Vertaling van "remettre cette enquête au secrétariat du comité " (Frans → Nederlands) :

On demande aux membres du CC de remettre cette enquête au secrétariat du comité scientifique et ce le 1 er septembre 2005 au plus tard.
De leden van het RC worden gevraagd om deze opiniepeiling te bezorgen aan het secretariaat van het Wetenschappelijk Comité en dit uiterlijk voor 1 september 2005.

Toute firme intéressée par cette distinction peut rentrer son dossier auprès du secrétariat du Comité belge d’attribution du label écologique européen situé à l’administration fédérale de l’Environnement.
Elke firma met interesse voor dit keurmerk, kan een dossier indienen bij het secretariaat van het 'Belgisch Comité voor het toekennen van het Europese milieukeurmerk’. Dit comité heeft zijn zetel bij de federale administratie voor Leefmilieu.

En ce qui concerne la sécurité alimentaire, il est important de se tenir au courant des opinions et des impressions des différents groupes-cibles tels que les consommateurs, les scientifiques, les chefs d’entreprise etc. Le comité scientifique et le secrétariat scientifique de l’AFSCA mènent cette enquête au cours de laquelle seront sondées des opinions sur l’importance d’indicateurs de risques émergents et sur l’importance de l’influence des domaines liés à ces indicateurs.
Met betrekking tot voedselveiligheid is het belangrijk op de hoogte te zijn van meningen en percepties van verschillende doelgroepen zoals consumenten, wetenschappers, managers e.a. Het Wetenschappelijk Comité en het Wetenschappelijk Secretariaat van het FAVV voeren deze enquête uit waarin gepeild wordt naar meningen over de belangrijkheid van indicatoren voor opduikende risico’s en over de belangrijkheid van de hierop betrokken invloedsdomeinen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

23. Le Comité scientifique et le Secrétariat scientifique de l’AFSCA ont effectué « une enquête ESB » qui rentre dans le cadre du projet européen EMRISK.
23. Het Wetenschappelijk Comité en het Wetenschappelijk Secretariaat van het FAVV voerden een “BSE enquête” uit die kadert in het Europees project EMRISK.

21. Il s’agit d’un feedback du Secrétariat scientifique concernant l’enquête ESB à laquelle ont participé 12 membres du comité consultatif et 49 scientifiques.
21. Het betreft een feed-back van het Wetenschappelijk Secretariaat m.b.t. de BSEenquête waaraan 12 leden van het Raadgevend comité en 49 wetenschappers deelgenomen hebben.

22. Madame Van Boxstael du secrétariat scientifique explique les résultats de cette enquête (voir présentation PP).
22. Mevrouw Van Boxstael van het wetenschappelijk secretariaat geeft een toelichting bij de resultaten van vermelde opiniepeiling ( zie PP-presentatie).

Etant donné qu’il n’existe pour l’instant pas de norme internationale permettant de le faire (par ex. ISO), le Comité scientifique propose de choisir provisoirement le profil de telle façon que la denrée alimentaire soit incubée durant 1/3 de la durée du challenge test à une température T 1 , et durant 2/3 de la durée à une température T 2 , T 1 représentant la température chez le fabricant (stockage interne) ou la température légale de conservation, et T 2 la température moyenne d’un réfrigérateur ménager en Belgique (cette dernière peut, par ex., être estimée sur base des données tirées de l’enquête sur les habitudes alimentaires).
Aangezien hier momenteel geen internationale norm voor bestaat (bijv. ISO), stelt het Wetenschappelijk Comité voor om voorlopig het profiel zo te kiezen dat het levensmiddel gedurende 1/3 van de tijd van de challenge test bij een temperatuur T 1 geïncubeerd wordt en gedurende 2/3 van de tijd bij een temperatuur T 2 , waarbij T 1 de temperatuur bij de fabrikant (interne opslag) of de wettelijke bewaartemperatuur voorstelt en T 2 de gemiddelde

Cette enquête révélait un score de satisfaction de 4 sur 5 comme moyenne pour tous les organes (respectivement 4,3/5 et 4,2/5 pour le Comité de l’assurance et le Conseil général).
Die enquête wijst op een tevredenheidsscore van 4 op 5 als gemiddelde voor alle organen (respectievelijk 4,3/5 en 4,2/5 voor het Verzekeringscomité en de Algemene Raad).

Concrètement, cette réforme a abouti à une simplification des procédures à suivre dans le sens où tant les ‘infractions’ (au terme d’une enquête quant à la conformité/réalité) que les ‘constatations’ (après la phase d’évaluation, avec ou sans monitoring, concernant la surconsommation manifeste) sont en première instance traitées par un seul et même organe, à savoir le Comité du SECM.
Concreet heeft dit geleid tot het feit dat de te volgen procedures vereenvoudigd werden in de zin dat zowel de ‘inbreuken’ (na het afsluiten van een enquête m.b.t. conformiteit/realiteit) als de ‘vaststellingen’ (na de evaluatiefase, al dan niet met monitoring, m.b.t. manifeste overconsumptie) in eerste aanleg door éénzelfde orgaan behandeld worden, met name het Comité van de DGEC.