Vertaling van "règlement conclu " (Frans → Nederlands) :

La marge opérationnelle de 31.2% du chiffre d’affaires net a subi l’impact de charges pour litiges et règlements juridiques d’USD 178 millions au deuxième trimestre et d’une charge d’USD 152 millions pour perte de valeur concernant PTZ601 au premier trimestre. Un règlement conclu avec Teva au sujet de Famvir s’est traduit par la réévaluation d’un actif à hauteur d’USD 100 millions et par un dédommagement d’USD 42 millions en notre faveur.
The operating income margin of 31.2% of net sales was impacted by litigation charges of USD 178 million in the second quarter, and in the first quarter by a PTZ601 impairment charge of USD 152 million, in addition to the Famvir settlement with Teva which included an asset write-up of USD 100 million and an exceptional settlement gain of USD 42 million.

La marge opérationnelle de 31,9% du chiffre d’affaires net a été impactée par une charge d’un montant d’USD 152 millions pour perte de valeur en R&D après l’interruption du projet PTZ601 – un antiinfectieux en cours de développement – par la réévaluation d’un actif à hauteur d'USD 100 millions dans le coût des ventes et par un gain exceptionnel d’USD 42 millions dans les autres produits, tous deux liés au règlement conclu récemment avec Teva concernant Famvir.
The operating income margin of 31.9% of net sales was impacted by an impairment charge in R&D of USD 152 million after discontinuation of PTZ601, an anti-infective development project, while an asset write-up in Cost of Goods Sold of USD 100 million and an exceptional settlement gain in Other Income of USD 42 million were both related to the recent settlement with Teva regarding Famvir.

Dans l’accord conclu le 13 décembre 2010, un règlement a été instauré pour le tiers payant social dans lequel les médecins généralistes s’engagent par leur adhésion à appliquer ce règlement pour toutes les prestations en matière de consultation, et ce à la demande du patient et selon les modalités fixées par la CNMM.
De huisartsen die toetreden verbinden er zich toe in de regel de sociale derdebetalersregeling toe te passen voor alle verstrekkingen inzake raadplegingen, en dit op vraag van de patiënt en volgens de modaliteiten vastgesteld door de NCGZ in bijlage aan het akkoord van 13 december 2010.

Le 14 juillet 2010, le SDNY a donné son approbation préliminaire à un accord de règlement de la plainte collective conclu entre NPC et les demanderesses pour mettre fin à la procédure.
On July 14, 2010, the SDNY preliminarily approved a class action settlement agreement between NPC and the plaintiffs to end the ongoing proceedings.

Tout règlement de ce litige peut impliquer que NPC conclue un « corporate integrity agreement » avec l’Inspecteur général du Département de la Santé et des Services sociaux des Etats-Unis (U.S. Department of Health and Human Services).
Any settlement may include NPC entering into a Corporate Integrity Agreement with the Office of Inspector General of the U.S. Department of Health and Human Services.

Famvir : litige sur le brevet En février 2010, Novartis et Teva ont conclu un règlement mettant fin au litige portant sur le brevet de Famvir aux Etats-Unis. Celui-là fait suite au procès intenté par Novartis à Teva qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis.
Famvir patent litigation In February 2010, Novartis and Teva reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir after a trial against Teva in November 2009 had resulted in a jury verdict in favor of Novartis.

Le SDNY a donné son approbation préliminaire à un accord de règlement de la plainte collective conclu entre NPC et les demanderesses pour mettre fin à la procédure.
The SDNY preliminarily approved a class action settlement agreement between NPC and the plaintiffs to end the ongoing proceedings.

Ces services peuvent uniquement faire appel aux partenaires avec qui ils peuvent conclure / ont conclu des accords dans le cadre de leur propre réglementation.
Deze diensten kunnen op hun beurt enkel de partners aanspreken waarmee ze binnen het kader van hun eigen regelgeving akkoorden kunnen afsluiten/hebben afgesloten.

Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.
Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.