Traduction de «relatives au remboursement afférent aux » (Français → Néerlandais) :

Récemment, j'ai interrogé le Ministre sur l'existence d'études relatives au remboursement afférent aux prestations effectuées par des laboratoires de biologie clinique d'une part et la structure réelle des coûts de ces laboratoires d'autre part.
Enige tijd geleden informeerde ik bij de minister naar studies in verband met de verhouding tussen de terugbetaling voor de prestaties van labo's klinische biologie enerzijds en de reële kostenstructuur van deze labo's anderzijds.

Modifications : les prestations relatives au remboursement de l’endoprothèse thoracique ont été restructurées, avec effet au 1er janvier 2005, afin de permettre un remboursement en adéquation avec les produits utilisés sur le terrain les valeurs de remboursement ont diminué de 5% avec effet au 1er janvier 2005 les libellés et valeurs de remboursement des prestations relatives aux endoprothèses aorto-iliaques ipsilatérales ont été modifiés avec effet au 1er août 2005, le bouchon d’occlusion n’étant pas toujours utilisé.
Wijzigingen: met ingang van 1 januari 2005 zijn de verstrekkingen met betrekking tot de vergoeding van de thoracale endoprothese gereorganiseerd om een vergoeding mogelijk te maken gelijkwaardig aan de producten gebruikt op het terrein de vergoedingswaarden zijn met 5% verminderd met ingang van 1 januari 2005 de omschrijvingen en vergoedingswaarden van de verstrekkingen betreffende de aorta-uni iliacale endoprothese zijn met ingang van 1 augustus 2005 gewijzigd omdat de occlusieplug nog niet in gebruik is.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Les données financières relatives aux remboursements comptabilisés par les différents organismes assureurs figurent dans le tableau ci-dessous.
In onderstaande tabel worden de financiële gegevens meegedeeld met betrekking tot de terugbetalingen die werden geboekt door de diverse verzekeringsinstellingen.

N.B. : il s’agit ici de données statistiques, c’est-à-dire de données relatives aux remboursements liés à une seule année de revenus et qui sont traitées de manière automatisée.
N.B. : het betreft hier statistische gegevens betreffende de terugbetalingen, die op slechts één inkomstenjaar betrekking hebben en op geautomatiseerde wijze worden verwerkt.

- des mesures relatives aux remboursements ;
- maatregelen met betrekking tot de vergoedingen ;

Dans le rapport l’établissement doit entre autre confirmer que le nombre d’heures d’éducation qui ont été dispensé au patient répond aux conditions de la règlementation relative au remboursement du matériel d’autogestion (cf. la réglementation spécifique dont il est question
In het verslag moet de inrichting onder meer bevestigen dat het aantal uren educatie dat aan de patiënt werd gegeven, beantwoordt aan de voorwaarden van de reglementering inzake de terugbetaling van het zelfregulatiemateriaal (cf. de in artikel 25 sexies bedoelde specifieke reglementering inzake de vergoeding van het zelfregulatiemateriaal voor zorgtrajectpatiënten, buiten het kader van deze overeenkomst)».

- les données relatives aux endoprothèses supplémentaires ou hors liste de remboursement (présence ou non d’endoprothèses accessibles au remboursement supplémentaires, descriptions des endoprothèses accessibles au remboursement supplémentaires, présence ou non d’endoprothèses hors liste de remboursement, description des endoprothèses hors liste de remboursement, remarques).
- de gegevens m.b.t. de bijkomende endoprothesen of endoprothesen die niet op de lijst met terugbetalingen staan (het al dan niet aanwezig zijn van bijkomende endoprothesen die het recht op terugbetaling openen, het al dan niet aanwezig zijn van endoprothesen die niet op de lijst met terugbetalingen staan, de beschrijving van de endoprothesen die niet op de lijst met terugbetalingen staan, opmerkingen).

- variables relatives aux données de facturation Pharmanet (médicaments délivrés en officine publique, à partir de la date de délivrance du 1/7/2010 jusqu'au 30/6/2012) 5 : numéro d'identification codé du titulaire, code catégorie médicament, code produit, remboursement AMI1, tickets modérateurs, réduction intervention de l'assurance, remboursement AMI2.
gecodeerd identificatienummer gerechtigde, code categorie geneesmiddel, productcode, ZIV1-terugbetaling, remgelden, vermindering verzekeringstegemoetkoming, vermindering verzekeringstegemoetkoming, ZIV2- terugbetaling.