Vertaling van "risque est celle applicable " (Frans → Nederlands) :

Le CSS est d’avis que l’art. 7 §3 de la loi du 19 décembre 2008 sur le matériel corporel humain n’est pas applicable aux greffes vascularisées complexes mentionnées ci-dessus et que les exigences de sécurité et de qualité applicables pour ce type de greffes sont celles applicables aux organes (loi du 13 juin 1986).
De HGR is van oordeel dat art. 7 §3 van de wet van 19 december 2008 over menselijk lichaamsmateriaal niet toepasbaar is op de hierboven vermelde complexe gevasculariseerde greffes en dat de veiligheids- en kwaliteitsvereisten die op dit soort greffes van toepassing zijn die van de organen moeten zijn (Wet van 13 juni 1986).

Pour que le droit à l ' intervention majorée soit octroyé à un bénéficiaire du régime indépendant sur la base de l'inscription auprès de sa mutuelle en une certaine qualité, les mêmes règles que celles applicables dans le régime général doivent, en principe, être respectées.
Opdat het recht op de verhoogde tegemoetkoming zou worden toegekend aan een rechthebbende van de regeling van de zelfstandigen, op basis van de inschrijving bij zijn ziekenfonds in een zekere hoedanigheid, moeten in principe dezelfde regels worden nageleefd als deze van toepassing in de algemene regeling.

La Commission souhaitait, en effet, que les seules règles permettant de calculer les prestations d’invalidité soient celles applicables dans le chapitre “Pensions de vieillesse” (prorata) quel que soit le type de législation auquel l’assuré avait été soumis, type A ou type B. Ce système est, en principe, plus protecteur pour le travailleur migrant qui peut effectivement faire valoir ses droits auprès de toutes les législations auxquelles il a été soumis.
De Commissie wilde immers dat de invaliditeitsuitkeringen alleen zouden kunnen worden berekend op basis van de regels toepasselijk in het hoofdstuk “Ouderdomspensioenen” (prorata) ongeacht het type wetgeving (A of B), waaraan de verzekerde was onderworpen. Dit systeem beschermt de mobiele werknemer in principe beter want hij kan zijn rechten effectief laten gelden bij alle wetgevingen waaraan hij onderworpen was.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cependant aucune de ces normes n’est directement applicable aux fish spas car l’utilisateur n’a pas de risque d’ingérer de l’eau, et celle-ci compte tenu de la nature même de l’utilisation des poissons ne peut pas être traitée chimiquement.
Geen enkele van deze normen is echter rechtstreeks toepasbaar voor vis-spa's, want de gebruiker loopt niet het risico van het water in te slikken en rekening houdend met de aard van het gebruik van vissen kan het water niet chemisch behandeld worden.

1) Les risques d’une application correctement effectuée multipliés par la fréquence d’utilisation correcte : lorsqu’une application est correctement effectuée, le risque est maîtrisé mais il n’en demeure cependant pas pour autant nul.
1) De risico's van een correcte toepassing vermenigvuldigd met het aantal keer dat een product op een correcte manier werd toegepast: een correcte toepassing maakt risicobeheersing mogelijk, maar daarom is het risico nog niet onbestaand.

2) Les risques d’une application incorrecte multipliés par la fréquence d’utilisation incorrecte : lorsqu’une application est incorrecte, le risque est par nature inconnu et l’impact sera d’autant plus important que cette situation est fréquente.
2) De risico's van een niet-correcte toepassing vermenigvuldigd met het aantal keer dat een product op een niet-correcte manier werd toegepast: door een niet-correcte toepassing ontstaat vanzelfsprekend een onbekend risico en de impact zal des te groter zijn als deze situatie frequent voorkomt.

Celles-ci sont reprises dans le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (.PDF), qui est d'application depuis le 4 mars 2011.
Deze zijn opgenomen in verordening (EG) nr. 1069/2009 van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gezondheidsvoorschriften inzake niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten en afgeleide producten en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1774/2002 (.PDF), die sedert 4 maart 2011 van toepassing is.

Pour le calcul de la correction « activités justifiées », les journées réalisées qui ne sont plus converties en journées indemnisées (voir à ce sujet la circulaire ministérielle reprenant les modifications, d’application à partir du 1 er janvier 2013 et du 1 er juillet 2013, qui sont apportées à l’arrêté royal du 25 avril 2002) sont celles relatives aux 1 er et 2 ème semestres 2010 transmises dans l’application « Finhosta » 2010, qui ont été vérifiées par l’Administration.
Voor de berekening van de correctie “verantwoorde activiteit ” zijn de gerealiseerde ligdagen die niet meer worden omgezet in vergoede dagen (zie hieromtrent de ministeriële omzendbrief tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002, van toepassing vanaf 1 januari 2013 en vanaf 1 juli 2013) diegene die betrekking hebben op het 1 ste en 2 de semester 2010, die werden doorgegeven via de applicatie “Finhosta” 2010, en die werden nagekeken door de Administratie.

En accord avec les conclusions des auteurs de l’étude, et avec celles des groupes d’experts internationaux auxquels il est fait référence ci-dessus, le Conseil Supérieur d’Hygiène estime que les recommandations de vaccination contre l’hépatite B des nourrissons et des adolescents ne sont pas remises en cause par l’étude de Hernan et al. Chez les adultes appartenant à un groupe à risque pour l’hépatite B, le bénéfice de la vaccination reste supérieur au risque d’apparition de SEP, même en considérant un risque relatif supérieur à 3, tel que mesuré dans l’étude de Hernan et al.
In overeenstemming met de conclusies van de auteurs van de studie en met die van de internationale expertgroepen, zoals hierboven vermeld, is de Hoge Gezondheidsraad van oordeel dat de aanbevelingen inzake vaccinatie tegen hepatitis B van zuigelingen en adolescenten door de studie van Hernan et al, niet opnieuw ter discussie worden gesteld. Voor volwassenen, die tot een risicogroep voor hepatitis B behoren, blijft het voordeel van de vaccinatie hoger dan het risico op MS, zelfs als men een relatief risico groter dan 3, zoals gemeten in de studie van Hernan et al, in acht neemt.