Traduction de «rémunérations réellement » (Français → Néerlandais) :

Lorsqu’une personne est rémunérée, totalement ou partiellement, au pourboire, les rémunérations réellement perçues et les avantages en nature dont elle a bénéficié sont pris en considération.
Wanneer een persoon geheel of gedeeltelijk wordt bezoldigd met fooien, worden de werkelijk ontvangen bezoldigingen en voordelen in natura in aanmerking genomen.

Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, alinéa 1er et d'y avoir égard.
Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, alinéa 1 er et d’y avoir égard.

La procédure est réellement lancée lorsque tous les membres du ménage ont remis une déclaration sur l’honneur relative à leurs revenus 11 , accompagnée du dernier avertissement-extrait de rôle et de tous les documents probants permettant d’établir les revenus bruts imposables de l’année précédente (fiche de rémunération, etc.).
De procedure start effectief zodra alle gezinsleden een verklaring op erewoord over hun inkomen hebben ingediend 11 , samen met het laatste aanslagbiljet, alle documenten om het laatste aanslagbiljet te bewijzen en alle documenten op basis waarvan het bewijs kan worden geleverd voor de belastbare bruto-inkomens van het voorgaande jaar (loonfiche, enz.).

bourses d’études dans la mesure où il s’agit réellement d’une bourse d’études et non d’une rémunération déguisée;
studiebeurzen in de mate waar het werkelijk een studiebeurs en niet een verdoken bezoldiging betreft;

L’article 162, §5, stipule cependant qu’en évaluant les textes soumis, le conseil provincial sera particulièrement attentif au mode d’élection des administrateurs, à la durée de leurs mandats et à l’éventuelle rémunération qui devra correspondre aux prestations d’administration réellement effectuées.
Artikel 162, §5, zegt wel dat de provinciale raden bij de beoordeling van de voorgelegde teksten bijzondere aandacht dienen te schenken aan de wijze van verkiezing van de bestuurders, de duur van hun mandaten en de eventuele vergoeding die dient overeen te stemmen met de werkelijk uitgeoefende bestuursactiviteiten.