Traduction de «remboursée avant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dépistage d'un nourrisson avant la sortie de l'hôpital
screening van zuigeling voorafgaand aan ontslag

région de l'avant-pied du pied
regio van voorvoet

lésion traumatique d'un avant-bras
traumatisch letsel van onderarm

douleur à un avant-bras
pijn in onderarm

avant-bras
structuur van onderarm

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
foetale sterfte als gevolg van prelabore anoxie

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

os de l'avant-pied
botstructuur van voorvoet

fracture d'un avant-bras
fractuur van onderarm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’heure de logopédie n'est plus remboursée avant 10 ans | Symbio
Uur logopedie niet langer terugbetaald voor kinderen jonger dan 10 jaar | Symbio

L’heure de logopédie n’est plus remboursée avant 10 ans
Uur logopedie niet langer terugbetaald voor kinderen jonger dan 10 jaar

Symbio Mutualité Neutre Bruxelles > News > L’heure de logopédie n’est plus remboursée avant 10 ans
Symbio Neutraal Ziekenfonds Brussel > News > Uur logopedie niet langer terugbetaald voor kinderen jonger dan 10 jaar

L'avance versée par les demandeurs pour la cotisation complémentaire sous la mention « avance cotisation complémentaire exercice 2005 », soit le montant de 2,55 p.c. du chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2004, est remboursée avant le 1er avril 2007.
Het door de aanvragers met de vermelding « voorschot aanvullende heffing dienstjaar 2005 » gestorte voorschot op de aanvullende heffing, zijnde het bedrag van 2,55 pct. op de omzet die in 2004 verwezenlijkt is, wordt teruggestort vóór 1 april 2007.

L ’ heure de logopédie n’est plus remboursée avant 10 ans
logopedie wordt voortaan niet meer terugbetaald onder de 10 jaar.

Avant la fin de la période d'effets de cette convention, pour les bénéficiaires dont toutes les données citées au § 3 sont disponibles, le Conseil d'évaluation les analysera et comparera le coût de la consommation médicale au cours des 3 semestres suivant le 1 er programme de rééducation à ceux au cours du semestre avant la rééducation, afin de voir l'influence (des frais) de la rééducation remboursée sur les coûts de la prise en charge ultérieure des bénéficiaires pour le système de l'assurance obligatoire soins de santé.
Vóór het einde van de looptijd van deze overeenkomst en voor alle rechthebbenden waarvoor alle in § 3 vermelde gegevens beschikbaar zijn, zal de Evaluatieraad deze analyseren en zal hij de kosten van medische consumptie in de loop van de 3 semesters volgend op het eerste revalidatieprogramma vergelijken met deze in de loop van het semester vóór de revalidatie, teneinde de invloed vast te stellen voor de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, van de (onkosten van) de terugbetaalde revalidatie op de kosten van latere tenlasteneming van de rechthebbenden.

Il assure avant tout le contrôle du respect de la législation et des règlements en matière d’assurance soins de santé et indemnités 1 , et plus spécifiquement le contrôle de la réalité et de la conformité des prestations remboursées par rapport à la nomenclature des prestations de santé.
Hij staat allereerst in voor de controle op de naleving van de wetgeving en reglementen inzake de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen 1 , meer specifiek met betrekking tot de realiteit en de conformiteit van de terugbetaalde verrichtingen ten opzichte van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen.

Pour les spécialités remboursées en vertu de l'article 35bis, § 7, et des dispositions prévues par le Roi à cet effet, une régularisation du chiffre d'affaire est opérée et les compensations pour l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités versées pendant l'année 2012 à l'Institut sont déduites du chiffre d'affaires avant d'établir le montant de l'économie de 1,95 p.c. à réaliser.
Voor de specialiteiten die worden terugbetaald krachtens artikel 35bis, § 7, en de daartoe door de Koning vastgestelde voorwaarden, wordt een regularisatie van de heffing uitgevoerd en worden de tijdens het jaar 2012 aan het Instituut gestorte compensaties voor de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen afgetrokken van het zakencijfer alvorens het te verwezenlijken bedrag van de besparing gelijk aan 1,95 pct. wordt vastgesteld.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Par conséquent, quand des prestations sont remboursées tardivement, voire même quelques semaines avant l'expiration de ce délai, les services de contrôle n'ont plus matériellement le temps de constater d'éventuelles anomalies, ce qui rend leur mission impossible.
Wanneer verstrekkingen bijgevolg laattijdig, ja zelfs enkele weken voor het aflopen van die termijn worden vergoed, hebben de controlediensten, materieel gezien, niet meer de tijd om eventuele onregelmatigheden vast te stellen, wat het vervullen van hun taak onmogelijk maakt.