Traduction de «qu’il n’y avait donc plus » (Français → Néerlandais) :

Ce dernier paragraphe s’est avéré nécessaire parce que l’accord national médico-mutualiste du 3 novembre 1997 entré en vigueur le 1 er avril 1998 avait été dénoncé (3) et qu’il n’y avait donc plus de base juridique pour le paiement des honoraires forfaitaires.
Die laatste paragraaf bleek noodzakelijk omdat het Nationaal akkoord geneesheren-ziekenfondsen van 3 november 1997 dat in werking is getreden op 1 april 1998 was opgezegd (3) en er was dus geen juridische basis meer voor de betaling van de forfaitaire honoraria.

En plus d'exposer l'évolution de la maladie de son fils sur un réseau social, Deborah avait donc recours au web en tant que ressource informationnelle.
Naast een manier om te berichten over het verloop van de ziekte van haar zoon via een sociaal netwerk, gebruikte Deborah het internet ook als bron van informatie.

L’intéressée avait donc droit à 10 jours de congé postnatal qu’elle a effectivement épuisés.
De betrokkene had dus recht op 10 dagen van nabevallingsverlof en heeft deze 10 dagen opgenomen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

La proportion d’adultes avec un score DPSI le plus élevé =0 était significativement inférieure dans le groupe qui avait consulté un dentiste au cours de 5 dernières années (5%) en comparaison avec le groupe qui avait vu un dentiste au cours de l’année précédente (25%), tandis que la proportion d’adultes avec un score DPSI le plus élevé =3+ était significativement supérieure dans le groupe qui n’avait pas consulté un dentiste au cours de 5 dernières années (28%) que dans le groupe qui avait consulté un dentiste l’année précédente (10%).
De proportie volwassenen met een hoogste DPSI-score=0 was significant kleiner bij de groep die de afgelopen 5 jaar geen tandarts had geconsulteerd (5%) in vergelijking met de groep die het afgelopen jaar een tandarts had gezien (25%) terwijl de proportie volwassenen met een hoogste DPSI-score=3+ significant groter was bij de groep die de afgelopen 5 jaar geen tandarts had geconsulteerd (28%) dan bij de groep die het afgelopen jaar een tandarts had geconsulteerd (10%).

Dans la totalité du groupe , 21% n’avait pas de caries visibles, 58% avait un score DMFT entre 1 et 4 et chez 22% des enfants, il y avait 5 dents ou plus atteintes.
In de totale groep zag men dat 21% van de kinderen geen zichtbare cariës had, 58% had een DMFT-score tussen 1 en 4 en bij 22% van de kinderen waren 5 of meer tanden aangetast door cariës.

Pour 21-24% d’entre eux, il y avait plus de 1 an mais pas encore 5 ans et pour 8-13% d’entre eux, il y avait cinq ans ou plus.
Bij 21-24% was het meer dan 1 jaar geleden, maar nog geen 5 jaar en bij 8-13% was het 5 jaar of meer geleden.

Le dimanche 10 juillet dernier, le professeur espagnol Pedro Cavadas réussissait donc l'exploit de rendre deux jambes à un jeune homme anonyme qui avait été amputé suite à un grave accident.
Op zondag 10 juli 2011 presteerde de Spaanse professor Pedro Cavadas het om twee benen te geven aan een (anonieme) jongeman die na een zwaar ongeval een amputatie ondergaan had.

En effet, l'hémoglobine glyquée des volontaires était en moyenne à 6,72%, donc presque normale, et une activité physique faible avait peu de risque de la faire varier.
Het gemiddelde hemoglobineglycaat van de vrijwilligers bedroeg namelijk 6,72%, dus bijna normaal, en er was weinig kans dat een lichte fysieke activiteit dit zou veranderen.