Vertaling van "selon la licence demandée " (Frans → Nederlands) :

Le certificat médical sera valable pour la classe 1, 2, 3, 4 ou LAPL selon la licence demandée.
Het medisch attest is van klasse 1, 2, 3, 4 of LAPL naargelang het een attest betreft voor een vergunning in respectievelijk klasse 1, 2, 3, 4 of LAPL.

Cette charge de travail est vécue très différemment selon la manière dont les médecins généralistes interagissent avec leurs patients, selon le rythme des gardes mais aussi selon le contenu de l’intervention médicale demandée et réalisée.
Deze werkbelasting wordt erg verschillend ervaren afhankelijk van de manier waarop de huisartsen omgaan met hun patiënten, het ritme van de wachtdiensten, maar ook de inhoud van de medische interventie die wordt gevraagd en gerealiseerd.

La qualité de MENA selon la loi Tutelle sera attestée par la remise de la copie de la décision de désignation par le Service des Tutelles de la Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux du Service public fédéral Justice, du tuteur du MENA dont l’inscription est demandée (Voyez annexe 3).
De hoedanigheid van NBMV volgens de Voogdijwet zal worden bewezen door de afgifte van de kopie van de beslissing tot aanwijzing door de Dienst Voogdij van de Directie-generaal Wetgeving, Fundamentele rechten en Vrijheden van de FOD Justitie, van de voogd van de NBMV waarvan de inschrijving wordt gevraagd (zie bijlage 3).

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Au moyen d’une association avec le numéro INAMI dans Pharmanet, des données peuvent donc être demandées, allant des profils individuels aux « profils de groupe » (p.ex. médecins généralistes, différentes spécialités, dentistes), aux profils selon l’âge des médecins, aux profils GLEM, etc.
Via een koppeling met het RIZIV-nummer in Farmanet kunnen er dus gegevens worden opgevraagd gaande van individuele profielen tot “groepsprofielen” (bv. huisartsen, verschillende specialismen, tandartsen), profielen volgens leeftijd van de artsen, LOK-profielen enz.

Le cas échéant, une prolongation de cette période peut être demandée selon la procédure décrite à l'article 152 par le service ou l'institution responsable des soins dispensés au bénéficiaire.
In voorkomend geval kan een verlenging van die periode worden aangevraagd door de dienst of de instelling die instaat voor de verzorging van de rechthebbende, volgens de in artikel 152 beschreven procedure.

Les prestations 453574-453585 et 453596-453600 ne sont remboursables que si elles ont été demandées et effectuées selon les " guidelines" de la " European Society of Cardiology" .
De verstrekkingen 453574-453585 en 453596-453600 zijn enkel vergoedbaar indien zij aangevraagd en uitgevoerd worden volgens de in werking zijnde " guidelines" van de " European Society of Cardiology" .

La qualité de MENA selon la loi Tutelle sera attestée par la remise de la copie de la décision de désignation par le Service des Tutelles de la Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits Fondamentaux du Service public fédéral Justice, du tuteur du MENA dont l’inscription est demandée (voyez annexe 3).
De hoedanigheid van NBMV volgens de Voogdijwet zal worden bewezen door de afgifte van de kopie van de beslissing tot aanwijzing door de Dienst Voogdij van het Directoraat-generaal Wetgeving, Fundamentele rechten en Vrijheden van de FOD Justitie, van de voogd van de NBMV waarvan de inschrijving wordt gevraagd (zie bijlage 3).

Le cas échéant, une prolongation de cette période peut être demandée selon la procédure décrite au § 1er par l'institution responsable des soins dispensés au bénéficiaire.
In voorkomend geval kan een verlenging van die periode worden aangevraagd door de instelling die instaat voor de verzorging van de rechthebbende, volgens de in § 1 beschreven procedure.