition des chapitres I, II et IV).
als de betrokken specialiteiten zowel in hoofdstuk I als in hoofdstuk II vergoedbaar zijn, moet je de vergoedingscriteria van hoofdstuk I toepassen als de betrokken specialiteiten in hoofdstuk IV vergoedbaar zijn, moet je de geldigheid van de machtiging respecteren uit de beschikbare mogelijkheden kies je de voor de patiënt meest aangewezen specialiteit op basis van therapeutische en/of financiële overwegingen (zie punt VII, 1 hieronder voor de definitie van hoofdstuk I, II en IV).

Si les prestations effectuées avant le 1 er mai 2002 étaient toutes des grandes séances à remboursement ‘ordinaire’ (M24, M22, M14,5), reprises dans la liste de prestations du §10, 1 er alinéa, alors les séances qui peuvent être effectuées après le 1 er mai 2002 ne peuvent pas toutes être de grandes séances à remboursement ‘ordinaire’.
Als de verstrekkingen verricht vóór 1 mei 2002 allemaal grote zittingen met gewone vergoeding waren , opgenomen in de lijst van verstrekkingen in §10, eerste alinea, dan kunnen niet alle zittingen, mogelijk na 1 mei 2002, grote zittingen met gewone vergoeding (honorarium M 24, M 22, M14,5) zijn.

Si les prestations effectuées avant le 1 er mai 2002 étaient toutes des grandes séances à remboursement normal, les séances qui peuvent être effectuées après le 1 er mai 2002 ne peuvent, en principe, plus être des grandes séances à remboursement normal, vu la disposition de l’article 7, § 10, alinéa 1 er (18 séances de ce type, au maximum, par an).
Als de verstrekkingen verricht vóór 1 mei 2002 allemaal grote zittingen met gewone vergoeding waren, dan kunnen in principe de zittingen, mogelijk na 1 mei 2002, geen grote zittingen met gewone vergoeding meer zijn, gelet op de bepaling in artikel 7, § 10, 1 ste alinea (maximaal 18 dergelijke zittingen per jaar).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour chaque bénéficiaire qui a donné l'autorisation et certifié sa collaboration visées au § 2, dont la rééducation remboursable a commencé après l'entrée en vigueur de cette convention et qui a terminé un 1 er programme de rééducation dans l'établissement, ce dernier s'engage à transmettre au Service des soins de santé, outre les données mentionnées à l'article 26, § 5, avant la fin du 2 ème mois qui suit les 1 er , 2 ème et 3 ème semestres après ce 1 er programme, les éléments suivants concernant sa consommation en prestations de santé au sens de l'article 34 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, au cours du semestre concerné :
Voor elke rechthebbende die de toelating bedoeld in § 2 gaf en zijn medewerking betuigde, van wie de terugbetaalbare revalidatie begon na de inwerkingtreding van deze overeenkomst en die een 1 ste revalidatieprogramma in de inrichting heeft beëindigd, verbindt deze laatste zich er toe om vóór het einde van de 2 de maand die volgt op het 1 ste , 2 de en 3 de semester na dat programma, de volgende elementen naar de Dienst op te sturen over zijn verbruik tijdens het betrokken semester van geneeskundige verstrekkingen in de zin van artikel 34 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 :

Avec les autorisations de modèle “b” et “d”, un nombre non déterminé à l’avance de conditionnements peuvent être remboursés.
Bij de toelatingen van model “b” en “d” kan men voor meerdere, niet vooraf vastgelegde aantallen verpakkingen, terugbetaling genieten.

[N.d.l.r.: pour certaines spécialités à base d’aciclovir à usage oral, un remboursement est prévu dans ce cas par l’INAMI en catégorie b, après autorisation du médecin conseil de l’organisme assureur.]
[N.v.d.r.: voor bepaalde specialiteiten op basis van aciclovir per os is hierbij terugbetaling door het RIZIV voorzien in categorie b, na akkoord van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling.]

L’administration locale dans l’oeil d’aciclovir ou de ganciclovir est recommandée dans la kératite épithéliale (onguent ou gel ophtalmique 5 x p.j. pendant 7 à 14 jours) et dans certaines formes de kératite stromale [n.d.l.r.: un remboursement est prévu dans ce cas par l’INAMI en catégorie b, après autorisation du médecin conseil de l’organisme assureur].
Lokale toediening in het oog van aciclovir of ganciclovir wordt aanbevolen bij epitheliale keratitis (oogzalf of-gel 5 x p.d. gedurende 7 à 14 dagen) en bij bepaalde vormen van stromale keratitis [n.v.d.r.: terugbetaling is hierbij voorzien door het RIZIV in categorie b, na akkoord van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling].