Vertaling van "réglant cet honoraire sera donc " (Frans → Nederlands) :

L’arrêté royal du 29 avril 2008 réglant cet honoraire sera donc précisé, les honoraires de disponibilité pour un tel médecin ne peut être payé qu’une fois.
Het koninklijk besluit van 29 april 2008 dat dit honorarium regelt zal dus nader worden bepaald, het beschikbaarheidshonorarium voor zo'n arts kan slechts eenmaal worden uitbetaald.

L'arrêté royal du 29 avril 2008 réglant les honoraires de disponibilité des médecins spécialistes dans les hôpitaux sera précisé.
Het koninklijk besluit van 29 april 2008 dat de beschikbaarheidshonoraria van de geneesheren-specialisten in de ziekenhuizen regelt, zal worden verduidelijkt.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Dans les années à venir, cet inventaire sera le cadre de référence des acteurs concernés. Il définit donc d’emblée une stratégie pluriannuelle (regroupant plus de 30 projets).
Die inventaris fungeert de komende jaren als kader voor de betrokken spelers en bepaalt dus meteen ook een meerjarenstrategie (met meer dan 30 projecten).

Le triage revêt donc une importance capitale. Cet aspect sera aussi évoqué ultérieurement (cf.
Sorteren is dus zeer belangrijk; dit aspect wordt eveneens verder behandeld (cf.

Les techniques ostéopathiques peuvent donc être appliquées et les médecins (GoÄ) et ‘heilpraktikers’ (GeBüH) peuvent demander des honoraires à cet effet.
Osteopatische technieken aldus, kunnen worden uitgevoerd en gehonoreerd door artsen (GoÄ) en door heilpraktikers (GeBüH).

Soulignons toutefois que, comme mentionné dans notre rapport annuel 2004 sur l’état d’avancement des engagements du contrat, la poursuite du projet d’informatisation de l’accréditation des médecins ne sera pas reprise dans cet avenant et ce, notamment en raison des adaptations réglementaires possibles à la suite de l’évaluation du système d’accréditation d’une part et en raison de la priorité donnée à l’optimalisation de l’application ‘honoraires de disponibilité’ d’autre part.
Hierbij signaleren we dat, zoals reeds opgenomen in ons jaarverslag 2004 betreffende de stand van zaken bij de verbintenissen uit het contract, de voortgang van het project van informatisering van de accreditering van de geneesheren niet is opgenomen in deze wijzigingsclausule, en dit enerzijds omwille van eventuele reglementaire aanpassingen als gevolg van de evaluatie van de accreditering en anderzijds omwille van de prioriteit die gegeven wordt aan de optimalisering van de toepassing ‘beschikbaarheidshonoraria’.

Étant donné que cet accès au flux enrichi ne sera en principe pas rétroactif (donc pour des données d’avant mars 2011), une analyse approfondie des données de 2009 et de 2010 ne pourra pas encore être effectuée.
Gezien deze toegang tot de verrijkte flux normaliter niet retroactief zal zijn (dus voor gegevens van vóór maart 2011), zal nog geen verdiepende analyse kunnen gebeuren op de gegevens van 2009 en 2010.