Traduction de «remboursement généré par le système qermid sera » (Français → Néerlandais) :

Pour toute implantation à partir du 1 er mars 2012 uniquement le formulaire de demande de remboursement généré par le système QERMID sera accepté par les Organismes Assureurs.
Voor alle implantaties vanaf 1 maart 2012 wordt enkel het formulier van aanvraag tot terugbetaling die door het systeem QERMID wordt gecreëerd door de verzekeringsinstellingen aanvaard.

Pour toute implantation à partir du 1 er mars 2012 uniquement le formulaire de demande de remboursement généré par l’application QERMID sera accepté par les Organismes Assureurs.
Voor alle implantaties vanaf 1 maart 2012 wordt enkel het formulier van aanvraag tot terugbetaling die door de toepassing QERMID wordt gecreëerd door de verzekeringsinstellingen aanvaard.

Afin que l’enregistrement des demandes de remboursement concernant les endoprothèses aortiques soit homogène, il a été décidé qu’à partir du 1 er novembre 2012, les demandes de remboursement du matériel repris par la déclaration d’accord devront être impérativement envoyées au Collège des médecins-directeurs sous la forme d’un formulaire généré par l’application QERMID@endoprothèses.
Opdat de registratie van de terugbetalingsaanvragen van de aorta-endoprothesen homogeen gebeurt, is beslist dat vanaf 1 november 2012 de terugbetalingsaanvragen voor het materiaal opgenomen in de akkoordverklaring verplicht naar het College van geneesheren-directeurs moet verstuurd worden en dit onder de vorm van een formulier dat door de toepassing QERMID@endoprothesen geproduceerd wordt.

Un code unique par patient, insignifiant en soi, sera généré par le système lui-même.
Het systeem zelf zal een betekenisloze, unieke patiëntencode genereren.

Utilisation du système QERMID@tuteurs coronaires pour introduire les demandes de remboursement des dilatations coronaires avec ou sans placement de stent(s).
Gebruik van het systeem QERMID@coronaire stents om de terugbetalingsaanvragen van coronaire dilataties met of zonder plaatsing van stent(s) in te dienen

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

L’intervention personnelle et/ou le remboursement peuvent être définis comme un montant fixe par indication, traitement ou examen, pour le médicament ou l’ensemble des médicaments qui sont délivrés pour cette indication, ce traitement ou cet examen Exécution de la réduction de moitié de l’exception prévue pour les différentes formes de molécules non brevetées, comme prévu par la loi Déconnexion des génériques : suppression de la limitation selon laquelle la base de remboursement d’un générique repris dans le remboursement ne peut jamais être supérieure à celle de sa spécialité de référence Le système de remboursement de référence pour les médicaments bénéficiant d’une intervention de l’assurance à concurrence de 100 % (catégorie “A”) sera approfondi pour stimuler la dynamique de baisse de prix dans le secteur post-brevet Les érythropoïétines exclues de plein droit du forfait sont rayées de cette liste de médicaments.
Het persoonlijk aandeel en/of de terugbetaling kan gedefinieerd worden als een vast bedrag per indicatie, behandeling of onderzoek, voor een geneesmiddel of het geheel van geneesmiddelen voor deze indicatie, deze behandeling of dit onderzoek die verstrekt worden uitvoering van de bij de wet voorziene vermindering met de helft van de uitzondering voor de verschillende vormen van de moleculen buiten patent deconnectie van de generieken: de beperking volgens dewelke de vergoedingsbasis van een generiek, eenmaal opgenomen in de terugbetaling niet hoger mag zijn dan deze van de referentiespecialiteit wordt afgeschaft de referentieterugbetaling voor geneesmiddelen met een verzekeringstegemoetkoming van 100 % (categorie “A”) zal een uitdieping ondergaan om de prijsverlaging ook in de post-patent sector te stimuleren de erythropoëtines die van rechtswege buiten het forfait vallen worden geschrapt van deze lijst van geneesmiddelen.

40. Le Comité sectoriel considère qu’il n’est pas nécessaire que le patient autorise par écrit son médecin spécialiste d’une part à introduire ses données dans le système, et d’autre part à ce que ses données soient sauvegardées dans l’application E-Care QERMID@tuteurs coronaires et compulsées dans un cadre thérapeutique et d’évaluation pour le remboursement.
40. Het Sectoraal Comité acht het niet noodzakelijk dat de patiënt zijn specialist een schriftelijke toestemming geeft om enerzijds zijn gegevens in te brengen in het systeem en anderzijds ze op te slaan in de toepassing E-Care QERMID@coronaire stents en ze te raadplegen in een therapeutisch kader en evaluatiekader voor de terugbetaling.

Les cardiologues interventionnels seront responsables de l’enregistrement des données liées à la demande de remboursement (données personnelles, médicales et matérielles) dans le système E-Care QERMID@tuteurs coronaires.
De interventiecardiologen zullen verantwoordelijk zijn voor de registratie van de gegevens met betrekking tot de terugbetalingsaanvraag (persoonlijke, medische en materiële gegevens) in het systeem E-Care QERMID@coronaire stents.

L’INAMI poursuivra également le développement d’Ecare (Qermid) par le roll-out du système en ligne (enregistrement et demande de remboursement électroniques) dans le cadre des implants, e.a. pour les pacemakers, endoprothèses et tuteurs coronaires.
Het RIZIV zal ook inzetten op de verdere ontwikkeling van E-care (Qermid) door het uitrollen van het online systeem (elektronische registratie en aanvraag tot terugbetaling) voor implantaten, o.a. voor de pacemakers, endoprothesen en coronaire stents.