Vertaling van "selon les modalités de remboursement proposées " (Frans → Nederlands) :

En l’absence d’une décision dans les 180 jours, la spécialité est remboursable selon les modalités de remboursement proposées par la firme pharmaceutique.
Bij ontstentenis van een beslissing binnen 180 dagen, wordt de specialiteit vergoedbaar volgens de vergoedingsmodaliteiten voorgesteld door het farmaceutisch bedrijf.

A défaut de décision dans les 180 jours, la spécialité peut être remboursée selon les modalités de remboursement proposées par la firme pharmaceutique.
Bij ontstentenis van een beslissing binnen 180 dagen, wordt de specialiteit vergoedbaar volgens de vergoedingsmodaliteiten voorgesteld door het farmaceutisch bedrijf.

Les médicaments remboursables sont énumérés dans une liste établie sous forme de chapitres selon les modalités de remboursement 175 .
De vergoedbare geneesmiddelen zijn opgenomen in een lijst gerangschikt per hoofdstuk volgens hun vergoedingsvoorwaarden 175 .

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Si la législation de l’État membre de séjour ne prévoit pas de tarifs de remboursement, l’organisme assureur belge peut accorder une intervention dans les frais encourus selon les tarifs et les modalités de remboursement de l’assurance obligatoire soins de santé belge sans l’accord de l’assuré (art. 25, al. 7, du Règlement (CE) 987/2009).
Indien de wetgeving van de lidstaat van verblijf niet voorziet in vergoedingstarieven, kan de Belgische verzekeringsinstelling een tegemoetkoming in de gemaakte kosten toekennen tegen de tarieven en vergoedingsvoorwaarden van de Belgische verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging zonder instemming van de verzekerde (art. 25, lid 7, van Verordening (EG) 987/2009).

Les patients qui, en raison de leur affection, souhaitent obtenir un remboursement maximal de 60 séances de kinésithérapie par an (remboursement selon les modalités de la liste F) peuvent y prétendre uniquement sur prescription d’un centre de référence.
Patiënten die omwille van hun CVS-aandoening recht willen krijgen op een maximale terugbetaling van 60 sessies kinesitherapie per jaar (vergoeding volgens de modaliteiten van de F-lijst) komen hier enkel voor in aanmerking op voorschrift van een referentiecentrum.

Le Roi peut également fixer, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, selon quelles modalités les spécialités pharmaceutiques remboursables qui sont remboursées conformément à l'article 37, § 3, sont prises en compte dans le chiffre d'affaires lors de cette détermination du pourcentage du chiffre d'affaires qui doit être versé en vue de reconstituer le fonds provisionnel.]
De Koning kan ook, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, bepalen volgens welke wijze de vergoedbare farmaceutische specialiteiten die worden vergoed volgens artikel 37, § 3, in rekening worden gebracht in het zakencijfer op het moment van de vaststelling van het percentage van het zakencijfer dat dient gestort te worden met het oog op het samenstellen van het provisiefonds.]

Elle est proposée par voie orale dans le traitement du diabète de type 2, en association avec la metformine ou avec une glitazone; elle n’est remboursable en Belgique qu’en association avec la metformine (catégorie a selon le chapitre IV, c.-à-d. après accord du médecin conseil de l’organisme assureur, donc ' contrôle a priori').
Het wordt voorgesteld, via orale weg, voor de behandeling van type 2-diabetes in associatie met metformine of een glitazon; sitagliptine wordt in België slechts terugbetaald in associatie met metformine (categorie a; hoofdstuk IV, d.w.z. na akkoord van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling, dus ' a priori'-controle).

Tableau 2: Remboursement du paracétamol: tickets modérateurs pour un exemple donné, selon les différentes modalités Exemple Ticket Ticket Ticket modérateur classique rateur omnio 3 Ticket modé­ modérateur modérateur classique omnio 3 par unité par unité
Tabel 2: Paracetamolterugbetaling: remgelden bij een willekeurig gekozen voorbeeld volgens de verschillende modaliteiten Voorbeeld Remgeld gewoon Remgeld OMNIO 3 Remgeld gewoon per eenheid Remgeld OMNIO 3 per eenheid