Traduction de «remboursables le libellé » (Français → Néerlandais) :

la procédure de demande de remboursement a été modifiée des critères d’agrément ont été fixés auxquels il faut obligatoirement satisfaire pour être inscrit sur la liste des produits remboursables le libellé des voitures électroniques pour l’intérieur est adapté les critères de remboursement pour les scooters électroniques sont modifiés un forfait est ajouté pour les enfants qui répondent aux conditions pour la voiturette manuelle standard les indications fonctionnelles pour les tricycles orthopédiques sont modifiées le cumul du coussin anti-escarres et du scooter électronique est autorisé et un remboursement forfaitaire est prévu pour le coussin anti-escarres le libellé de la prestation “abaissement de la hauteur du siège” est modifié pour la location d’une voiturette standard, le délai de notification au médecin-conseil est prolongé, il passe de 5 jours ouvrables à 15 jours ouvrables.
wijziging van de aanvraagprocedure voor terugbetalingen opstellen van aannemingscriteria waaraan noodzakelijk moet worden voldaan voor opname op de lijst van voor vergoeding aangenomen producten aanpassing van de omschrijving van de elektronische binnenrolstoelen wijziging van de terugbetalingscriteria voor elektronische scooters toevoeging van een forfait voor kinderen die aan de voorwaarden van de manuele standaardrolstoel beantwoorden wijziging van de functionele indicaties voor orthopedische driewielfietsen toegelaten cumul van het AD-kussen en de elektronische scooter en een forfaitaire tegemoetkoming van het AD-kussen wijziging van de omschrijving van de verstrekking “zithoogte verlaging” verlenging van de termijn van notificatie aan de adviserend geneesheer voor de verhuur van de standaardrolstoel van 5 werkdagen naar 15 werkdagen.

Modifications : les prestations relatives au remboursement de l’endoprothèse thoracique ont été restructurées, avec effet au 1er janvier 2005, afin de permettre un remboursement en adéquation avec les produits utilisés sur le terrain les valeurs de remboursement ont diminué de 5% avec effet au 1er janvier 2005 les libellés et valeurs de remboursement des prestations relatives aux endoprothèses aorto-iliaques ipsilatérales ont été modifiés avec effet au 1er août 2005, le bouchon d’occlusion n’étant pas toujours utilisé.
Wijzigingen: met ingang van 1 januari 2005 zijn de verstrekkingen met betrekking tot de vergoeding van de thoracale endoprothese gereorganiseerd om een vergoeding mogelijk te maken gelijkwaardig aan de producten gebruikt op het terrein de vergoedingswaarden zijn met 5% verminderd met ingang van 1 januari 2005 de omschrijvingen en vergoedingswaarden van de verstrekkingen betreffende de aorta-uni iliacale endoprothese zijn met ingang van 1 augustus 2005 gewijzigd omdat de occlusieplug nog niet in gebruik is.

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

On a résolu ce problème en remplaçant le remboursement par 10 cm² dans les libellés et les valeurs de remboursement par un remboursement par cm² et ce, par analogie avec d’autres prestations de l’article 35 de la nomenclature.
Hieraan wordt thans tegemoetgekomen doordat de omschrijvingen en de terugbetalingswaarden wijzigen in een terugbetaling per cm² ipv per 10 cm², en dit naar analogie met andere verstrekkingen in artikel 35 van de nomenclatuur.

NomenSoft et la nomenclature des prestations de santé La nouvelle application informatique NomenSoft est actuellement disponible sur le site internet de l’INAMI. NomenSoft intègre un moteur de recherche qui permet de retrouver, dans la base de données de la nomenclature, les numéros de code accompagnés de leur libellé et de leurs tarifs (honoraires, prix et montants de remboursement).
NomenSoft en de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen De nieuwe informaticatoepassing NomenSoft is nu beschikbaar op de website van het RIZIV. NomenSoft integreert een zoekmotor die toelaat, in de databank van de nomenclatuur, de codenummers en de omschrijving van de prestaties verbonden met de tarieven (honoraria, prijzen en terugbetalingsbedragen) terug te vinden. De nomenclatuur is de lijst met de door de ziekteverzekering geheel of gedeeltelijk vergoede geneeskundige verstrekkingen (raadplegingen, bezoeken, prestaties van kinesitherapeuten, verpleegkundigen, technische prestaties zoals radiografieën en bloedonderzoeken, rolstoelen, prothesen en implantaten, enz.).

Le nombre de prestations de podologie remboursables par patient (pour l’ensemble des prestations 771153 et 794032) reste limité au total à deux prestations par année calendrier (le précédent libellé vague « par année » est remplacé par « par année calendrier »).
het aantal vergoedbare podologieverstrekkingen per patiënt blijft beperkt (voor alle verstrekkingen 771153 en 794032 samen) tot in het totaal twee verstrekkingen per kalenderjaar (de vroegere vage omschrijving “per jaar” wordt vervangen door “per kalenderjaar”).

Pour les patients diabétiques, le nombre de prestations diététiques remboursable par patient (après l’entrée en vigueur des trajets de soins pour ces groupes également) reste limité (pour l’ensemble des prestations 771131 et 794010) à un total de 2 prestations par année calendrier (le précédent libellé vague « par année » est remplacé par « par année calendrier »).
Voor diabetespatiënten blijft (ook na de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor deze doelgroep) het aantal vergoedbare diëtetiekverstrekkingen per patiënt (voor alle verstrekkingen 771131 en 794010 samen) beperkt tot in het totaal twee verstrekkingen per kalenderjaar (de vroegere vage omschrijving “per jaar” wordt vervangen door “per kalenderjaar”).

L'hôpital facture sous ce libellé certains produits et services tels que les produits et services non médicaux pour lesquels aucun remboursement n'est prévu par la mutualité, ni même par la plupart des assurances hospitalisation.
Het ziekenhuis factureert onder deze rubriek niet-medische producten en diensten waarvoor er geen terugbetaling is van het ziekenfonds, noch van de meeste hospitalisatieverzekeringen.

La nouvelle application informatique NomenSoft est actuellement disponible sur le site Internet de l'INAMI. NomenSoft intègre un moteur de recherche qui permet aux dispensateurs de soins et aux patients de retrouver de manière simple les numéros de codes, les libellés des prestations et leurs tarifs (honoraires, montants de remboursement).
De nieuwe informaticatoepassing NomenSoft, door het RIZIV uitgewerkt, is nu beschikbaar op de website van het RIZIV. NomenSoft integreert een zoekmotor die aan de zorgverleners en de patiënten toelaat de codenummers, de omschrijving van de prestaties en de tarieven (honoraria en terugbetalingsbedragen) op een eenvoudige manier terug te vinden.