Traduction de «santé prévue dans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factoren die de gezondheidstoestand beïnvloeden en contacten met gezondheidszorg (Z00-Z99)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

informer les professionnels de la santé sur la présence d'un implant
informeren van zorgverlener over aanwezigheid van implantaat

évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé
evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

promotion de l'acceptation de l'état de santé
bevorderen van aanvaarding van gezondheidsstatus

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’interdiction de cumul (prévue à l’article 16 § 2 de la présente convention) entre d’une part, une prestation remboursable dans le cadre de la présente convention et d’autre part, une prestation de podologie (prévue dans le cadre de la nomenclature de rééducation fonctionnelle) et/ou une prestation de soins infirmiers (prévue dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé), n’entre en vigueur qu’à partir du 1 er août 2008.
Het cumulatieverbod (voorzien in artikel 16 § 2 van onderhavige overeenkomst) tussen enerzijds een in het kader van deze overeenkomst vergoedbare prestatie en anderzijds een podologieprestatie (voorzien in de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen) en/of een verpleegkundige verstrekking (voorzien in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen), is pas van toepassing vanaf 1 augustus 2008.

En cas de dépassement, pour un exercice, de l'objectif budgétaire annuel global, en tout ou en partie suite à des événements graves ou exceptionnels et imprévisibles ou à des décisions de l'Autorité, entraînant une augmentation des dépenses non prévue dans l'objectif budgétaire, le Conseil général peut, sur la base d'un calcul des dépenses non prévues en cause effectué par le Service des soins de santé de l'Institut, décider de neutraliser ces dépenses non prévues lors de la détermination de la responsabilité financière telle que visée à l'article 198, § 2 et § 3 et d'adapter en conséquence l'objectif budgétaire.
Ingeval voor een boekjaar de globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling geheel of gedeeltelijk wordt overschreden ten gevolge van ernstige of uitzonderlijke onvoorziene gebeurtenissen of van beslissingen van de Overheid, die een verhoging van de uitgaven tot gevolg hebben die niet voorzien was in de begrotingsdoelstelling, kan de Algemene raad, op basis van een berekening van bedoelde niet voorziene uitgaven gemaakt door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Instituut, beslissen die niet voorziene uitgaven te neutraliseren bij het vaststellen van de financiële verantwoordelijkheid als bedoeld in artikel 198, § 2 en § 3, en de begrotingsdoelstelling dien overeenkomstig aan te passen.

Assurances Complémentaires Soins de santé Outre les interventions pour Soins de santé prévues dans le cadre légal d’une assurance obligatoire, il est possible de s’assurer complémentairement sur base volontaire pour les frais pour lesquels aucun remboursement n’est prévu.
Bijkomende Verzekeringen Gezondheidzorgen Naast de tegemoetkomingen voor Gezondheidszorgen voorzien in het wettelijke kader binnen een verplichte verzekering kan men zich vrijwillig en bijkomend verzekeren voor de kosten waar er geen tegemoetkoming voorzien is.

§ 1 er . La prestation qui peut être prise en charge par l'assurance obligatoire soins de santé comprend, par bénéficiaire, l'exécution pendant un an d'un programme individuel de rééducation fonctionnelle au sens des articles 3, 4 et 5 en ce compris, en cas d'indication médicale, l'oxymétrie transcutanée - les prestations prévues dans la nomenclature des prestations de santé ou dans la convention type de rééducation fonctionnelle relative à l'oxygénothérapie de longue durée à domicile, à l'assistance respiratoire mécanique chronique à domicile ou à l'autogestion du diabète sucré à domicile n'étant pas comprises - et dans le respect des dispositions prévues au § 2 du présent article et des articles 6 et.
laste kan genomen worden, omvat per rechthebbende de uitvoering gedurende één jaar van een individueel revalidatieprogramma in de zin van artikel 3, 4 en 5 inclusief, indien medisch aangewezen, pulse-oximetrie, de prestaties voorzien in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen of de type-revalidatieovereenkomst betreffende langdurige zuurstoftherapie thuis, betreffende chronische mechanische ademhalingsondersteuning thuis of inzake zelfregulatie door diabetes mellitus patiënten thuis niet inbegrepen en met inachtname van de beschikkingen voorzien in § 2 van onderhavig artikel en van artikels 6 en.

