Traduction de «secm dispose de médecins-inspecteurs » (Français → Néerlandais) :

Pour ce faire, le SECM dispose de médecins-inspecteurs, de pharmaciensinspecteurs et d’infirmiers-contrôleurs.
Dit gebeurt door geneesheren-inspecteurs, apothekers-inspecteurs en verpleegkundigen-controleurs.

Pour l’exercice des missions d’évaluation et de contrôle, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) 5 dispose de médecins-inspecteurs, de pharmaciens-inspecteurs et d’infirmierscontrôleurs.
Voor de uitoefening van de evaluatie- en controleopdrachten in dit kader heeft de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) 5 geneesheren-inspecteurs, apothekers-inspecteurs en verpleegkundigen-controleurs.

Pour accomplir cette mission, le service du contrôle médical dispose de médecins‑inspecteurs (art. 80, al. 1. Ioi AMI).
Om deze opdracht te vervullen, beschikt de Dienst voor geneeskundige controle o.m. over geneesheren‑inspecteurs (art. 80 al. 1 Z.I. V. ‑Wet).

Pour accomplir la mission visée à l'article 139, alinéa 2, 2° à 4°, le Service d'évaluation et de contrôle médicaux dispose de médecins-inspecteurs, de pharmaciens-inspecteurs, d'infirmiers contrôleurs, […] revêtus de différents grades, ainsi que d'agents administratifs.
Om de in artikel 139, tweede lid, 2° tot 4°, bedoelde opdracht te vervullen, beschikt de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle over geneesheren-inspecteurs, apothekers-inspecteurs, verpleegkundigen-controleurs [...] bekleed met verschillende graden, alsook over administratief personeel.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

C’est la raison pour laquelle un Conseil supérieur des médecins-directeurs a été créé au sein du SECM. Ce conseil, composé de médecins-directeurs des O.A., du médecin-directeur général et des médecins-inspecteurs généraux du SECM, sera chargé de chercher et d’élaborer une approche organisée des missions de chacun.
Daarom wordt een Hoge raad van geneesheren-directeurs ingesteld bij de DGEC. Die raad, samengesteld uit geneesheren-directeurs van de V. I. , de geneesheer-directeur-generaal en de geneesheren-inspecteurs-generaal van de DGEC, zal moeten zoeken naar een georganiseerde aanpak van de respectieve opdrachten van iedereen en zal die aanpak ook moeten uitschrijven.

La Commission supérieure du CMI se compose de : médecins-conseils représentant les organismes assureurs, proportionnellement au nombre de leurs affiliés (14 membres effectifs et 28 membres suppléants) médecins-inspecteurs représentant le Service des indemnités (S.I. ) de l’INAMI (3 membres effectifs et 2 membres suppléants) médecins-inspecteurs représentant le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) (2 membres effectifs et 2 membres suppléants).
De Hoge commissie van de GRI bestaat uit: adviserend geneesheren die de V. I. vertegenwoordigen, naar evenredigheid van hun respectieve aantal leden (14 werkende leden en 28 plaatsvervangende leden) geneesheren-inspecteurs die de Dienst uitkeringen van het RIZIV vertegenwoordigen (3 werkende leden en 2 plaatsvervangende leden) geneesheren-inspecteurs die de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) vertegenwoordigen (2 werkende leden en 2 plaatsvervangende leden).

Cette section est dirigée par un médecin-inspecteur directeur et chargée des missions de base suivantes : transmission d’informations aux dispensateurs de soins individuels et aux titulaires, y compris l’organisation et la coordination de projets éducatifs ou de campagnes de prévention formulation d’avis au sein des conseils et des commissions techniques coordination et/ou support des rapports de stratégie et de gestion rédigés par le SECM coordination et/ou support de la communication externe et des relations externes du SECM gestion de la documentation et des connaissances du SECM.
informatieverstrekking aan individuele zorgverleners en gerechtigden, inclusief de organisatie en coördinatie van educatieve projecten of preventiecampagnes adviesverlening in technische raden en commissies coördinatie en/of ondersteuning van de beleids- en beheersrapportage door de DGEC coördinatie en/of ondersteuning van de externe communicatie en externe relaties van de DGEC documentatie- en kennisbeheer van de DGEC.

En ce qui concerne la deuxième question, de savoir si l'inspecteur non-médecin a ou non un droit de consultation de tous les documents, y compris les données personnelles et médicales de l'intéressé, la loi dispose que les fonctionnaires inspecteurs de la Communauté flamande ont le droit de consulter eux-mêmes tous les documents et pièces qui sont nécessaires et utiles à l'exercice de leurs fonctions.
Wat betreft de tweede vraag of de inspecteur niet-geneesheer al dan niet inzagerecht heeft van alle documenten, inbegrepen de persoonlijke en medische gegevens van de betrokkene, stelt de wet dat de ambtenaren-inspecteurs van de Vlaamse Gemeenschap het recht hebben zelf kennis te nemen van alle stukken en bescheiden die noodzakelijk en relevant zijn voor de uitoefening van hun ambt.

Le Conseil national estime par conséquent que le médecin inspecteur du travail doit pouvoir disposer d'un local adapté qui garantisse tant l'activité professionnelle du médecin que l'intimité, la vie privée et la confidentialité du patient.
De Nationale Raad is dan ook van oordeel dat de geneesheer-arbeidsinspecteur hiervoor moet kunnen beschikken over een hiertoe aangepast lokaal dat zowel de professionele activiteit van de arts als de intimiteit, de persoonlijke levenssfeer en de vertrouwelijkheid van de patiënt dient te waarborgen.