Traduction de «risque particulier lors » (Français → Néerlandais) :

Vu votre demande de disposer d’une réponse pour le 30 juin 2013, le Conseil a décidé de répondre à ces demandes concrètes sous forme de lettre d’avis et de reprendre les conclusions de cette lettre d’avis dans un avis déjà planifié concernant les risques pour la santé lors de l’exposition aux rayons UV dans le cadre d’applications cosmétiques, en particulier lors de l’utilisation de bancs solaires.
Gezien uw vraag om voor 30 juni 2013 over een antwoord te beschikken, heeft de Raad beslist om deze concrete vragen onder de vorm van een briefadvies te beantwoorden en om de besluiten uit dit briefadvies mee op te nemen in een reeds gepland advies rond de gezondheidsrisico’s bij blootstelling aan UV-stralen in het kader van cosmetische toepassingen, meer bepaald bij gebruik van zonnebanken.

Une analyse récente du BMJ (2008; 337- Antipsychotics for people with dementia) confirme que l’utilisation d’antipsychotiques chez les patients déments entraîne trois fois plus de risques d’accident cardiovasculaire, en particulier lors de l’utilisation de nouveaux antipsychotiques atypiques.
Een recente analyse in de BMJ (2008; 337- Antipsychotics for people with dementia) bevestigt dat het gebruik van antipsychotica bij demente patiënten een drievoudig risico op beroerte inhoudt, in het bijzonder wanneer nieuwe atypische antipsychotica worden gebruikt.

Dans des campagnes de vaccination on utilisait des gammaglobulines spécifiques chez des gens présentant un risque particulier lors de la vaccination contre la variole.
Tijdens vaccinatiecampagnes werden specifieke gammaglobulines gebruikt bij mensen, die een bijzonder risico bij pokkenvaccinatie vertoonden.

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

La section IV/1&2 a, lors de sa séance du 26 février 2003, dont le compte rendu a été approuvé le 26 mars 2003, émis l’avis suivant sur la problématique des risques liés au port de gants dans le secteur alimentaire, en particulier les risques d’allergie au latex naturel :
Afdeling IV/1&2 heeft, tijdens haar zitting van 26 februari 2003, waarvan de notulen op 26 maart 2003 goedgekeurd werden, het volgende advies uitgebracht in verband met de problematiek van de risico's verbonden aan het dragen van handschoenen in de voedingsmiddelensector, in het bijzonder de risico's van allergie voor natuurlijke latex :

Le CSS recommande de bien informer les utilisateurs, en particulier le consommateur et l'horeca, de bonnes pratiques d'usage pour ces produits: besoin de sensibiliser aux risques du " garder au chaud" , pendant le temps nécessaire à l'utilisation par exemple, lors du transport de repas, vers les écoles, les hôpitaux, les personnes isolées, etc, ce qui accroît les risques d'oxydation.
De HGR beveelt aan om de gebruikers, in het bijzonder de consument en de horeca, degelijk in te lichten over goede gebruikspraktijken voor deze producten: nood aan sensibilisering rond de risico’s van “het warm houden” gedurende de tijd nodig tot het verbruik, bv. bij het transport van maaltijden naar de scholen, de ziekenhuizen, de alleenstaanden, enz., wat de oxidatierisico’s doet toenemen.

Dans ce cadre, il est pleinement justifié de développer pour les particuliers l’information nécessaire pour mieux expliquer les risques encourus lors de l’utilisation de ces produits et de promouvoir l’utilisation d’alternatives à l’usage des pesticides.
In dit kader is het gerechtvaardigd om voor particulieren de nodige informatie te ontwikkelen om de risico’s die men loopt bij het gebruik van deze producten te verduidelijken en het gebruik van alternatieven voor pesticiden te promoten.

Ces recommandations rassemblent les mesures de prévention applicables lors de la prise en charge des patients (précautions générales et additionnelles), les indications et les modalités des procédures d’hygiène des mains, les mesures de l’hygiène personnelle, les protections du soignant, la maîtrise du risque infectieux lié au matériel et à l’environnement en particulier au cabinet et enfin la gestion des déchets médicaux.
Deze aanbevelingen betreffen de voorzorgsmaatregelen die van toepassing zijn bij de opvang van patiënten (algemene en bijkomende voorzorgsmaatregelen), de indicaties en procedures inzake handhygiëne, de maatregelen inzake persoonlijke hygiëne, de beschermingsmiddelen voor zorgverleners, de beheersing van het infectierisico te wijten aan het materiaal en de omgeving, in het bijzonder op het kabinet, en tenslotte het beheer van medisch afval.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le pistolet à tige captive entre en contact avec le cerveau lors de cette phase mais la tête de l’animal étant éliminée comme MRS, cette technique ne représente pas de risque particulier.
Tijdens deze fase, komt het pistool met vangstaaf in contact met de hersenen maar de hele kop wordt als specifiek risicomateriaal (SRM) weggegooid. Deze techniek vertoont dus geen bijzonder risico.