Traduction de «réalisée par le vétérinaire-expert lui-même » (Français → Néerlandais) :

Le Comité scientifique laisse ouverte la question de savoir si l'élimination des lésions présentes, que ce soit ou non pour des motifs esthétiques/commerciaux, doit être réalisée par le vétérinaire-expert lui-même, ou bien par le personnel de l'abattoir, sous la surveillance dudit vétérinaire.
Het Wetenschappelijk Comité laat de vraag open of het verwijderen van de aanwezige letsels, al dan niet om esthetische/commerciële redenen, door de dierenarts-keurder zelf dan wel door personeel van de slachtinrichting, onder diens toezicht, dient te geschieden.

réponses, comme par exemple : (1) de quels examen(s) de laboratoire s’agit-il? Dans certains cas en effet, le vétérinaire réalise lui-même des examens de laboratoire avec son propre matériel sans passer par un laboratoire officiel, et ces examens pourraient être comptabilisés dans la checklist par certains vétérinaires et non par d’autres, et (2) parler d’examens de laboratoire sans préciser qu’il s’agit des contrôles officiels ou d’examens de routine risque de poser des problèmes d’interprétation des résultats.
materieel zonder een beroep te doen op een officieel laboratorium en die onderzoeken zouden door sommige dierenartsen wel en door andere niet in de checklist kunnen worden vermeld en (2) de vermelding van laboratoriumonderzoeken zonder dat wordt aangegeven of het om officiële controles of om routineonderzoeken gaat kan leiden tot problemen bij het interpreteren van de resultaten.

Si l'expert lui-même joint des textes (p. ex. des textes spécialisés) dans une autre langue, il doit se charger lui-même de les faire traduire.
Wanneer de deskundige zelf teksten in een andere taal toevoegt (bv. vakliteratuur), zal hij zelf voor een vertaling moeten zorgen.

Il arrive souvent que l'expert lui-même, avant d'envoyer la lettre de convocation, adresse une lettre aux parties pour leur demander quelle est la personne qui leur servira de conseil technique.
Het komt vrij vaak voor dat de deskundige zelf, vooraleer hij de oproepingsbrief stuurt, een brief richt aan de partijen met de vraag wie voor hen als technisch raadsman zal optreden.

Attendu que la Cour constate à l’examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l’art de guérir dont il est demandé l’intervention de l’AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu’elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu’il n’est pas contestable qu’au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n’est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 “arthroplastie tibio tarsienne, “celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu’elle n’est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l’article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;
Attendu que la Cour constate à l'examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l'art de guérir dont il est demandé l'intervention de l'AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu'elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu'il n'est pas contestable qu'au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n'est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 " arthroplastie tibio tarsienne, " celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu'elle n'est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l'article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.
La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’expert désigné est un médecin ; s’il est fait droit à la contestation, le recours à un second expert ou à un complément d’expertise s’imposera généralement), soit en donnant à ces éléments de fait une portée excessive dans un sens ou dans l’autre (en ce cas, le juge dispose des éléments de fait et peut trancher en toute connaissance de cause, l’expert ne lui donnant qu’un avis qu’il n’est pas tenu de suivre)» (notamment C. trav.

Dans leur premier moyen, pris de la violation des articles 10 et 11 de la Constitution, du principe de proportionnalité et du principe d’égalité et de non-discrimination, les requérants invoquent une différence de traitement injustifiée entre l’expert judiciaire et les autres travailleurs indépendants qui participent au fonctionnement de la justice, en ce que l’expert judiciaire est le seul travailleur indépendant à être sanctionné pénalement s’il accepte un paiement direct non autorisé d’une partie à la cause (première branche du moyen) et à ne pouvoir, sous peine de sanction pénale, percevoir directement une provision pour les frais et honoraires de l’expertise, dont il devra lui-même financer le coût (deuxième branche du moyen).
In hun eerste middel, afgeleid uit de schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, het evenredigheidsbeginsel en het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie, voeren de verzoekers een onverantwoord verschil in behandeling aan tussen de gerechtelijk deskundige en de andere zelfstandigen die bijdragen tot de werking van het gerecht, in zoverre de gerechtelijk deskundige de enige zelfstandige is die strafrechtelijk wordt gestraft indien hij een niet-toegelaten rechtstreekse betaling aanvaardt van een partij in het geding (eerste onderdeel van het middel) en die, op straffe van strafrechtelijke sanctie, niet rechtstreeks een voorschot kan ontvangen voor de kosten en honoraria van het deskundigenonderzoek, waarvan hijzelf de kostprijs zal moeten financieren (tweede onderdeel van het middel).

La certification sur base d’un vétérinaire agréé est tout à fait légale et une visite du certificateur lui-même n’est donc pas nécessaire.
Certificering waarbij men zich baseert op de bedrijfsdierenarts is volledig wettelijk en een bezoek van de certificerende instelling zelf is dus niet nodig.

La situation n’est donc pas exclue à priori, c’est au vétérinaire lui-même de juger et d’agir avec prudence.
De betrokken dierenarts is dus niet a priori uitgesloten, maar oordeelt zelf en gaat daarbij bijzonder omzichtig te werk.

Pour tous les patients du groupe 1 pour lesquels pareil accord est en cours, l’établissement doit vérifier lui-même si, à partir du 1 er octobre 2008 - ils font partie du groupe 1A ou 1B et (pour les prestations réalisées à partir du 1 er octobre 2008) en tenir compte dans sa facturation aux organismes assureurs, en mentionnant le pseudo-code correct sur les factures (soit le pseudocode du groupe 1 A, soit le pseudo-code du groupe 1 B).
Voor alle patiënten van groep 1 voor wie een dergelijk akkoord lopende is, dient de inrichting zelf na te gaan of ze, vanaf 1 oktober 2008, tot groep 1 A dan wel tot groep 1 B behoren en hiermee (voor de prestaties gerealiseerd vanaf 1 oktober 2008) rekening te houden in haar facturatie aan de verzekeringsinstellingen, door op de facturen de juiste pseudocode (hetzij de pseudocode van groep 1 A, hertzij de pseudocode van groep 1 B) te vermelden.