Traduction de «rapport ne mentionnaient pas explicitement » (Français → Néerlandais) :

Il a donc été décidé de prendre comme référence les montants moyens accordés en France par l’ONIAM pour les pathologies correspondantes lorsque les propositions de loi étudiées dans le présent rapport ne mentionnaient pas explicitement le montant des indemnités.
Er werd dus beslist om als referentie de gemiddelde bedragen te nemen die in Frankrijk door het ONIAM worden toegekend voor de overeenkomstige aandoeningen, tenzij het onderzochte wetsvoorstel uitdrukkelijk melding maakt van het bedrag van de vergoeding.

6 Une définition générale de la médecine de réadaptation est analysée et explicite son application par le réseau des institutions pour toxicomanes (Proposition de définition : La revalidation médico-psycho-sociale se fonde sur le concept de revalidation tel qu’il a été explicité par le groupe de travail « Philosophie et définition de la Médecine de Réadaptation « dans le rapport conjoint du Collège des Médecins Directeurs et du Conseil Consultatif de la rééducation fonctionnelle. 2004 La Revalidation médicale :
Een algemene definitie van revalidatiegeneeskunde wordt geanalyseerd en expliciteert de toepassing ervan door het netwerk van instellingen voor drugsverslaafden (Voorstel van definitie: De medisch-psychosociale revalidatie is gebaseerd op het begrip “revalidatie” zoals de werkgroep “Filosofie en definitie van de revalidatiegeneeskunde” het heeft gepreciseerd in het gezamenlijke verslag 2004 van het College van geneesherendirecteurs en van de Raad voor Advies inzake Revalidatie.

Pour ce qui concerne ce projet, la plupart des engagements ont été réalisés et explicités dans nos précédents rapports (validation dans un délai inférieur à 3 mois des données SHA éd. 13 - séjours 2005 - ; envoi aux OA des rapports sur la qualité et l’exhaustivité des données avec une avance de plus ou moins sept à huit mois sur la date-limite du contrat, à savoir le 31 décembre 2007 ; présentation en mars 2007 au Comité de l’assurance du rapport décrivant les évolutions constatées dans la validation des données SHA – éd. 12).
Wat dit project betreft, zijn de meeste verbintenissen uitgevoerd en is dit in onze vorige verslagen uiteengezet (validering binnen een termijn van minder dan 3 maanden van de AZV-gegevens ed. 13 – verblijven 2005; verzending naar de V. I. van de verslagen over de kwaliteit en de volledigheid van de gegevens met een voorsprong van 7 tot 8 maanden op de streefdatum van de bestuursovereenkomst, namelijk 31 december 2007.

Dans la plupart des centres, l’acquisition d’une meilleure perception des plaintes et des facteurs qui provoquent ou maintiennent ces plaintes est un objectif explicite du programme de rééducation interdisciplinaire spécifique (voir pages 3 et 4 de l’inventaire concernant le fonctionnement des centres, en annexe 3 de ce rapport).
In de meeste centra is het verwerven van meer inzicht in de klachten en in de factoren die de klachten veroorzaken of in stand houden, een expliciete doelstelling van het specifiek interdisciplinair revalidatieprogramma (zie pagina’s 3 en 4 van de inventaris met betrekking tot de werking van de centra in bijlage 3 bij dit rapport).

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Ces propositions portent sur des améliorations de forme (38%), la manière de diffuser et exploiter le rapport (14%), la méthode (12 %), l’amélioration du délai (9%), comment compléter les données du rapport (7%) ,le fait de préciser la finalité (5%) ou de proposer des conclusions explicites (5%),
Die voorstellen slaan op vormelijke verbeteringen (38%), de manier waarop het verslag kan worden verspreid en benut (14%), de methode (12 %), de verbetering van de termijn (9%), de manier waarop de gegevens van het verslag kunnen worden ingevuld (7%), de verduidelijking van de finaliteit (5%) of op voorstellen betreffende expliciete conclusies (5%).

Dans le cadre du processus décisionnel, l’ICER pourrait être pondéré implicitement ou explicitement par rapport à d'autres éléments.
De ICER kan impliciet of expliciet worden afgewogen tegen andere elementen in het besluitvormingsproces.

4° Le traitement doit être entamé dans les 30 jours qui suivent l'établissement de la prescription auquel il se rapporte ou bien après l'expiration du délai qui a été mentionné explicitement par le prescripteur.
4° De behandeling moet worden aangevat binnen een periode van 30 dagen die volgt na het opmaken van het voorschrift waarop ze betrekking heeft of na het verstrijken van de termijn die door de voorschrijver uitdrukkelijk is vermeld.

Une telle approche permet au décideur de pondérer de manière explicite les éléments économiques par rapport à d'autres paramètres.
Zo kan de beleidsmaker expliciet de economische elementen afwegen tegen de andere elementen.

Un accord explicite a été demandé – et obtenu – auprès de cette instance et du représentant du ‘Transparency Committee’ afin de reproduire dans le présent rapport les graphiques illustrés ci-après.
Er werd uitdrukkelijk toestemming gevraagd en verkregen van ÖBIG en de vertegenwoordiger van het ‘Transparency Committee’ om de hierna weergegeven grafieken te reproduceren binnen dit rapport.