Traduction de «sein délibération » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Abcès (aigu) (chronique) (non puerpéral) de:aréole | sein | Furoncle du sein Mastite (aiguë) (subaiguë) (non puerpérale):SAI | infectieuse
abces (acuut)(chronisch)(niet-puerperaal) van | areola | abces (acuut)(chronisch)(niet-puerperaal) van | mamma | karbunkel van mamma | mastitis (acuut)(subacuut)(niet-puerperaal) | NNO | mastitis (acuut)(subacuut)(niet-puerperaal) | infectieus

heurt ou renversement délibéré par un véhicule à moteur
opzettelijk raken of overrijden met motorvoertuig

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
opzettelijke zelf teweeggebrachte vergiftiging of -letsel | zelfdoding (poging)

clinique du sein
borstkliniek

abcès du sein
borstabces

biopsie d'un sein
biopsie van borst

sein
borst

affection du sein
aandoening van borst

tumeur bénigne du sein de l'homme
benigne neoplasma van mannelijke borst

masse du sein
borstknobbel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Tant les cinq centres flamands de dépistage du cancer du sein que le “Consortium van Vlaamse Borstkankerscreeningscentra” ont été autorisés par la Commission de la protection de la vie privée loco le comité sectoriel du Registre national à utiliser le numéro d’identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre du dépistage du cancer du sein (délibération n° 05/2005 du 14 mars 2005).
36. Zowel de vijf Vlaamse borstkankerscreeningscentra als het Consortium van Vlaamse Borstkankerscreeningscentra werden door de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer loco het sectoraal comité van het Rijksregister gemachtigd om het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen te gebruiken in het kader van het bevolkingsonderzoek inzake borstkanker (beraadslaging nr. 05/2005 van 14 maart 2005).

Délibération n° 12/011 du 21 février 2012 relative au traitement de données à caractère personnel entre le centre bruxellois de coordination pour le dépistage du cancer du sein et la fondation registre du cancer dans le cadre de l'évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein.
Beraadslaging nr. 12/011 van 21 februari 2012 met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens tussen het brussels coördinatiecentrum voor borstkankeropsporing en de stichting kankerregister in het kader van de evaluatie van de programma’s voor de opsporing van borstkanker.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

5. Dans la délibération n° 11/013 précitée, les utilisateurs habilités à consulter le catalogue ont été limités aux médecins qui, au sein du comité d’experts, représentent les hôpitaux intégrant les biobanques locales reconnues dans le cadre du Plan National Cancer, et au médecin responsable du catalogue (ou le data manager attitré au projet) de la FRC. Dans le dispositif de la délibération précitée, le Comité sectoriel a explicitement stipulé que si la Fondation Registre du Cancer souhaite élargir l’accès au catalogue à d’autres utilisateurs que ceux autorisés dans la délibération précitée, une nouvelle demande d’autorisation devra être introduite auprès du Comité sectoriel.
5. In voormelde beraadslaging nr. 11/013 werden de gebruikers die gemachtigd zijn de catalogus te raadplegen beperkt tot de geneesheren die binnen het comité van deskundigen de ziekenhuizen vertegenwoordigen waarin de lokale biobanken erkend in het kader van het Nationaal Kankerplan zich bevinden, en de verantwoordelijke geneesheer voor de catalogus (of de datamanager van het project) van de SKR. In het dispositief van voormelde beraadslaging heeft het Sectoraal comité expliciet gestipuleerd dat indien de Stichting Kankerregister de toegang tot de catalogus wenst uit te breiden tot andere gebruikers dan die die hiertoe gemachtigd werden in voormelde beraadslaging, een nieuwe machtigingsaanvraag moet worden ingediend bij het Sectoraal comité.

Délibération n° 11/063 du 20 septembre 2011 relative au traitement de données à caractère personnel entre le centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers et la fondation registre du cancer dans le cadre de l’évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal.
Beraadslaging nr 11/063 van 20 september 2011 met betrekking Tot de verwerking van persoonsgegevens tussen het centre Communautaire de référence pour le dépistage des cancers en De stichting kankerregister in het kader van de evaluatie van De programma’s voor de opsporing van borstkanker en Colorectale kanker.

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'
Beraadslaging nr. 13/068 van 18 juni 2013 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen in het kader van de integrale jeugdhulp georganiseerd in de schoot van het Vlaams Agentschap Jongerenwelzijn.

Délibération portant autorisation unique à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques pour les hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation Délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009
Beraadslaging houdende het verlenen van een eenmalige machtiging aan de ziekenhuizen om toegang te krijgen tot het Rijksregister van de natuurlijke personen en het identificatienummer ervan te gebruiken voor het controleren en actualiseren van de identificatiegegevens van hun patiënten en hun ondubbelzinnige identificatie in het medisch dossier bedoeld in artikel 15 van de wet van 7 augustus 1987 alsook voor het facturatiebeheer Beraadslaging RR nr. 21/2009 van 25 maart 2009

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, modifiée le 17 septembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.
Beraadslaging nr. 13/068 van 18 juni 2013, gewijzigd op 17 september 2013, met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen in het kader van de integrale jeugdhulp georganiseerd in de schoot van het Vlaams Agentschap Jongerenwelzijn.

Dans sa délibération n° 96/65, modifiée le 12 mai 1998, l’ancien Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale (devenu Comité sectoriel de la sécurité sociale, institué au sein de la Commission de la protection de la vie privée) a en outre constaté que les organismes de sécurité sociale étaient, en effet, tenus de fournir de tels renseignements et a donné par conséquent son autorisation de principe aux institutions de sécurité sociale en vue de communiquer pareilles données.
In zijn beraadslaging nr. 96/65, gewijzigd op 12 mei 1998, stelde het toenmalige Toezichtscomité van de Kruispuntbank voor sociale zekerheid (heden Sectoraal Comité voor de sociale zekerheid, deel uitmakend van de Commissie voor bescherming van de persoonlijke levenssfeer) bovendien vooreerst vast dat de instellingen van sociale zekerheid er inderdaad toe gehouden zijn dergelijke inlichtingen te verstrekken en gaf het bijgevolg zijn principiële machtiging aan de instellingen voor sociale zekerheid om dergelijke gegevens over te maken.

Après l'expiration de ce délai, il peut alors être délibéré au sein du Conseil des Ministres sur l'arrêté, adapté le cas échéant à l'avis de la Commission.
Na het verstrijken van die termijn kan dan over het besluit, in voorkomend geval aangepast aan het advies van de Commissie, beraadslaagd worden in de Ministerraad.