Vertaling van "sens plus respectueux des " (Frans → Nederlands) :

Pour ces motifs, le Conseil national souhaite une révision du projet de loi dans un sens plus respectueux des impératifs, légaux et déontologiques, nécessaires aux relations médecins-patients.
Daarom wenst de Nationale Raad dat het wetsontwerp herzien wordt met meer eerbied voor de wettelijke en deontologische voorschriften die noodzakelijk zijn voor de arts-patiëntrelatie.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Il faut considérer que les mots «contrats de société» figurant dans les articles 173 et 174 du Code de déontologie sont utilisés dans le sens le plus général, c'est‑à‑dire dans le sens d'associations, le titre du Chapitre II, où figurent les articles mentionnant «contrats d'associations».
De term «vennootschapscontract» zoals gebruikt in artikelen 173 en 174 van de Code van Plichtenleer moet in de breedste zin worden geïnterpreteerd, m.a.w., in de zin van verenigingscontracten aangezien deze artikelen vallen onder Hoofdstuk II «verenigingscontracten».

La " condition" doit s'entendre, au sens usuel des mots, de la situation sociale, du rang dans la société ou encore des circonstances extérieures dont dépendent les personnes (Petit Larousse illustré, 1984) tandis que la " formation" a pour sens usuel, la formation la plus large, scolaire, culturelle, intellectuelle et professionnelle (C..
La “condition” doit s’entendre, au sens usuel des mots, de la situation sociale, du rang dans la société ou encore des circonstances extérieures dont dépendent les personnes (Petit Larousse illustré, 1984) tandis que la “formation” a pour sens usuel, la formation la plus large, scolaire, culturelle, intellectuelle et professionnelle (C..

Il a été plus spécifiquement convenu pour le Collège des médecins-directeurs de suivre la décision du médecin-conseil tant dans le sens positif que dans le sens négatif, ce qui - le cas échéant - n’exclut pas le dialogue.
Meer specifiek is overeengekomen dat het College van geneesheren-directeurs de beslissing van de adviserend geneesheer volgt, zowel in positieve zin als in negatieve, wat - zo nodig - een dialoog niet uitsluit.

Il semble ressortir de la Note conceptuelle que la notion de patients est utilisée dans son sens le plus large.
De Conceptnota geeft de indruk dat het begrip patiënten gebruikt wordt in de ruimste betekenis.

Sur le plan médical, la mission du médecin était à mon sens la même que celle, par exemple, d'un médecin du bord ou d'un médecin prévu à titre préventif dans des endroits de rassemblement important de personnes ou dans lesquels des personnes se retrouvent dans des situations particulières comportant un risque pour la santé plus grand que normal.
Medisch gezien was de opdracht van de arts m.i. dezelfde als deze van bijvoorbeeld een scheepsarts of deze van een arts die preventief wordt voorzien op plaatsen waar veel mensen samenkomen of waar mensen zich in bijzondere situaties bevinden die een belangrijker gezondheidsrisico inhouden dan normaal.

En effet, s'il n'y a pas de passagers, une opposition dans le chef de l'intéressé a peu de sens et la nécessité d'encore neutraliser une éventuelle opposition ne se présente plus puisque personne ne peut être mis en danger.
Immers, als er geen passagiers zijn, heeft verzet in hoofde van de betrokkene weinig zin en is het ook niet nodig om het eventuele verzet nog te neutraliseren, vermits er niemand in gevaar kan worden gebracht.

Dans un sens plus large indépendance et impartialité signifient en outre que l’expert doit accomplir sa mission en toute objectivité, sans être influencé par quelque pression que ce soit, comme celle d’une autorité, d’une corporation, de l’opinion publique, ni par la recherche d’un intérêt personnel comme par exemple la volonté de plaire à un juge, à un avocat ou à une partie dans l’espoir d’obtenir d’autres missions, ni par des conceptions partisanes philosophiques, religieuses, politiques, culturelles, linguistiques ou autres (2)
In een ruimere zin betekenen onafhankelijkheid en onpartijdigheid bovendien dat de deskundige zijn opdracht moet vervullen in volledige objectiviteit, zonder beïnvloed te worden door enige druk, zoals druk door een overheid, een corporatie of de publieke opinie, noch door het nastreven van een persoonlijk belang, bijvoorbeeld de wil om een rechter, een advocaat of één van de partijen te behagen in de hoop andere opdrachten te krijgen, noch door filosofische, godsdienstige, politieke, culturele, taalkundige of andere opvattingen (2).

A son sens, la mention " médecin spécialiste en réadaptation fonctionnelle et/ou revalidation des troubles de .." . est mieux indiquée parce qu'elle donne une information plus utile tant aux patients qu'aux médecins.
Hij acht de vermelding " revalidatiearts voor .stoornissen" meer aangewezen omdat zij nuttiger informatie geeft zowel naar patiënten als naar andere artsen toe.