Vertaling van "santé est en outre pertinente pour atteindre " (Frans → Nederlands) :

L’intégration des « petits risques » dans l’assurance obligatoire soins de santé est en outre pertinente pour atteindre le but poursuivi, étant donné que ces risques font également partie, pour les travailleurs salariés, de cette assurance obligatoire.
Het integreren van de «kleine risico’s» in de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging is bovendien pertinent om het nagestreefde doel te bereiken, aangezien die risico’s ook voor de werknemers deel uitmaken van die verplichte verzekering.

1) l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui établit la déclaration de conformité; 2) l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui fabrique ou importe les matériaux et objets actifs et intelligents, les constituants destinés à la fabrication de ces matériaux et objets ou les substances destinées à la fabrication des constituants; 3) l’identité des matériaux et objets actifs et intelligents, des constituants destinés à la fabrication de ces matériaux et objets ou des substances destinées à la fabrication des constituants; 4) la date de la déclaration; 5) la confirmation que le matériau ou l’objet actif ou intelligent satisfait aux exigences pertinentes du présent règlement, du règlement (CE) n o 1935/2004 et des mesures communautaires spécifiques applicables; 6) des informations adéquates relatives aux substances formant les constituants et faisant l’objet de restrictions conformément aux dispositions communautaires ou nationales applicables aux denrées alimentaires et au présent règlement; le cas échéant, les critères de pureté spécifiques prévus par la législation communautaire pertinente applicable aux denrées alimentaires et le nom et la quantité des substances libérées par le constituant actif, pour permettre aux exploitants d’entreprises en aval de garantir la conformité avec ces restrictions; 7) des informations appropriées concernant le caractère adéquat et l’efficacité du matériau ou de l’objet actif ou intelligent; 8) des spécifications relatives à l’utilisation du constituant, telles que: i) le ou les groupes de matériaux et d’objets auxquels le constituant peut être ajouté ou dans lesquels il peut être incorporé; ii) les conditions d’utilisation à respecter pour atteindre l’effet voulu; 9) des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles que: i) le ou les types de denrées alimentaires destinés à être mis en contact avec celui-ci; ii) la durée et la température du traitement et de l’entrep ...
1. de identiteit en het adres van de exploitant die de verklaring van overeenstemming afgeeft; 2. de identiteit en het adres van de exploitant die de actieve en intelligente materialen en voorwerpen, de voor de vervaardiging van die materialen en voorwerpen bestemde bestanddelen of de voor de vervaardiging van de bestanddelen bestemde stoffen vervaardigt of invoert; 3. de identiteit van de actieve en intelligente materialen en voorwerpen, de voor de vervaardiging van die materialen en voorwerpen bestemde bestanddelen of de voor de vervaardiging van de bestanddelen bestemde stoffen; 4. de datum van de verklaring; 5. de bevestiging dat het actieve of intelligente materiaal of voorwerp voldoet aan de desbetreffende vereisten van deze verordening, Verordening (EG) nr. 1935/2004 en de van toepassing zijnde bijzondere communautaire maatregelen; 6. de nodige informatie over de stoffen die de bestanddelen vormen waarvoor beperkingen gelden krachtens de communautaire of nationale bepalingen inzake levensmiddelen en deze verordening; indien van toepassing, specifieke zuiverheidscriteria overeenkomstig de desbetreffende communautaire wetgeving inzake levensmiddelen en de naam en de hoeveelheid van de door het actieve bestanddeel afgegeven stoffen, om de exploitanten later in de productieketen in staat te stellen die beperkingen na te leven; 7. de nodige informatie over de geschiktheid en de effectiviteit van het actieve of intelligente materiaal of voorwerp; 8. de specificaties voor het gebruik van het bestanddeel, zoals: i) de groep of groepen materialen en voorwerpen waaraan het bestanddeel kan worden toegevoegd of waarin het kan worden verwerkt; ii) de gebruiksvoorwaarden die nodig zijn om het beoogde effect tot stand te brengen; 9. de specificaties voor het gebruik van het materiaal of het voorwerp, zoals: i) de soort(en) levensmiddelen waarvoor het bestemd is om mee in contact te komen; ii) de duur en de temperatuur van de behandeling en opslag waarbij het met ...

