Vertaling van "recours dont certains passages " (Frans → Nederlands) :

Cette position stricte a encore été confirmée récemment par la chambre néerlandophone du Tribunal du travail de Bruxelles, qui souleva d’office la nullité du recours dont certains passages étaient rédigés en français 20 .
Dit strikte standpunt is recent nog bevestigd door de Nederlandstalige kamer van de arbeidsrechtbank van Brussel, die ambtshalve de nietigheid van het beroep, waarvan sommige passages in het Frans waren opgesteld, opwierp 20 .

En 2012, le CSS a publié tous ses avis confidentiels (dont certains passages sont masqués).
In 2012 heeft de HGR al zijn vertrouwelijke adviezen (waarvan bepaalde passages verborgen) gepubliceerd.

Si les pouvoirs publics n’y prennent garde, les biocarburants peuvent ainsi conduire à la déforestation et à la dégradation des grands massifs forestiers tropicaux, à la diminution des jachères, aux recours supplémentaires d’engrais et de pesticides, et à l’usage des OGM (organismes génétiquement modifiés), dont certains pourraient menacer la biodiversité.
Als de overheden niet opletten, kunnen biobrandstoffen leiden tot ontbossing en aantasting van grote tropische boslandschappen, vermindering van braakland, extra gebruik van meststoffen en pesticiden, en gebruik van GGO’s (genetisch gemodificeerde organismen), waarvan sommige een bedreiging kunnen vormen voor de biodiversiteit.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il a par ailleurs été montré que certains patients dont la pression artérielle n'était pas suffisamment contrôlée par Onduarp 40 mg/10 mg ont obtenu une réduction supplémentaire de la pression artérielle lors du passage à Onduarp 80 mg/10 mg.
Verder werd aangetoond dat sommige patiënten die onvoldoende onder controle waren met Onduarp 40 mg/10 mg een extra bloeddrukdaling ondervonden door optitratie naar Onduarp 80 mg/10 mg.

Il a par ailleurs été montré que certains patients dont la pression artérielle n'était pas suffisamment contrôlée par Twynsta 40 mg/10 mg ont obtenu une réduction supplémentaire de la pression artérielle lors du passage à Twynsta 80 mg/10 mg.
Verder werd aangetoond dat sommige patiënten die onvoldoende onder controle waren met Twynsta 40 mg/10 mg een extra bloeddrukdaling ondervonden door optitratie naar Twynsta 80 mg/10 mg.

Ceci est le résultat principal d’une étude récente du KCE, dont le but était d’étudier en profondeur la variabilité géographique des taux de recours, l’impact de certaines variables de demande et d’offre de soins, ainsi que le lien éventuel avec l’opportunité médicale des soins donnés, et ceci pour 8 interventions spécifiques : la cataracte (environ 75 000 cas en 2002), le syndrome du canal carpien, une opération courante à la main (environ 23 000 cas en 2002), l’arthroscopie du genou (environ 50 000 cas en 2002), la prothèse totale de genou (environ 12 000 cas en 2002), la prothèse totale de hanche (environ 20 000 cas en 2002), l’hystérectomie, ablation de la matrice (environ 17 000 cas en 2002), la césarienne (environ 19 000 cas en 2002) et la rétrécissement (sténose) de l’artère carotidienne (environ 4000 cas en 2002).
Het doel van het KCE onderzoek : in kaart brengen van het geografische verschil van de zorgvraag, de impact van verschillen in zorgvraag en - aanbod, evenals het verband met het nut van de gegeven zorg en dit voor 8 specifieke ingrepen : cataract operatie (ongeveer 75.000 gevallen in 2002) carpal tunnel syndroom operatie, een vaak uitgevoerde ingreep aan de hand (ongeveer 23.000 in 2002), arthroscopie van de knie, een kijkoperatie (ongeveer 50.000 in 2002), knieprothese (ongeveer 12.000 in 2002), heupprothese (ongeveer 20.000 in 2002), hysterectomie, het verwijderen van de baarmoeder (ongeveer 17.000 in 2002), keizersnede (ongeveer 19.000 in 2002) en carotisoperatie , waarbij een vernauwde halsslagader operatief wordt opengerekt (ongeveer 4.000 in 2002).