Traduction de «santé belge donne des signaux aux autorités » (Français → Néerlandais) :

Au moyen de 74 indicateurs, ce rapport fournit une vue d’ensemble de la performance du système de santé belge, donne des signaux aux autorités de santé et pose des questions en vue du suivi ou de recherches ultérieures.
Aan de hand van 74 indicatoren geeft dit rapport een breed beeld van de performantie van het Belgische gezondheidssysteem.

La couverture en matière de soins de santé est améliorée pour les mineurs étrangers non accompagnés 13 pour autant : ‣ qu’ils fréquentent depuis au moins trois mois un enseignement dans un établissement scolaire ; ‣ qu’ils ont été présentés à une institution de soutien préventif aux familles agréées par une autorité belge ; ‣ qu’ils ne soient pas déjà bénéficiaires du droit aux soins de santé en vertu d'un autre régime belge ou étranger d'assurance soins de santé.
De dekking inzake gezondheidszorg wordt verbeterd voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen 13 , voor zover ze: ‣ 3 maanden onderwijs volgen in een schoolinstelling; ‣ aangemeld zijn bij een door de Belgische overheid erkende instelling voor gezinsondersteuning; ‣ niet reeds een gezondheidszorgverzekering genieten, georganiseerd door een Belgisch of buitenlands stelsel.

Ainsi, le représentant des sociétés de dentisterie et le Centre belge d’information pharmacothérapeutique (CBIP) qui représentent l’autorité belge et qui donne des informations objectives aux généralistes ont été entendus.
De vertegenwoordiger van de tandartsenverenigingen en het Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie (BCFI), d.w.z. de vertegenwoordigers van de Belgische overheidsinstanties die objectieve informatie aan de algemene tandartsen verlenen, werden dus gehoord.

qu’ils suivent depuis 3 mois au moins un enseignement dans un établissement scolaire qu’ils aient été présentés à une institution de soutien préventif aux familles agréée par une autorité belge qu’ils ne soient pas déjà bénéficiaires du droit aux soins de santé en vertu d’un autre régime d’assurance soins de santé, belge ou étranger.
3 maanden onderwijs volgen in een schoolinstelling aangemeld zijn bij een door de Belgische overheid erkende instelling voor gezinsondersteuning niet reeds een gezondheidszorgverzekering genieten, georganiseerd door een Belgisch of buitenlands stelsel.

Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Automatische Gegevens Registratie (enregistrement des données automatiques) – Global Position System Beter Bestuurlijk Beleid Belgique ou belge Belgian Solid Waste Association. chapitre Déchets animaux Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF SSCE Direction générale santé et consommateurs de la Commission européenne Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement Division de la Police de l’environnement Extern Verzelfstandigd Agentschap Règlement européen sur le Transfert des Déchets Foire aux questions Institut bruxellois de Gestion de l’Environnement La Directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution Departement Leefmilieu, Natuur en Energie de l’Autorité flamande Moniteur Belge La section Milieu-inspectie du Département LNE Matériels à risques spécifiés organisch-biologische afvalstoffen (déchets organiques-biologiques) Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij L’Office wallon des déchets Procès-Verbal Région de Bruxelles-Capitale Règlement Sous-produits animaux Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement TRAde Control and Expert System Union européenne Unité provinciale de Contrôle UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval Vlaamse Dierenartsenvereniging Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning Vlaamse Landmaatschappij
Automatische Gegevens Registratie – Global Position System Belgisch staatsblad Beter Bestuurlijk Beleid België of Belgische Belgian Solid Waste Association. Brussels Hoofdstedelijk Gewest Dierlijk afval Dierlijke Bijproducten Directoraat-generaal Dier, Plant en Voeding van de FOD VVVL Directoraat-generaal gezondheid en consumenten van de Europese Commissie Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement Division de la Police de l’environnement Europese Unie Extern Verzelfstandigd Agentschap Europese Verordening betreffende de Overbrenging van Afvalstoffen Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten vaak gestelde vragen Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Gespecificeerd risicomateriaal hoofdstuk Brussels Instituut voor Milieubeheer De Europese Richtlijn 96/61/EG van 24 september 1996 inzake Geïntegreerde Preventie en Bestrijding van Verontreiniging Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van de Vlaamse overheid organisch-biologische afvalstoffen Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij L’Office wallon des déchets Provinciale Controle Eenheid Proces Verbaal TRAde Control and Expert System UitvoeringsPlan Organisch Biologisch Afval Vlaamse Dierenartsenvereniging Vlaams Reglement voor Afvalvoorkoming en -beheer Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning Vlaamse Landmaatschappij Verordening

