Traduction de «risques potentiels exposés ci-dessus » (Français → Néerlandais) :

88. En tout état de cause, les risques potentiels exposés ci-dessus doivent être évalués à la
88. Alleszins moeten de hier besproken ‘potentiële’ risico’s afgewogen worden tegenover de

58. En tout état de cause, les risques potentiels exposés ci-dessus doivent être évalués à la lumière de la
58. Alleszins moeten de hier besproken ‘potentiële’ risico’s afgewogen worden tegenover de noodzaak en

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le Conseil national a défendu à plusieurs reprises le point de vue exposé ci-dessus.
De Nationale Raad heeft bovenstaand standpunt reeds herhaaldelijk verdedigd.

Les principes exposés ci‑dessus s'appliquent mutatis mutandis à la cession d'une pratique hospitalière.
Bij de overdracht van een ziekenhuispraktijk zijn de hierboven uiteengezette principes mutatis mutandis toepasselijk.

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2012 établi par le Service d’Information et de Recherche Sociale tient compte des différents types de fraudes exposés ci-dessus et prévoit des actions spécifiques en vue de les juguler.
Het actieplan van de strijd tegen de sociale fraude 2012 opgesteld door de Sociale Inlichtingen- en Opsporingsdienst houdt rekening met de verschillende soorten fraude die hierboven worden vermeld en voorziet specifieke acties om ze te beteugelen.

Le Conseil national est d’avis que la prescription, par un médecin, d’un « kit euthanasie » ne répond pas aux principes ci-dessus exposés.
De Nationale Raad is van mening dat het voorschrijven door een arts van een “euthanasiekit” niet aan de hiervoor uiteengezette principes beantwoordt.

Le risque d’apparition d’une résistance aux fluoroquinolones chez les SCN était limité à l’utilisation du groupe des céphalosporines et, logiquement, des fluoroquinolones mêmes, bien que ce risque soit plus limité que dans le cas de S. aureus (annexe2) Autre constatation intéressante : le groupe « autres antibiotiques » qui se composait essentiellement de nitrofuranes et de leurs dérivés (voir ci-dessus) semble produire un effet néfaste sur les SARM ; cette constatation vaut également pour la résistance des S. aureus aux fluoroquinolones et de E. coli au Sulfa-TMP (cf.
Het risico op het voorkomen van fluorochinolone resistentie bij CNS was beperkt tot het gebruik van de cephalosporine groep en logischerwijs de fluoroquinolones zelf, zij het minder uitgesproken dan voor S. aureus (bijlage 2). Opmerkelijk is dat de groep ‘overige antibiotica’, die in ons onderzoek grotendeels uit nitrofuranen en afgeleiden bestond (zie hoger), een ongunstig effect blijkt te hebben op MRSA, fluorochinolone resistentie bij S. aureus en Sulfa-TMP resistentie bij E. coli (Tabel 12).

Les indépendants –pour lesquels les coûts de la trithérapie sont remboursés par l’assurance contrairement aux autres médicaments considérés comme “petits risques”- ne sont pas repris dans le tableau ci-dessus.
De zelfstandigen – voor wie de kosten voor de tritherapie vergoed worden, in tegenstelling tot de andere geneesmiddelen die als “klein risico” beschouwd worden - zijn niet opgenomen in deze tabel.

La professionnalisation prévue du management des projets (voir ci-dessus) contribuera à renforcer la gestion des risques pour les projets.
De voorziene professionalisering van het projectmanagement (cf. supra) biedt een kans om het risicobeheer in het kader van de projecten te versterken.