Traduction de «réglementaires les plus importants seront bientôt » (Français → Néerlandais) :

Les textes réglementaires les plus importants seront bientôt reproduits dans leur intégralité.
De cruciale reglementaire teksten zijn haast integraal opgenomen.

Offre d’équipement pour augmenter la sécurité des médecins généralistes : à l’issue du 1er tour, quatre sous-groupes présentaient un consensus pour le critère d’Acceptation, dont trois sous-groupes rassemblant les généralistes les plus concernés par la sécurité: les femmes, qui par ailleurs seront bientôt majoritaires dans la profession et les médecins les plus jeunes, donc ceux faisant le plus de gardes de nuit, et ceux en burnout selon le test MBI.
Maatregelen om de veiligheid van de huisartsen te verhogen: op het einde van de 1ste ronde bereikten vier subgroepen een consensus voor het criterium Aanvaardbaarheid, waaronder drie subgroepen die zich hierbij het meest betrokken voelen: vrouwen die binnenkort de meerderheid binnen het beroep zullen vormen, jonge huisartsen, die het meeste de wachtdiensten uitvoeren en degenen die volgens de MBI-test aan burnout lijden.

Le Comité scientifique estime toutefois que les critères qui ne seront bientôt plus soutenus par un AR doivent être malgré tout respectés par les transformateurs de lait et ceci comme valeurs indicatives microbiologiques au sein du système d’autocontrôle.
Het Wetenschappelijk Comité is van mening dat de criteria die binnenkort niet meer ondersteund zullen worden door een KB toch dienen gerespecteerd te worden door de verwerkers van zuivel en dit als microbiologische richtwaarden binnen het autocontrolesysteem.

Des informations, qui ont été mises à disposition par la DG Politique de Contrôle, indiquent que ces AR ne seront bientôt plus en vigueur.
Uit informatie ter beschikking gesteld door het DG Controlebeleid blijkt dat deze koninklijke besluiten binnenkort niet meer van kracht zullen zijn.

Il importe de relever qu'à cet appui juridique aux commissions s'ajoute le recours de plus en plus fréquent aux sections " réglementation" des Services des soins de santé et des indemnités pour élaborer des textes légaux et réglementaires à la demande du Ministre de tutelle.
Er moet worden opgemerkt dat bij die juridische steun aan de commissies nog bijkomt dat steeds meer beroep wordt gedaan op de secties " reglementering" van de Dienst voor geneeskundige verzorging en van de Dienst voor uitkeringen om op verzoek van de toeziende Minister wets- en verordeningsteksten op te stellen.

Un autre résultat important de ce projet sera de faire un tour d’horizon des obstacles réglementaires ou matériels à une politique plus large de réadaptation professionnelle dans le cadre de l’assurance.
Een ander belangrijk resultaat van dit project zal het in kaart brengen zijn van de reglementaire of feitelijke obstakels voor een ruimere herscholingspolitiek in het kader van de verzekering.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Si l’effet escompté de la mesure s’avère être plus important que prévu, des moyens financiers seront dégagés pour soutenir des mesures visant à améliorer la qualité.
Indien het geraamde effect van de maatregel hoger zou liggen, zullen financiële middelen worden vrijgemaakt voor de ondersteuning van kwaliteitsbevorderende maatregelen.

Lorsqu’un établissement veut réaliser d’importants travaux de rénovation, de transformation ou d’extension du bâtiment ou bien voudrait louer, construire ou acheter un bâtiment plus adapté aux besoins de ses activités de rééducation fonctionnelle, il peut solliciter expressément un accord de principe du Comité de l’assurance (après que le Collège des médecins directeurs et la Commission de contrôle budgétaire ont émis leurs avis) afin de s’assurer que les dépenses engagées seront intégrées dans le forfait de rééducation fonctionnelle.
Wanneer een inrichting grote renovatie-, verbouwings- of uitbreidingwerken van het gebouw wil uitvoeren of liever een gebouw wil huren, bouwen of kopen dat beter aan de behoeften van haar revalidatieactiviteiten is aangepast, kan de inrichting uitdrukkelijk een principieel akkoord van het Verzekeringscomité vragen (nadat het College van Geneesheren-directeurs en de Commissie voor Begrotingscontrole hierover hun advies hebben gegeven) om er zeker van te zijn dat de aangegane uitgaven in het revalidatieforfait zullen worden opgenomen.

Ainsi, dans la phase initiale de la surveillance, les caractéristiques du test sérologique n’auront que peu d’importance étant donné que des mesures ne seront prises que dans les 10 % d’exploitations porcines posant le plus de problèmes.
De karakteristieken van de serologische test gebruikt in de beginfase van de surveillance hebben weinig belang aangezien enkel op de 10% meest problematische varkensbedrijven maatregelen zullen genomen worden.