Vertaling van "représentants du secteur ont voix " (Frans → Nederlands) :

Souvent, seuls les représentants du secteur ont voix délibérative.
Vaak hebben alleen de vertegenwoordigers van de sector zelf stemrecht.

Les résultats ont été présentés aux représentants du secteur de l’abattage de volailles, de la production primaire et de la Commission européenne lors d’un atelier.
Deze resultaten werden tijdens een workshop aan vertegenwoordigers van de gevogelte- slachthuissector, de primaire productie en de Europese Commissie gepresenteerd.

Ces deux derniers mois, près de 300 personnes représentant le secteur ont, dans un esprit constructif et créatif, rassemblé leurs connaissances et leurs attentes en vue de développer un système e‐Santé performant dans lequel le patient occupe une place centrale.
Tijdens de afgelopen twee maanden hebben ca. 300 personen, allen stakeholders die de sector vertegenwoordigen, constructief en creatief hun kennis en verwachtingen gebundeld met het oog op het ontwikkelen van een performant e gezondheidssysteem waarbij de patiënt centraal staat.

Chaque représentant des centres et de l’Institut scientifique de Santé publique ont une voix délibérative, les membres du Collège ayant une voix consultative.
Elke vertegenwoordiger van de centra en van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid is stemgerechtigd; de leden van het College hebben alleen een adviserende stem.

Chaque représentant de l’ISP et des centres a une voix délibérative, les autres membres ont une voix consultative.
Elke vertegenwoordiger van het WIV en de centra is stemgerechtigd, de andere leden hebben een adviserende stem.

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”

Les représentants de l'industrie du médicament, des Ministres et du Service du contrôle médical de l'INAMI n'ont pas voix délibérative.
De vertegenwoordigers van de geneesmiddelenindustrie, van de Ministers en van de Dienst voor geneeskundige controle van het RIZIV hebben geen stemrecht.

Toutefois, seul le magistrat qui préside la séance et les membres représentant les organismes assureurs (O.A) et la profession concernée ont voix délibérative.
Evenwel, enkel de magistraat-voorzitter en de leden, die de verzekeringsinstellingen (V. I. ) en het betrokken beroep vertegenwoordigen, hebben stemrecht.

Les représentants des organisations de médecins, les associations scientifiques et les mutualités siègent dans ce groupe de travail et ont le même nombre de voix.
De vertegenwoordigers van de artsenorganisaties, de wetenschappelijke verenigingen en de ziekenfondsen zetelen met gelijke aantallen in de werkgroep.

En effet, en 2005, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du bâtiment (le chauffage principalement) ont représenté en Belgique 21,8 % des émissions totales (www.climatechange.be (WEB)).
In 2005 bedroeg de uitstoot van broeikasgassen (BKG) door gebouwen (hoofdzakelijk door verwarming) 21,8% van de totale uitstoot in België (www.climatechange.be (WEB)).