Vertaling van "sans attendre sa publication " (Frans → Nederlands) :

Cette erreur sera bien entendu corrigée dans un arrêté modificatif mais, sans attendre sa publication, le Service utilisera les montants corrects pour calculer les forfaits dus aux établissements à partir du 1 er juillet 2010.
Die vergissing zal natuurlijk in een wijzigingsbesluit worden gecorrigeerd, maar de dienst zal, in afwachting van de bekendmaking van dat besluit, de correcte bedragen gebruiken voor de berekening van de forfaits die vanaf 1 juli 2010 aan de inrichtingen verschuldigd zijn.

En aucun cas, les représentations sur le produit ne peuvent induire le consommateur en erreur sur diverses caractéristiques du produit : sa nature et sa composition, bien sûr, mais aussi sa quantité, ses propriétés, les résultats à attendre de son utilisation, ses effets sur l’environnement, etc (article 13 de la loi 6 avril 2010).
In geen enkel geval mogen voorstellingen op het product de consument misleiden over verschillende eigenschappen van het product: uiteraard over de aard en de samenstelling, maar ook over de hoeveelheid, de eigenschappen, de te verwachten resultaten bij het gebruik, de gevolgen voor het milieu, enz (artikel 13 van de wet van 6 april 2010).

Il en résulte que l’intéressée aurait du démontrer que l’opération envisagée devait, pour des raisons médicales impérieuses, être entreprise d’urgence sans attendre qu’elle atteigne la majorité légale, en raison d’un risque sérieux pour sa santé, ou d’un risque de Iui faire perdre toute utilité si I’on attendait cette échéance.
Hieruit volgt dat betrokkene had moeten aantonen dat de overwogen operatie, om dringende medische redenen, spoedig moest worden uitgevoerd zonder te wachten tot zij wettelijk meerderjarig werd, gelet op een ernstig risico voor haar gezondheid of de kans dat de behandeling niet meer zou baten indien tot dan werd gewacht.

Pour l’indice obtenu par standardisation indirecte, cela signifie que la dépense effectivement observée dans cet arrondissement est entre 5 et 15% plus élevée que celle à laquelle on aurait pu s’attendre sur base de la structure de sa population, en supposant un comportement identique à celui de la moyenne nationale.
Voor de index verkregen door indirecte standaardisatie betekent dit dat de effectief waargenomen uitgave in dit arrondissement tussen 5 en 15% hoger ligt dan verwacht op basis van de populatiestructuur, indien men uitgaat van een gedrag dat indentiek is aan dat van het nationale gemiddelde.

l’entretien de reconnaissance avec la famille quant à ce qu’elle peut attendre du patient au centre d’expertise avant que le patient ne soit transféré (le cas échéant) les rapports et l’alimentation des banques de données électroniques du Service public fédéral (SPF) Santé publique par des données démographiques de ce groupe de patients (à l’admission) l’établissement du document de sortie requis par le “circuit des soins”.
het verkennend gesprek met de familie over wat zij kunnen verwachten van de patiënt in het expertisecentrum vooraleer de patiënt overgebracht wordt van de verwijzende afdeling ( wanneer toepasselijk) de rapportage met invullen van de elektronische databanken aan de Federale Overheidsdienst FOD Volksgezondheid van demografische gegevens van deze patiëntengroep (bij opname) de opmaak van het door het “zorgcircuit” gevraagde ontslagdocument (bij ontslag).

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Le médecin généraliste, gestionnaire et dépositaire du dossier médical global d’un patient, est responsable de sa mise à jour et de sa “publication” à l’intention d’autres dispensateurs de soins (services de garde et services d’urgence).
De huisarts, houder van het globaal medisch dossier van een patiënt, is verantwoordelijk om deze bij te houden en te “publiceren” ten behoeve van andere zorgverleners (bvb. wacht- en spoeddiensten).

Attendre les résultats r sultats des experts, sur base des informations des projets transmises à l’INAMI et au SPF Santé Public et les normes qui vont en découler. d
Wachten op de resultaten van de experten, , op basis van de informatie over de projecten die aan het RIZIV en aan de FOD Volksgezondheid zijn bezorgd en de normen die daaruit zullen voortvloeien.

Par ailleurs, suite à la publication de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2006 fixant les conditions d’utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d’une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac, l’utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d’une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac est soumise à autorisation spécifique du Ministre de la Santé publique
Ingevolge de publicatie van het ministerieel besluit van 27 september 2006 tot vaststelling van de voorwaarden voor het gebruik van een merk dat zijn bekendheid vooral aan een tabaksproduct ontleent voor reclamedoeleinden in een ander domein, is bovendien een vergunning van de Minister van Volksgezondheid vereist om een merk dat zijn bekendheid vooral aan een tabaksproduct ontleent te mogen gebruiken voor reclamedoeleinden in een ander domein.

Compte tenu de la décision de la Commission du 17 mars 2009 (C (2009) 1723) et de la publication d’un AM décidant d’interdire la mise sur le marché des articles et des produits contenant du fumarate de diméthyle, publié le 5 janvier 2009, le CSS soutient et appuie la décision de la Commission européenne dans sa décision d’interdire ce produit sur le marché.
Op basis van de beschikking van de Commissie van 17 maart 2009 (C (2009) 1723) en rekening houdend met het gepubliceerde MB van 5 januari 2009 betreffende het verbod van het in de handel brengen van artikelen en producten die dimethylfumaraat bevatten, wenst de HGR deze beslissing te steunen en zich op de lijn te zetten van de beschikking van de Europese Commissie. Deze laatste verbiedt het op de markt brengen van dit product.