Vertaling van "résultat des efforts exposés ci-dessus " (Frans → Nederlands) :

Le résultat des efforts exposés ci-dessus doit être monitoré grâce à un suivi régulier de l’image et de la réputation du KCE ainsi que de son impact dans ses différents domaines d’activité.
Het resultaat van de hogervermelde inspanningen moet worden gemonitored door een regelmatig opvolgen van de beeldvorming rond en reputatie van het KCE en het monitoren van de impact op verschillende domeinen.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2012 établi par le Service d’Information et de Recherche Sociale tient compte des différents types de fraudes exposés ci-dessus et prévoit des actions spécifiques en vue de les juguler.
Het actieplan van de strijd tegen de sociale fraude 2012 opgesteld door de Sociale Inlichtingen- en Opsporingsdienst houdt rekening met de verschillende soorten fraude die hierboven worden vermeld en voorziet specifieke acties om ze te beteugelen.

88. En tout état de cause, les risques potentiels exposés ci-dessus doivent être évalués à la
88. Alleszins moeten de hier besproken ‘potentiële’ risico’s afgewogen worden tegenover de

Lors de l’élaboration de la convention, on a tenu compte des critères précités qui avaient été établis par le ministre de tutelle, d’un avis de consensus concernant le diagnostic et la thérapie du SFC de la part du groupe de travail déjà cité ci-dessus du Conseil Supérieur d’Hygiène belge 6 , des résultats de publications scientifiques evidence based, et des résultats de la concertation entre les centres candidats et les organismes d’assurance dans le giron de l’INAMI.
Bij het ontwerp van de overeenkomst is rekening gehouden met de voormelde criteria die door de voogdijminister vooropgesteld werden, een consensusadvies omtrent de diagnosestelling en therapie van CVS vanwege de hierboven reeds geciteerde werkgroep van de Belgische Hoge Gezondheidsraad 6 , bevindingen uit evidence based wetenschappelijke publicaties, en de resultaten van het overleg tussen de kandidaatcentra en de verzekeringsinstellingen in de schoot van het RI- ZIV.

Des résultats comparables ont été obtenus lorsque le rapport entre le besoin d’une visite chez le dentiste et les prestations dentaires décrites ci-dessus a été étudié.
Vergelijkbare resultaten werden verkregen wanneer het verband tussen nood aan een tandartsbezoek en de hierboven beschreven tandheelkundige prestaties werd bekeken.

Ces montants sont cohérents par rapport aux résultats du tableau ci-dessus.
Deze cijfers zijn coherent met de resultaten uit bovenstaande tabel.

Dans le tableau ci-dessus, vous trouvez le nombre et les pourcentages d'adhésion et de refus à l'accord médico-mutualiste du 13 décembre 2010 (résultats définitifs).
In de onderstaande tabellen vindt u het aantal en het percentage toetredingen en weigeringen tot het akkoord artsen-ziekenfondsen van 13 december 2010 (definitieve resultaten ).

Dans le tableau ci-dessus, vous trouvez le nombre et les pourcentages d'adhésion et de refus à l'accord médico-mutualiste du 21 décembre 2011 (résultats définitifs).
In de onderstaande tabellen vindt u het aantal en het percentage toetredingen en weigeringen tot het akkoord artsen-ziekenfondsen van 21 december 2011 (definitieve resultaten).

BMI = .Kg/m² (en cas d’amaigrissement jusqu’à un BMI < 35 kg/m² l’exécution d’un nouveau bilan diagnostique – y compris une polysomnographie – s’impose afin de vérifier si une AVD est encore indiquée; les résultats sont ajoutés dans la rubrique ci-dessus)
BMI = .Kg/m² (bij vermagering tot een BMI < 35 kg/m2 dient een nieuw diagnostisch bilan – polysomnografie incluis te worden uitgevoerd om na te kijken of de AOT nog wel geïndiceerd is; de resultaten worden ingevuld in de rubriek hierboven)