Traduction de «santé est l’instance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factoren die de gezondheidstoestand beïnvloeden en contacten met gezondheidszorg (Z00-Z99)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

comportement en rapport avec l'état de santé
gezondheidsgedrag

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

informer les professionnels de la santé sur la présence d'un implant
informeren van zorgverlener over aanwezigheid van implantaat

évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé
evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus

promotion de l'acceptation de l'état de santé
bevorderen van aanvaarding van gezondheidsstatus

professionnel de la santé
gezondheidswerker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

4. Les destinataires des données Outre votre prestataire de soins traitant, les instances suivantes recevront vos données personnelles sous forme codée, c’est-à-dire que ces instances ne seront pas en mesure de retrouver votre identité : < < nom Fournisseur de données secondaire (si existant)> > , l’Institut scientifique de Santé publique (DO Expertise, Prestations de services et Relations clients) en tant que tierce partie de confiance pour la collecte des données, et l’Institut scientifique de Santé publique (DO Santé publique et Surveillance ; Programme Drogues et Substances illégales) en tant que gestionnaire des données.
4. De ontvangers van de gegevens Naast Uw behandelende zorgverlener ontvangen de volgende instanties Uw persoonsgegevens enkel in een gecodeerde vorm - dwz. dat deze instanties Uw identiteit niet kunnen achterhalen: < < naam Secundaire gegevensverstrekker (indien aanwezig)> > , het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid (OD Expertise, Dienstverlening en Klantenrelaties) als Trusted Third Party voor de gegevensverzameling, en het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid (OD Volksgezondheid en Surveillance; Programma Drugs en Illegale Middelen) als gegevensverwerker.

« L’article 792, alinéa 2, du Code judiciaire, combiné avec l’article 704, alinéa 1 er , du même Code, et avec l’article 164, alinéa 3, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, viole-t-il les articles 10, alinéa 2, et 11 de la Constitution coordonnée, en ce que l’article 792, alinéa 2, précité doit être interprété en ce sens que le greffier ne doit notifier le jugement par pli judiciaire que dans les affaires énumérées à l’article 704, alinéa 1 er , précité, qui prévoit l’introduction d’instance par voie de requête, et non dans les affaires qui peuvent être introduites suivant la procédure prévue à l’article 704, alinéa 1 er , précité, en vertu d’une disposition législative distincte, comme l’article 164, alinéa 3, précité, de la loi AMI du 14 juillet 1994, de sorte que, dans la première hypothèse, mais pas dans l’autre hypothèse, l’article 792, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire trouve à s’appliquer aux justiciables à l’égard desquels le législateur a estimé qu’il peut être recouru à l’introduction d’instance simplifiée de l’article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire ? ».
“Schendt artikel 792, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek, in samenhang gelezen met artikel 704, eerste lid, van hetzelfde wetboek en met artikel 164, derde lid, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, de artikelen 10, tweede lid, en 11 van de gecoördineerde Grondwet, nu voormeld artikel 792, tweede lid, in die zin moet worden begrepen dat de erin bedoelde kennisgeving bij gerechtsbrief van het vonnis door de griffier slechts dient te geschieden in de zaken opgesomd in voormeld artikel 704, eerste lid, dat in een rechtsingang met verzoekschrift voorziet, en niet in de zaken die kunnen ingeleid worden volgens de procedure bepaald bij voormeld artikel 704, eerste lid, krachtens een afzonderlijke wetsbepaling, zoals voormeld artikel 164, derde lid, van de ZIV-Wet van 14 juli 1994, zodat op de rechtzoekenden ten aanzien van wie de wetgever geoordeeld heeft dat beroep kan worden gedaan op de vereenvoudigde wijze van rechtsingang van voormeld artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek, in het ene geval artikel 792, tweede en derde lid, van het Gerechtelijk Wetboek van toepassing is, en in het andere geval niet ?”.