En outre, il était plus intéressant pour les O.A. de n’examiner que les bénéficiaires de grandes institutions pour atteindre ainsi plus rapidement leur quota de 20%.
Met die individuele aanpak bestond het gevaar dat de evaluatieschaal verschillend werd geïnterpreteerd. Bovendien was het voor de V. I’. s interessanter om alleen de rechthebbenden van de grote instellingen te onderzoeken om zo sneller hun quotum van 20% te bereiken.

En outre, les infirmières souhaitent disposer de toutes les informations pertinentes : compendium, informations à jour concernant le matériel utilisé pour soigner les plaies, D’un point de vue technique, elles n’ont pas vraiment besoin du message vocal.
Maar de angst leeft ook dat dit de synchronisatie zal beïnvloeden, gezien de zwaarte van dit soort bestanden. Daarnaast wil men over alle relevante informatie beschikken: een compendium, alle up to date informatie van wondmateriaal, … .

Ces centres possèdent en outre une capacité inférieure et doivent (avec une équipe plus petite, certes) donc également prendre moins de patients en charge pour atteindre leur taux d'occupation normal.
Deze laatste centra hebben bovendien een kleinere capaciteit en moeten (weliswaar met een kleinere equipe) dus ook minder patiënten ten laste nemen om hun normale bezettingsgraad te realiseren.

Les codes de prestation 639435 et 639590 (prestations d’une durée minimum de 60 et 120 minutes, en liste des pathologies lourdes, pour bénéficiaires hospitalisés) évoqués dans la lettre circulaire 2009/01 doivent être remplacés par, respectivement, les codes de prestation 639446 et 639601. En outre, la prestation 639774 - 639785 doit atteindre une durée minimum de 45 minutes et non 54 minutes comme mentionné dans la lettre circulaire 2009/01
De codes van de verstrekkingen 639435 en 639590 (verstrekkingen met een minimale duur van 60 en 120 minuten, betreffende de lijst van de zware aandoeningen, voor in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden) die in de omzendbrief 2009/01 worden vermeld, moeten worden vervangen door respectievelijk de prestatiecodes 639446 en 639601.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une disponibilité permanente des données de santé pertinentes d’un patient permettra : d’éviter que le patient doive fournir plusieurs fois les mêmes informations pour un même problème de santé de soutenir le dispensateur de soins pour poser son diagnostic d’offrir des garanties supplémentaires en matière de sécurité pour le patient d’éviter des examens répétés ou inutiles au patient d’intervenir dans son processus de soins etc.
Een permanente beschikbaarheid van de relevante gezondheidsgegevens van een patiënt zal: vermijden dat de patiënt voor hetzelfde gezondheidsprobleem meermaals dezelfde informatie moet verstrekken de zorgverlener ondersteunen bij het stellen van zijn diagnose bijkomende garanties bieden wat betreft aspecten van veiligheid voor de patiënt dubbele of nutteloze onderzoeken vermijden de patiënt toelaten in te grijpen in zijn zorgproces, enz.

En outre, l'établissement peut facturer, pour un même bénéficiaire, au maximum 4 fois dans les deux ans qui suivent le début de son premier programme de rééducation fonctionnelle, un montant égal à celui de l'honoraire prévu pour la prestation 104355 de l'article 2 de l'A.M. du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et ce, en vue de la rémunération de la collaboration du médecin généraliste ou spécialiste assurant le traitement d'entretien, pour les actes prévus à l'art. 12., §.
Bovendien mag de inrichting, voor eenzelfde rechthebbende, maximum 4 maal binnen de periode van twee jaar na het begin van het eerste revalidatieprogramma, een bedrag factureren dat gelijk is aan het honorarium dat is vastgesteld voor de verstrekking 104355 van artikel 2 van het KB van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; dat bedrag honoreert de medewerking van de algemeen geneeskundige of van de specialist die de onderhoudsbehandeling verzekert en dekt de in artikel 12, § 4 vermelde aktes.