Traduction de «sanctions voir plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du nouveau régime de sanctions (voir plus loin), ce nombre est considéré comme plus que représentatif.
In het kader van de nieuwe sanctieregeling (zie verder) wordt dit aantal meer dan representatief beschouwd.

En effet, les infractions constatées par les contrôleurs sociaux conformément à la loi SSI, comme la reprise du travail sans autorisation, la non-déclaration de revenus, l’usage d’un faux document afin d’obtenir des indemnités (plus élevées) (toutes énumérées à l’art.168quinquies, voir également point 3., p.315, Tableau 2) ou l’obstacle à la surveillance (art.163), sont, selon le CPS, toutes à qualifier d’infractions passibles d’une sanction de niveau.
Immers, de inbreuken die de sociaal controleurs volgens de GVU-wet vaststellen, met name hervatting van de arbeid zonder toelating, het niet aangeven van een inkomen, het aanwenden van een vals document ter bekoming van een (hogere) uitkering (allen gevat door art.168quinquies, zie ook pt. 3, blz. 315, Tabel 2) of de verhindering van het toezicht (art.163), zijn vanuit het oogpunt van het Sociaal Strafwetboek allen te kwalificeren als inbreuken sanctioneerbaar op niveau.