Traduction de «recherche en question a déjà réalisé » (Français → Néerlandais) :

Le groupe de recherche en question a déjà réalisé plusieurs études à ce sujet dans le passé (1998, 2001 et 2007).
In het verleden werden hieromtrent reeds een aantal onderzoeken gevoerd door de betrokken onderzoeksgroep (1998, 2001 en 2007).

Compte tenu du fait que l’UNML dispose déjà des données à caractère personnel en question pour d’autres finalités (et est censée conserver ces données à caractère personnel à cet effet conformément aux dispositions légales applicables), l’UNML est tenue de ne pas mettre les données à caractère personnel sélectionnées en question à la disposition pendant un délai supérieur à celui nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ultérieur, à savoir l’envoi des invitations ou- le cas échéant – la prise de contact par téléphone.
Rekening houdend met het feit dat MLOZ reeds beschikt over de persoonsgegevens in kwestie voor andere doeleinden (en deze persoonsgegevens hiervoor dient te bewaren conform de toepasselijke wettelijke bepalingen), is het er toe gehouden de geselecteerde persoonsgegevens in kwestie niet langer ter beschikking te stellen dan noodzakelijk voor de finaliteit van de latere verwerking, zijnde het versturen van de uitnodigingen of –in voorkomend geval– de telefonische contactname.

28. Le Comité est tenu de constater que l’échange précité de données d’identification (nom, prénom, sexe et date de naissance) par le registre au service du Registre national a déjà été réalisé et que, conformément à la délibération n° 29/2010 du 14 juillet 2010 du Comité sectoriel du Registre national, les recherches nécessaires ont été réalisées par le service du Registre national afin de pouvoir transmettre la lettre d’information, le formulaire de consentement et le questionnaire aux personnes concernées.
28. Het Comité dient vast te stellen dat de voormelde uitwisseling van identificatiegegevens (naam, voornaam, geslacht en geboortedatum) door het register aan de dienst van het Rijksregister reeds is uitgevoerd en dat, conform de beraadslaging nr. 29/2010 van 14 juli 2010 van het Sectoraal comité van het Rijksregister, de nodige opzoekingen door de dienst van het Rijksregister werden uitgevoerd teneinde de informatiebrief, het toestemmingsformulier en de vragenlijst aan de betrokkenen over te maken.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Ce rapport tente de donner un aperçu des recherches existantes sur ces questions, d’inventorier ce qui existe déjà en matière de prévention et de prise en charge et enfin, sur ces différentes bases, de dresser un tableau des recommandations sur lesquelles les experts du groupe de travail se sont entendus.
This report attempts to give a survey of existing research on these questions, to draw a list of all that already exists in the field of prevention and assistance, and, based on this information, to provide an overview of the recommendations on which the experts of the working group have agreed. − 4 −

Finalement, elle souligne la nécessité de formuler une réponse univoque à ses questions de recherche, par analogie avec ce qui a été réalisé en France.
Zij besluit door te verwijzen naar de behoefte om haar onderzoeksvragen ondubbelzinnig beantwoord te zien, naar analogie met hetgeen ook reeds eerder in Frankrijk werd verwezenlijkt.