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

De plus, les lois belges du 22 mai 2002 relatives aux droits du patient et la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine sont d’application pour ce registre.) (Avis positif a été donné pour ce registre par les instances suivantes: Ethische Toetsingscommissie VirgaJesse Ziekenhuis, Commissie Medische Ethiek – ZiekenhuisNetwerk Antwerpen, Commissie Medische Ethiek UZ Kinderen Brussel, Medische Ethische Commissie H.-Hartziekenhuis Roeselare-Menen, Ethisch Comité van Ziekenhuis Maas en Kempen, Commissie Medische Ethiek UZ Leuven, Ethisch Comité UZ Antwerpen, Commission d’Ethique Hospitalo-Facultaire UCL, Comité d’Ethique de l’Hôspital Universitaire des Enfants de la Reine Fabiola, Comité d’Ethique CHR de la Citadelle, Comité d’Ethique des Cliniques Universitaires UCL de Mont-Godinne, Comité d’Ethique des Cliniques Saint-Joseph, comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé).
Bovendien is de Belgische wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt en de wet van 7 mei 2004 inzake experimenten op de menselijke persoon van toepassing op dit register (De volgende instanties hebben een positief advies verleend voor dit register: Ethische Toetsingscommissie VirgaJesse Ziekenhuis, Commissie Medische Ethiek – ZiekenhuisNetwerk Antwerpen, Commissie Medische Ethiek UZ Kinderen Brussel, Medische Ethische Commissie H.- Hartziekenhuis Roeselare-Menen, Ethisch Comité van Ziekenhuis Maas en Kempen, Commissie Medische Ethiek UZ Leuven, Ethisch Comité UZ Antwerpen, Commission d’Ethique Hospitalo-Facultaire UCL, Comité d’Ethique de l’Hôspital Universitaire des Enfants de la Reine Fabiola, Comité d’Ethique CHR de la Citadelle, Comité d’Ethique des Cliniques Universitaires UCL de Mont-Godinne, Comité d’Ethique des Cliniques Saint-Joseph, comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé).

b. Le nombre de cas pour lesquels les organismes assureurs ont été obligés d’accorder une intervention aux tarifs et modalités de remboursement de l’assurance obligatoire soins de santé belge conformément au point 3 de la Circulaire O.A. à la suite de l’absence de réponse à une demande de tarification pour que l’INAMI puisse, le cas échéant, intervenir auprès des autorités compétentes des pays concernés.
b. het aantal gevallen waarvoor ze, overeenkomstig punt 3 van de Omzendbrief V. I. , gedwongen waren een vergoeding toe te kennen tegen de tarieven en vergoedingsvoorwaarden van de Belgische verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ingevolge het uitblijven van een antwoord op een aanvraag tot tarifering opdat het RIZIV desgevallend zou kunnen tussenkomen bij de bevoegde autoriteiten van de desbetreffende landen.

Le Groupe de Direction Promotion de la Qualité « Praticiens de l’Art Dentaire » de l’INAMI a donné aux représentants des différentes Ecoles de Médecine Dentaire en Belgique la mission de développer un système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge. Dans ce but, la Cellule Interuniversitaire d'Epidémiologie (CIE) a été créée.
De Stuurgroep ‘Kwaliteitspromotie Tandheelkundigen’ van het RIZIV kende de opdracht om een systeem van permanente dataregistratie van de mondgezondheid in België te ontwikkelen toe aan vertegenwoordigers van de verschillende tandheelkundige scholen in België, die hiervoor een Interuniversitaire Cel Epidemiologie (ICE) oprichtte.