Vertaling van "rédigés par le secm " (Frans → Nederlands) :

Cette section est dirigée par un médecin-inspecteur directeur et chargée des missions de base suivantes : transmission d’informations aux dispensateurs de soins individuels et aux titulaires, y compris l’organisation et la coordination de projets éducatifs ou de campagnes de prévention formulation d’avis au sein des conseils et des commissions techniques coordination et/ou support des rapports de stratégie et de gestion rédigés par le SECM coordination et/ou support de la communication externe et des relations externes du SECM gestion de la documentation et des connaissances du SECM.
informatieverstrekking aan individuele zorgverleners en gerechtigden, inclusief de organisatie en coördinatie van educatieve projecten of preventiecampagnes adviesverlening in technische raden en commissies coördinatie en/of ondersteuning van de beleids- en beheersrapportage door de DGEC coördinatie en/of ondersteuning van de externe communicatie en externe relaties van de DGEC documentatie- en kennisbeheer van de DGEC.

coordination et/ou support des rapports de stratégie et de gestion rédigés par le SECM
coördinatie en/of ondersteuning van de beleids- en beheersrapportage door de DGEC

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

soit à la suite de constats d’infractions, rédigés notamment par les contrôleurs sociaux du SECM, ceux-ci devant détecter et constater le concours illégal du bénéfice d’indemnités d’incapacité de travail et l’exercice d’une activité professionnelle ou d’un travail frauduleux.
hetzij naar aanleiding van vaststellingen van inbreuken, die met name zijn opgesteld door de sociaal controleurs van de DGEC, die de onrechtmatige combinatie van het krijgen van arbeidsongeschiktheidsuitkeringen en het uitoefenen van een beroepsactiviteit of een frauduleuze arbeid moeten opsporen en vaststellen.

En matière d’assurance indemnités, les médecins-inspecteurs prennent des décisions quant à l’incapacité de travail : soit à la demande du médecin-conseil soit à la demande du CMI soit à la demande de certains organismes (ONEM, etc) soit à la suite de constats d’infractions, rédigés notamment par les contrôleurs sociaux du SECM, ceux-ci devant détecter et constater le concours illégal du bénéfice d’indemnités d’incapacité de travail et l’exercice d’une activité professionnelle ou d’un travail frauduleux.
hetzij op verzoek van de adviserend geneesheer hetzij op verzoek van de Geneeskundige raad voor invaliditeit hetzij op verzoek van bepaalde instellingen (RVA, enz) hetzij naar aanleiding van vaststellingen van inbreuken, die met name zijn opgesteld door de sociaal controleurs van de DGEC, die de onrechtmatige combinatie van het krijgen van arbeidsongeschiktheidsuitkeringen en het uitoefenen van een beroepsactiviteit of een frauduleuze arbeid moeten opsporen en vaststellen.

Le service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l’INAMI a rédigé un rapport relatif à la prescription des antibiotiques de la classe des “quinolones” par les médecins généralistes en Belgique.
Het rapport van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) bestudeert het voorschrijfgedrag van huisartsen in België met betrekking tot antibiotica, in het bijzonder met betrekking tot de “chinolones”.

Outre l’actualisation des 6 modules déjà rédigés (processus continu), le SECM s’engage à la rédaction et à la diffusion d’un nouveau module (n° 7) ayant pour thème ‘les prestations connexes dans la nomenclature’.
Naast de bijwerking van de 6 modules die reeds zijn opgesteld (continue bijsturing), verbindt de DGEC zich tot het opstellen en verspreiden van een nieuwe module (n° 7) met als thema ‘de verwante verstrekkingen in de nomenclatuur’.

Pour consulter le rapport d'activités 2012 du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM), cliquez ici.
U kan het activiteitenverslag 2012 van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle (DGEC) consulteren door hier te klikken.

Le rapport d'activités 2012 du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) | 20/06/2013 par ABSyM
Activiteitenverslag 2012 van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle (DGEC) | 20/06/2013 door BVAS

Service d'Evaluation et de Contrôle Médical (SECM)
Nationale Raad voor kwaliteitspromotie (NRKP)