Vertaling van "remboursement demeurant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
set voor urethrale verblijfskatheterisatie

Complication mécanique d'une sonde urinaire (à demeure)
mechanische complicatie van urine(verblijfs)katheter

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van | katheter | cystostomie [suprapubische katheter] | aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van | katheter | urethra, à demeure

cathéter de drainage urétral à demeure
urethrale verblijfskatheter voor drainage

sonde urinaire à demeure
verblijfssonde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...e 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médicaments, qu'une telle modification n'entraînerait pas d'augmentation du nombre de prescriptions ni des dosages utilisés; ...
...nt demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médicaments, qu’une telle modification n’entraînerait pas d’augmentation du nombre de prescriptions ni des dosages utilisés; ...

La catégorie de remboursement B (qui détermine le montant de l’intervention personnelle du patient) demeure la même pour la spécialité originale et pour les alternatives génériques.
De vergoedingscategorie B, die bepalend is voor de bijdrage van de patiënt, blijft dezelfde voor de originele specialiteit als voor de generieke alternatieven.

L'argent versé dans le fonds provisionnel demeure par ailleurs la propriété de l'industrie pharmaceutique s'il n'y a pas de dépassement du budget, ce qui explique que, comme il ressort des travaux préparatoires cités en B.14., l'entreprise pharmaceutique qui se retire définitivement du marché des spécialités remboursées peut obtenir le remboursement proportionnel des cotisations versées.
Het geld dat in het provisiefonds wordt gestort, blijft overigens eigendom van de farmaceutische industrie wanneer de begroting niet wordt overschreden, wat verklaart dat, zoals uit de in B.14. aangehaalde parlementaire voorbereiding blijkt, de farmaceutische onderneming die definitief uit de markt van de terugbetaalde specialiteiten zou stappen, de proportionele terugbetaling van de gestorte heffingen kan krijgen.

Le volet sanctionnel de la mesure est le remboursement à 100 % auquel est tenue l'industrie en cas de dépassement d'un budget réaliste, alors que le fait que le fonds demeure la propriété de l'industrie constitue le stimulant.
Het bestraffend deel van de maatregel is dat de industrie 100 pct. moet terugbetalen in geval van overschrijding van een realistischere begroting en de stimulans is dat het fonds eigendom van de industrie blijft.

Qu’en l’espèce, l’obligation de rembourser les prestations indues n’est exigible qu’à dater du 1 er décembre 2001, premier jour du mois qui suit la notification de la décision intervenant sur révision notifiant le caractère indu des prestations payées à la suite de l’erreur de l’organisme assureur, notification qui a au demeurant été effectuée par lettre recommandée du 22 novembre 2001 ».
Qu’en l’espèce, l’obligation de rembourser les prestations indues n’est exigible qu’à dater du 1 er décembre 2001, premier jour du mois qui suit la notification de la décision intervenant sur révision notifiant le caractère indu des prestations payées à la suite de l’erreur de l’organisme assureur, notification qui a au demeurant été effectuée par lettre recommandée du 22 novembre 2001“.

La firme pharmaceutique qui remporte le modèle KIWI demeure inscrite avec sa spécialité pharmaceutique dans une catégorie de remboursement donnée, alors que les autres firmes passent à une catégorie inférieure.
De farmaceutische firma die het KIWI-model wint, blijft met haar farmaceutische specialiteit in een bepaalde vergoedingscategorie, terwijl de andere ondernemingen naar een lagere categorie gaan.

À partir du 1 er avril 2009, le remboursement des cathéters à demeure en vue d’une dialyse péritonéale chronique est transféré de l’article 28 à l’article 35 de la nomenclature.
Vanaf 1 april 2009 wordt de terugbetaling van blijvende katheters met het oog op een chronische peritoneale dialyse van artikel 28 naar artikel 35 van de nomenclatuur overgeheveld.