Traduction de «santé publique quant » (Français → Néerlandais) :

“Notamment : en formulant des recommandations et des solutions sur base scientifique quant aux priorités pour une politique de santé publique proactive au niveau belge, européen et international ; en développant, évaluant et appliquant des méthodes d’experts tenues à jour au sein d’un système de qualité validé afin d’évaluer l’état de la santé publique et les indicateurs de santé, et en élaborant des solutions avancées pour le diagnostic, la prévention et le traitement de maladies existantes et émergeantes ainsi que pour l’identification et la prévention d’autres risques pour la santé, y compris ceux de l’environnement» (arrêté royal du 20 décembre 2007, article 2)
inzonderheid door: op wetenschap gebaseerde aanbevelingen en oplossingen te formuleren omtrent prioriteiten voor een pro-actief gezondheidsbeleid op Belgisch, Europees en internationaal vlak binnen een gevalideerd kwaliteitssysteem uptodate expertmethodes te ontwikkelen, te evalueren en toe te passen voor het inschatten van gezondheidssituatie en gezondheidsindicatoren, en geavanceerde oplossingen uit te werken voor de diagnose, preventie en behandeling van bestaande en opkomende ziekten en voor de identificatie en preventie van andere gezondheidsrisico’s, inclusief deze uit het milieu (KB 20.12.07 art. 2)

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Du 15 mai jusqu’au 13 juillet 2008 inclus, le service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de Plan Stratégique National et le projet de Plan Opérationnel National, accompagné d’ un rapport sur les incidences environnementales, pour le secteur de la pêche belge, quant à la partie sur l’aquaculture en mer.
Van 15 mei tot en met 13 juli 2008 organiseerde de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu een openbare raadpleging over het ontwerp van Nationaal Strategisch Plan en het ontwerp van Nationaal Operationeel Programma, dit laatste vergezeld van een milieueffectenrapport, voor de Belgische visserijsector, voor wat betreft het deel over de aquacultuur op zee.

Le présent avis du Conseil supérieur de la Santé (CSS) répond aux questions posées par le Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) quant aux effets sur la santé de parcs éoliens situés dans des zones habitées.
In dit advies beantwoordt de Hoge Gezondheidsraad (HGR) vragen van de Voorzitter van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu (FOD VVVL) over de weerslag op de gezondheid van het situeren van windmolenparken in bewoonde gebieden.

Répondre aux conditions générales quant à l’exercice de l’art dentaire en Belgique comme le prévoient l’AR du 1er juin 1934 réglementant l’exercice de l’art dentaire et l’AM du 29 mars 2002 fixant les critères d’agrément des praticiens de l’art dentaire, ce qui inclut expressément l’obligation de participer à l’administration de soins de santé dans le cadre d’un service de garde répondant aux dispositions fixées à l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 (dont la vérification se fait exclusivement sur la base des données que le SPF Santé publique communique à l’INAMI).
Beantwoorden aan de algemene voorwaarden inzake de uitoefening van de tandheelkunde in België als neergelegd in het KB van 1 juni 1934 houdende reglement op de beoefening der tandheelkunde en het MB van 29 maart 2002 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van beoefenaars van de tandheelkunde met daaronder uitdrukkelijk inbegrepen de verplichting tot deelname aan de toediening van gezondheidszorgen in het kader van een wachtdienst die beantwoordt aan de bepalingen van artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 (waarvan verificatie uitsluitend geschiedt op basis van de gegevens door de FOD Volksgezondheid aan het RIZIV gecommuniceerd).

Cette intervention est octroyée suite aux recommandations du Conseil supérieur de la santé du SPF Santé publique quant à la nécessité d’enlever d’urgence toutes les prothèses déchirées de ce type et de retirer non pas d’urgence mais bien dans un délai raisonnable les prothèses non déchirées.
Deze tegemoetkoming komt er na advies van de Hoge gezondheidsraad van de FOD Volksgezondheid dat alle gescheurde prothesen van de bedoelde types dringend zouden verwijderd worden en dat de niet-gescheurde prothesen weliswaar niet dringend maar toch binnen een redelijke termijn verwijdert zouden worden.

39 Cette intervention est octroyée suite aux recommandations du Conseil supérieur de la santé du SPF Santé publique quant à la nécessité d’enlever d’urgence toutes les prothèses déchirées de ce type et de retirer non pas d’urgence mais bien dans un délai raisonnable les prothèses non déchirées.
39 Deze tegemoetkoming komt er na advies van de Hoge Gezondheidsraad van de FOD Volksgezondheid dat alle gescheurde prothesen van de bedoelde types dringend zouden verwijderd worden en dat de niet gescheurde prothesen weliswaar niet dringend maar toch binnen een redelijke termijn verwijderd zouden worden.

Le praticien de l’art dentaire doit répondre aux conditions générales quant à l’exercice de l’art dentaire en Belgique (art.9 de l’AR n°78 du 10 novembre 1967 sur l’exercice des professions des soins de santé) (informations obligatoires du SPF Santé publique à l’INAMI).
De tandheelkundige moet aan de algemene voorwaarden inzake de uitoefening van de tandheelkunde in België (art.9 van het KB nr 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidsberoepen) beantwoorden (verplichte inlichtingen die de FOD Volksgezondheid aan het RIZIV moet geven).

un examen neurologique spécifique approfondi du patient comateux et la détermination du score sur la “Coma-Recovery-Scale revisited” (hebdomadaire) la discussion multidisciplinaire du diagnostic, du pronostic, du planning de sortie et des décisions éthiques avec l’équipe chargée du traitement composée du praticien de l’art infirmier, du logopède, du neuropsychologue, du kinésithérapeute et du médecin rééducateur fonctionnel (hebdomadaires) l’entretien de reconnaissance avec la famille quant à ce qu’elle peut espérer du patient au centre d’expertise avant que le transfert du patient (le cas échéant) les rapports et l’alimentation des banques de données électroniques du SPF Santé publique par des données démographiques de ce groupe de patients (à l’admission) l’établissement du document de sortie requis par le “circuit des soins”.
een uitgebreid specifiek grondig neurologisch onderzoek van de comapatiënt en het afnemen van de coma-recovery-scale revisited (CRS-R) (wekelijks) de multidisciplinaire discussie rond diagnose, prognose, ontslagplanning en ethische beslissingen met het behandelteam dat bestaat uit de verpleegkundige, logopedist, neuropsycholoog, kinesist en revalidatiearts (wekelijks) het verkennend gesprek met de familie over wat zij kunnen verwachten van de patiënt in het expertisecentrum vooraleer de patiënt overgebracht wordt van de verwijzende afdeling (wanneer toepasselijk) de rapportage met invullen van de elektronische databanken aan de FOD Volksgezondheid van demografische gegevens van deze patiëntengroep (bij opname) de opmaak van het door het “zorgcircuit” gevraagde ontslagdocument (bij ontslag).