Le juge a quo compare en réalité le régime juridique de l’action des prestataires de soins et des établissements de soins prévu par l’article 2277bis du Code civil et le régime juridique de l’action relative au paiement des prestations de santé prévu par l’article 174 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
De verwijzende rechter vergelijkt in werkelijkheid het juridische stelsel van de vordering van de zorgverstrekkers en zorginstellingen bedoeld in artikel 2277bis van het Burgerlijk Wetboek en het juridische stelsel van de vordering met betrekking tot de betaling van de geneeskundige verstrekkingen bedoeld in artikel 174 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Si le Service des soins de santé de l’INAMI est informé, par le biais d’une lettre recommandée émanant de l’Institut scientifique de Santé publique, que le centre de référence n’a pas effectué le paiement dû dans les délais imposés ou que le centre ne transmet pas les données prévues de la manière convenue, les paiements par les organismes assureurs des prestations prévues dans le cadre de la présente convention sont suspendus d’office jusqu’à ce que le centre se conforme à ces obligations.
Indien het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV via een aangetekende brief laat weten dat het referentiecentrum de verschuldigde bedragen niet binnen de voorziene termijnen heeft betaald of dat het centrum de voorziene gegevens niet op de overeengekomen manier verstrekt, worden de betalingen door de verzekeringsinstellingen van de in onderhavige overeenkomst voorziene verstrekkingen, van ambtswege opgeschort en dit totdat het referentiecentrum zijn verplichtingen naleeft.

A ce propos, il convient d’attirer l’attention sur l’article 37, § 12, alinéa 2 de la loi SSI qui dispose que les personnes bénéficiant des prestations fournies par les structures visées à l'article 34, alinéa 1er, 11°, 12° et 13°, ne peuvent prétendre à une intervention de l'assurance soins de santé obligatoire sur la base de la nomenclature des prestations de santé prévue à l'article 35 de la présente loi, figurant au paquet de soins déterminé par le Roi en exécution de l'article 34, alinéa 1er, 11°, 12° et 13°, sauf exceptions expressément prévues par le Roi.
Met betrekking tot deze situatie moet gewezen worden op artikel 37, § 12, alinea 2, van de G.V. U-wet die bepaalt dat de personen die recht hebben op de verstrekkingen die worden verleend door de structuren bedoeld in artikel 34, eerste lid, 11°, 12° en 13°, geen aanspraak kunnen maken op een tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging op basis van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen waarin is voorzien in artikel 35 van de wet, en die deel uitmaken van het verstrekkingenpakket dat de Koning met toepassing van artikel 34, eerste lid, 11°, 12° en 13° heeft vastgesteld, behoudens de uitzonderingen waarin de Koning uitdrukkelijk heeft voorzien.

gestion et de recherche légales ou prévues par la loi, ainsi que pour leurs missions d'évaluation et de contrôle légales ou prévues par la loi. Aucune autorisation de principe n’est requise de la part du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé pour la mise à disposition de l’échantillon permanent codé.
de beschikbaarstelling van de gecodeerde permanente steekproef 4 is geen principiële machtiging vereist van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid.

Caisse des Soins de santé de la SNCB Holding - Pour les patients qui ont leur assurance maladie auprès de la SNCB, un remboursement de 2 traitements à 10 EUR par an et par personne, est prévu.
Kas der Geneeskundige Verzorging van de NMBS Holding - Voor de patiënten die hun ziekteverzekering bij de NMBS hebben is er een terugbetaling voorzien van 2 behandelingen aan € 10 per jaar per persoon.