Traduction de «qui s’ensuit destiné aux pouvoirs » (Français → Néerlandais) :

Noodplanning in scholen (DVD 30’+CD-Rom -2004) Ce film, axé sur un plan d’urgence dans les écoles, est constitué de 2 parties : -L’affaire Oversteyns est un film de sensibilisation, sous la forme d’une fiction d’un incendie et d’un procès qui s’ensuit, destiné aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires.
Noodplanning in scholen (DVD 30’+Cd-rom -2004) Deze film, gericht op een noodplan in scholen, bestaat uit 2 delen : -De zaak Oversteyns is een film die wil sensibiliseren, aan de hand van een fictieve brand en een daaropvolgend proces.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

- Le fait de pouvoir exprimer sa souffrance (et avoir le sentiment qu'elle est entendue par les praticiens), et de pouvoir exprimer ce qu'ils pensent des traitements proposés (médicaments, conseils, recommandations…) augmentent chez les patients (sujets adultes) leurs capacités à apprécier, négocier et sans doute ensuite à mieux adhérer (meilleure compliance) aux propositions des soignants.
- Het feit dat de patiënt zijn lijden kan meedelen (en het gevoel heeft dat hij gehoor krijgt bij beroepsmensen) en dat hij zijn mening kan uiten over de voorgestelde behandelingen (geneesmiddelen, raadgevingen, aanbevelingen…) zorgt ervoor dat hij (als volwassene patiënt) de voorstellen van de zorgverleners beter gaat waarderen, bespreken en daarna waarschijnlijk aannemen (betere ‘compliance’).

- Ensuite, on tentera de savoir si les nanoparticules sont petites au point de pouvoir passer entre les mailles de la réglementation existante : l’application de l’AR en vue de la protection des travailleurs contre les risques de l’exposition aux substances chimiques au travail et le règlement REACH aux nanomatériaux sont abordés.
- Vervolgens wordt stilgestaan bij de vraag of de nanodeeltjes zo klein zijn dat ze door de mazen van het net van de bestaande regelgeving kunnen glippen: de toepassing van het KB ter bescherming van de werknemers tegen de risico’s van blootstelling aan chemische stoffen op het werk en de REACH verordening op nanomaterialen wordt besproken.

ensuite aux pouvoirs organisateurs des écoles d’enseignement infirmier.
daarnaast ook voor de inrichtende machten van de scholen die een opleiding verpleegkunde aanbieden.

Après cette réunion en septembre, on n’a plus organisé d’autres réunions concernant ce projet car l’INAMI devait d’abord apporter les adaptations nécessaires au système avant de pouvoir présenter ensuite les résultats corrigés aux OA, pour en discuter.
Na deze van september werden er geen vergaderingen meer georganiseerd omtrent het project, omwille van het feit dat het RIZIV eerst de nodige aanpassingen aan het systeem moest doorvoeren, waarna gecorrigeerde resultaten ter discussie konden worden voorgelegd aan de VI.

Le vétérinaire officiel (du PIF ou de l’entrepôt) s’est assuré, éventuellement en prenant contact avec les autorités concernées, que le ravitailleur de navires est habilité à prendre livraison de produits ne satisfaisant pas aux exigences communautaires, le vétérinaire officiel informe ensuite, via TRACES, les autorités compétentes responsables de l’établissement de destination.
De officiële dierenarts (in de GIP of entrepot) heeft zich ervan vergewist, eventueel door contact op te nemen met de betrokken autoriteit, dat de scheepsbevoorrader gemachtigd is om producten die niet aan de communautaire eisen voldoen, in ontvangst te nemen verder informeert de officiële dierenarts de bevoegde autoriteit die verantwoordelijk is voor de inrichting van bestemming via TRACES.

Pour pouvoir imprimer le document destiné aux parents, il faut que la notification de naissance ait été envoyée.
Om het voor de ouders bestemde document te kunnen afdrukken, moet de kennisgeving van geboorte zijn verzonden.

— les résultats des calculs de conception et des inspections effectuées, etc.; si le dispositif doit être raccordé à un (d') autre(s) dispositif(s) pour pouvoir fonctionner conformément à sa destination, la preuve qu'il satisfait aux exigences essentielles lorsqu'il est raccordé à l'un quelconque de ces dispositifs ayant les caractéristiques indiquées par le fabricant doit être apportée,
— de resultaten van de ontwerpberekeningen, de uitgevoerde controles, enz. Wanneer een hulpmiddel op een of meer andere hulpmiddelen moet worden aangesloten om te kunnen functioneren overeenkomstig zijn bestemming, moet worden aangetoond dat het eerste hulpmiddel voldoet aan de desbetreffende essentiële eisen wanneer het is aangesloten op een van de andere hulpmiddelen dat de door de fabrikant aangegeven kenmerken bezit;

h) si le dispositif est destiné à être réutilisé, les informations relatives aux procédés appropriés pour pouvoir le réutiliser, y compris le nettoyage, la désinfection, le conditionnement et, le cas échéant, la méthode de stérilisation si le dispositif doit être restérilisé ainsi que toute restriction sur le nombre possible de réutilisations.
h) indien het hulpmiddel opnieuw kan worden gebruikt, informatie over de geschikte procédés betreffende het opnieuw gebruiken, met inbegrip van het reinigen, het desinfecteren, het verpakken en, in voorkomend geval, de sterilisatiemethode indien het hulpmiddel opnieuw moet worden gesteriliseerd, alsmede elke beperking ten aanzien van het aantal malen dat het hulpmiddel opnieuw mag worden gebruikt.