8° en tant qu'organisme intermédiaire, tel que défini en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, recueillir, agréger, coder ou anonymiser et mettre à disposition des données utiles à la connaissance, à la conception, à la gestion et à la prestation de soins de santé; la plate-forme eHealth ne pourra conserver les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette mission que pour la durée nécessaire à leur codification ou anonymisation; la plate-forme eHealth peut cependant conserver le lien entre le numéro d'identification réel d'une personne concernée et le numéro d'identification codé qui lui a été attribué, si le destinataire des données à caractère personnel codées en fait la demande d'une façon motivée, moyennant une autorisation de la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; la plate-forme eHealth peut uniquement réaliser cette mission à la demande d'une chambre législative, d'une institution de sécurité sociale, de la fondation visée à l'article 45quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, de l'Agence intermutualiste, du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, de l'association sans but lucratif visée à l'article 37, d'un ministre fédéral, d'un service public fédéral ou d'une institution publique dotée de la personnalité juridique qui relève des autorités fédérales; le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité de gestion, élargir la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire
8° het, als intermediaire organisatie, zoals gedefinieerd krachtens de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, inzamelen, samenvoegen, coderen of anonimiseren, en ter beschikking stellen van gegevens nuttig voor de kennis, de conceptie, het beheer en de verstrekking van gezondheidszorg; het e-Health-platform zelf mag de in het kader van deze opdracht verwerkte persoonsgegevens slechts bijhouden zolang dat noodzakelijk is om ze te coderen of te anonimiseren; het e-Health-platform mag evenwel het verband tussen het reële identificatienummer van een betrokkene en het aan hem toegekend gecodeerd identificatienummer bijhouden indien de bestemmeling van de gecodeerde persoonsgegevens daarom op een gemotiveerde wijze verzoekt, mits machtiging van de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid; het e-Health-platform kan deze opdracht slechts vervullen op vraag van een wetgevende kamer, een instelling van sociale zekerheid, de stichting bedoeld in artikel 45quinquies van het Koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, het Intermutualistisch Agentschap, het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, de vereniging zonder winstoogmerk bedoeld in artikel 37, een federaal minister, een federale overheidsdienst of een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid die onder de federale overheid ressorteert; de Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad en na advies van de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer en van het Beheerscomité, de lijst van de mogelijke instanties die het e-Health-platform kunnen vragen om als intermediaire organisatie op te treden, uitbreiden

15. Conformément à l’article 45quinquies, § 3, 9°, de l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé 5 , la Fondation Registre du Cancer peut transmettre la copie codée des données en matière d’enregistrement du cancer à certaines instances moyennant l’autorisation de la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et notamment, au Centre fédéral d’expertise des soins de santé.
15. Overeenkomstig artikel 45quinquies, § 3, 9°, van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen 5 , mag de Stichting Kankerregister, na machtiging van de afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid, de gecodeerde kopie van de gegevens inzake kankerregistratie meedelen aan bepaalde instanties, zoals het federale Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, voor onderzoeksdoeleinden.

27. Conformément à l’article 45quinquies, § 3, 8° de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé 3 , la Fondation registre du cancer peut transmettre la copie codée des données en matière d’enregistrement du cancer à certaines instances, telles que l’Agence intermutualiste, à des fins de recherche moyennant l’autorisation de la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé.
27. Overeenkomstig artikel 45quinquies, § 3, 8°, van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen 3 , mag de Stichting Kankerregister, na machtiging van de afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid, de gecodeerde kopie van de gegevens inzake kankerregistratie meedelen aan bepaalde instanties, zoals het Intermutualistisch Agentschap, voor onderzoeksdoeleinden.

Le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé est fixé par l’instance compétente sur la base du prix mentionné sur la liste dont il est question à l'article précédent, et sur la base des montants d'intervention de l'assurance pour les électrodes tels que fixés à l'article 4, point.
Het bedrag van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgesteld door de bevoegde instantie op grond van de prijs vermeld op de lijst waarvan sprake in het vorige artikel, en van de verzekeringsbedragen voor de elektroden vastgesteld in artikel 4,.

Le centre s’engage à ne pas réclamer au bénéficiaire – en dehors de la marge de délivrance – de suppléments au montant de l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé, fixé par l’instance compétente, pour le matériel de consommation et le matériel implantable pour la prostatectomie radicale assistée par robot effectuée par voie endoscopique.
Het centrum verbindt zich ertoe van de rechthebbende – buiten de afleveringsmarge – geen supplementen te vorderen bij het door de bevoegde instantie vastgestelde bedrag van tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging voor het gebruiksmateriaal en implanteerbaar materiaal voor een endoscopisch uitgevoerde robotgeassisteerde radicale prostatectomie.

La loi santé du 13 décembre 2006, la loi du 21 décembre 2006 portant création de chambres de première instance et de chambres de recours auprès du SECM et les 2 lois du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses ont créé de nouvelles structures, compétences et procédures.
De gezondheidswet van 13 december 2006, de wet van 21 december 2006 houdende oprichting van Kamers van eerste aanleg en Kamers van beroep bij de DGEC en de 2 wetten van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen hebben nieuwe structuren, nieuwe bevoegdheden en nieuwe procedures ingesteld.

Le paiement est toutefois effectué par le biais d’une autre instance : les psychologues et les orthopédagogues reçoivent leur intervention du SISD (ce service facture le montant à la mutualité et le transfère à ces dispensateurs de soins). Quant aux autres professionnels des soins de santé, ils sont, à l’instar de ce qui se passe pour la concertation multidisciplinaire pour les patients avec diminution d’autonomie physique,
De betaling gebeurt wel via een andere instantie: de psychologen en de orthopedagogen krijgen hun vergoeding van de GDT (zij factureren dit bedrag aan het ziekenfonds en storten het door aan deze zorgverleners); de anderen worden, zoals in het multidisciplinair overleg voor patiënten met verminderde fysieke zelfredzaamheid rechtstreeks door de ziekenfonds betaald op basis van de factuur van de GDT waarin alle informatie is opgenomen opdat het ziekenfonds deze betaling kan doen.