Traduction de «sein d'instances » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Abcès (aigu) (chronique) (non puerpéral) de:aréole | sein | Furoncle du sein Mastite (aiguë) (subaiguë) (non puerpérale):SAI | infectieuse
abces (acuut)(chronisch)(niet-puerperaal) van | areola | abces (acuut)(chronisch)(niet-puerperaal) van | mamma | karbunkel van mamma | mastitis (acuut)(subacuut)(niet-puerperaal) | NNO | mastitis (acuut)(subacuut)(niet-puerperaal) | infectieus

clinique du sein
borstkliniek

masse du sein
borstknobbel

intervention chirurgicale du sein
borstoperatie

abcès du sein
borstabces

sein
borst

affection du sein
aandoening van borst

tumeur bénigne du sein de l'homme
benigne neoplasma van mannelijke borst

biopsie d'un sein
biopsie van borst

douleur à un sein
pijn in borst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A ce jour, l’EACCME (European Accreditation Council for Continuing Medical Education, instance d’accréditation au sein de l’UEMS = European Union of Medical Specialists) est reconnue par le GDA en tant qu’instance internationale d’accréditation.
Op heden is de EACCME (European Accreditation Council for Continuing Medical Education, accrediterende instantie binnen de UEMS = European Union of Medical Specialists) door de Accrediteringsstuurgroep erkend als internationale accrediteringsorganisatie.

Arrêté royal du 20 septembre 2012 élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire & sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth | eHealth
Koninklijk besluit van 20 september 2012 tot uitbreiding van de lijst van instanties die het eHealth-platform kunnen vragen om als intermediaire organisatie op te treden & informatieveiligheid bij het eHealth-platform | eHealth

Arrêté royal du 20 septembre 2012 élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire & sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth
Koninklijk besluit van 20 september 2012 tot uitbreiding van de lijst van instanties die het eHealth-platform kunnen vragen om als intermediaire organisatie op te treden & informatieveiligheid bij het eHealth-platform

Les personnes dirigeantes au sein de l'instance concernée (p.ex. un hôpital) conservent toutefois le pouvoir de décision et la responsabilité finale en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel.
De leidinggevenden binnen de betrokken instantie (bv. een ziekenhuis) behouden de beslissingsbevoegdheid en eindverantwoordelijkheid over de verwerking van de persoonsgegevens.

Plusieurs instances collaborent au sein de la plate-forme promotion de la qualité :
Binnen het platform kwaliteitspromotie werkten volgende instanties samen:

Plusieurs instances collaborent au sein de la Plate-forme Promotion de la Qualité :
Verschillende instanties werken samen binnen het Platform Kwaliteitspromotie:

Le sursis, d'une durée de un à trois ans, peut être accordé lorsque dans les trois ans précédant le prononcé, aucune amende administrative n'a été infligée nu aucun remboursement de prestations indues n'a été imposé à l'intéressé par une instance administrative ou juridictionnelle instituée au sein ou auprès de l'Institut.
Het uitstel kan toegestaan worden gedurende één tot drie jaar, wanneer binnen de drie jaar voorafgaand aan de uitspraak, geen administratieve geldboete, noch een terugbetaling van ten onrechte aangerekende verstrekkingen aan de betrokkene werd opgelegd door een administratieve of jurisdictionele instantie, ingesteld binnen of bij het Instituut.

c. Le Groupe de direction, qui était l’organe de direction pour la Table ronde e-Health, et dans lequel les différentes instances étaient représentées, doit être prolongé tant que les Communautés et les Régions ne seront pas représentées officiellement au sein de la plateforme e-Health.
c) De stuurgroep ,die het sturend orgaan was voor de Ronde Tafel e-Gezondheid, waarin de verschillende overheden werden vertegenwoordigd, dient in zijn bestaan te worden verlengd zolang de Gemeenschappen en Gewesten niet officieel in het eHealth-platform zijn vertegenwoordigd.

Plusieurs instances collaborent au sein de la Plate-forme promotion de la qualité :
Binnen het platform kwaliteitspromotie werken volgende instanties samen: